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COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence DGFiP du 9 avril

La campagne IR débutera en phase de confinement et peut-être dans une seconde phase de déconfinement.

Même s’il faudra anticiper cette 2ème phase, le DG propose de concentrer cette audioconférence sur le dispositif en phase de confinement qui sera selon tous les indices prolongé.

La qualité du service public rendu sera moindre mais celui-ci doit être rendu, avec pour objectif de lisser, à distance bien sûr, les travaux pour éviter un afflux après confinement dont personne ne connaît les modalités et l’échéance.

Cette campagne sera particulière ; un message aux contribuables, qui sera transmis aux OS, les avisera fermement de ne pas se déplacer à la DGFiP où ils trouveront porte close.

Tous les agents qui travaillent à cette mission habituellement ne seront pas mobilisés, même si une partie des collègues en ASA actuellement vont être appelés à reprendre le travail.

3 grandes séries de personnels seront impactés :

* Les agents des SIP

Ne feront pas d’accueil mais pourront avoir à répondre au téléphone (même si les numéros des SIP ne sont plus transmis, certains réussissent à appeler), répondre aux mails qui arrivent sur la BALF, saisie des déclarations papier. Cette dernière risque d’être marginale au début du fait de la déclaration automatique, télédéclaration et problèmes postaux durant la crise.

Sans être ni un plancher, ni un plafond, la DG estime un taux de 40 % des personnels des SIP mobilisés. Si l’activité, dont personne n’a vraiment de visibilité car liée au comportement des contribuables, est moindre, les dispositifs seront réadaptés, de la même manière si l’activité explose, des discussions auront lieu.

* les agents des CDC

Un présentiel d’environ la moitié des agents est envisagé, selon la configuration des locaux. Ce taux comme celui des SIP pourra faire l’objet d’ajustement à la baisse.

* les agents volontaires

Déjà des volontaires se sont fait connaître à la centrale, des vérificateurs, des enseigants de l’ENFiP etc qui avec une expérience en IR et une formation mise à disposition par l’ENFiP en vidéo viendront renforcer en télétravail la gestion de la campagne.

Pour ces services, la DG a établi des critères impératifs auxquels personne ne pourra déroger :

Installation physique des collègues de façon à ce qu’il n’y ait aucun risque de contamination (aucune transgression ni dérogation ne sera admise) impliquant une distanciation sociale. Cela impliquera l’occupation optimale de tous les espaces disponibles, y compris d’autres services, pour éloigner les collègues les uns des autres.

Renforcement du télétravail par l’arrivée la semaine prochaine de plus de 1000 ordinateurs portables et plusieurs autres centaines par la suite. La commande de téléphones portables a été reçue.

Ainsi les appels au numéro gratuit pourront être rebasculés. Les informaticiens ont pu faire aboutir aussi le transfert de e-contact sur les PC en télétravail, y compris si nécessaire sur des PC personnels en VPN.

Le présentiel envisagé ne concerne ni les agents en garde d’enfants, ni les personnes en fragilité, et devra aussi tenir compte des problématiques de transport en commun et des risques qui y sont liés pour les grandes métropoles.

Les organisations syndicales, unanimes, sont intervenues :

Pour considérer que ces volumes en présentiel étaient trop élevés et que la DG devait accentuer la mise à disposition du matériel de télétravail.

Elles ont demandé la mise à disposition de masques à tous les agents, de gels, et de plexiglas là où c’est nécessaire y compris renforcer la distanciation sociale entre les collègues.

Une désinfection renforcée des locaux, postes, portes, sanitaires etc..., minimum 2 fois par jour.

Elles ont alerté sur toutes les problématiques qui ont du être remontées au début du PCA et qui allaient se reproduire avec la campagne IR.

Elle ont demandé à la DG d’imposer aux directeurs locaux la transparence la plus totale sur les PCA et le nombre de collègues en présentiel par service.

Elles ont indiqué qu’elles seraient vigilantes aux mesures de sécurité prise pour les agents et on rappelé la priorité première : la santé des agents des finances publiques.

La DG à ces interpellations a précisé prendre en compte ces revendications. Elle souhaite que le volume d’agents envisagé soit sur-évalué.

Sur le matériel, la DG précise avoir pris la totalité de la commande publique de l’Etat et des commandes doivent encore être livrées.

Un triple effort sera fait : préventif avec les gestes barrières, ergonomique sur la distanciation des postes de travail et hygiène avec livraison de plexiglas, gels et renfort du nettoyage.

Sur les masques, elle précise faire le maximum mais que la consigne encore rappelée par le ministre de l’intérieur n’est pas la généralisation des masques. Mais ils essaient de monter en puissance dans les commandes.

Elle demande aux OS de faire remonter toute problématique qui mettrait en danger les agents.

Elle sera vigilante à l’activité que va engendrer la campagne pour adapter le PCA avec priorité à la protection des agents. S’il y a trop d’agents en présentiel des consignes fermes seront données.

Point divers :

Les remboursements de frais de repas nécessitent un ticket d’achat ; pour la rétroactivité depuis le 16 mars une déclaration sur l’honneur sera demandée.

La DG précise que c’est bien l’action des OS DGFiP et la DGFiP qui ont obtenu collectivement cette mesure auprès des ministres.

Article publié le 10 avril 2020.


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