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Reprise d’ancienneté dans le privé

Depuis le 1er octobre 2005, les personnes nommées fonctionnaires de catégorie C ont la possibilité d’une reprise d’ancienneté du temps travaillé dans le privé ou en qualité d’agent public (Article 5 du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005).

Champ d’application

Le décret prend effet à compter du 1er octobre 2005 (art 15) et n’a pas d’effet rétroactif.

Le classement (reprise d’ancienneté) est opéré à la nomination dès le stage précédent la titularisation (art 7) : les personnels concernés sont donc les AST et AR nommés stagiaires à compter du 1er octobre 2005.

Les périodes décomptées

Les agents publics sont classés avec une reprise d ??ancienneté égale au ¾ des services civils.

Les salariés dans le secteur privé ou associatif sont classés avec une reprise d’ancienneté égale à la ½ du temps travaillé.

Le classement se fait après calcul de conversion en équivalent temps plein. Par exemple, 2 années à 50% équivaut à 1 année pour le classement.

Un choix à opérer

Les différentes dispositions de classement ne sont pas cumulables.

Ainsi, les personnes provenant d’une autre administration et ayant également travaillé dans le privé pourront choisir entre le classement de leur ancienneté dans le public et celle du privé.

Ce choix devra se faire dans un délai de 2 ans à compter de la nomination (art 6).

Mise en  ?uvre au Trésor public

L’application du décret est directe et ne devrait pas faire l’objet d’une circulaire. Le bureau 2E prévoit l’envoi d’une lettre type aux bénéficiaires de ce classement.

Au vu des pièces justificatives envoyées par l’agent, la DGCP calculera la situation de classement la plus favorable pour l’agent.

Analyse de la CGT

Les reprises d’ancienneté du secteur privé posent des questions de fond, au regard même de la notion de carrière. Avant d’introduire une telle mesure, il aurait fallu une large négociation Fonction publique en amont qui n’a pas eu lieu.

Quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur une telle question, sa mise en  ?uvre par blocs catégoriels et sans rétroactivité est totalement incohérente.

Article publié le 21 décembre 2005.


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