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Conférence téléphonée départementale du 16 avril 2020

Elle se tenait, comme les précédentes, sous format CHSCT en présence de :
la Direction, l’assistante de prévention, le médecin de prévention, l’assistante sociale pour les organisations syndicales : CGT, Solidaires, FO, SNAFiP, CFDT

En préambule,
Le Directeur indique que le taux d’agents présents dans les services s’élevait la veille à 20,16 %.
Concernant la situation sanitaire : 6 cas symptomatiques et 1 cas contact Il y a eu réassortiment de lingettes, gel hydroalcoolique.
L’alcool est à manier avec précaution, les règles de son utilisation sont strictement encadrées.
Si la DDFiP a reçu une dotation de masques, le Directeur s’en tiendra à la doctrine quant à leur utilisation.
Le médecin de prévention attire l’attention sur les agents qui intègrent maintenant le plan de continuité d’activité et qui suivent un traitement au long cours ; une note sera adressée pour que ces derniers prennent contact avec le médecin. La situation est tendue en termes de pandémie, il convient de rester vigilant.

1°) Concernant les cas symptomatiques ou déclarés :

Nous ne sommes toujours pas informés de leur localisation, nous continuerons à le réclamer

2°) Campagne d’impôt sur les revenus :
Le Directeur nous informe que le schéma organisationnel de la campagne n’est pas finalisé, il est encore en discussion dans les services. Pour lui, le nombre d’agents en présentiel devra être adapté aux stricts besoins qui pourront évolués.
Nous n’avons donc pas encore de détail sur le nombre d’agents supplémentaires en présentiel qui seront d’après eux nécessaires dans les services.

- Sur la réception :
Il est précisé que aucun accueil physique n’est prévu pour cette campagne, même après le 11 mai.
sur la contribution des trésoreries mixtes :
Les trésoreries resteront centrées sur leurs missions prioritaires, il n’y aura pas de présentiel supplémentaire lié à la campagne de déclaration … toutefois les agents pourront être amenés à répondre à des questions d’ordre fiscal

- Sur la prise de repas sur le lieu de travail :
Le Directeur sollicite un avis des organisations syndicales puisque le présentiel lié à la campagne dans les services va augmenter. Sans parler du fait que manger sur son bureau est normalement interdit par le code du travail, nous avons insisté sur le danger des espaces partagés par un grand nombre d’agents, cela multiplie les risques de contagion (micro-ondes, frigo, sanitaires, ajoutés aux ascenseurs, mopieurs etc ). Les agents doivent appliquer les gestes barrières mais dans un tel contexte, comment être attentifs en permanence ? Seront-ils considérés responsables de leur contamination ? Ce ne serait pas acceptable.
Il est compliqué, voire impossible de désinfecter les espaces communs après chaque utilisation, les risques augmentent de manière exponentielle avec la hausse du nombre d’agents en présentiel.
La Direction générale vise une montée en puissance pour atteindre 40 % d’agents en présentiel.
La CGT Finances Publiques le rappelle sans cesse depuis le début de la crise sanitaire, la réalisation de missions prioritaires et seulement celles-ci, dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) doit être indissociable de la protection la plus rigoureuse des agents et du public. L’un ne peut aller sans l’autre. Or avec 40 % en présentiel, la sécurité des agents n’est pas assurée.
C’est pourquoi la CGT a demandé le report de la campagne déclarative de revenus. Solidaires et FO ont partagé ces arguments.

3°) Sur les mesures annoncées par le secrétaire d’État à la fonction publique, O. Dussopt
- Concernant l’indemnité de repas :
Le décret sur les remboursements de frais de repas a été signé le 7 avril, il sera attribué une somme forfaitaire avec effet rétroactif au 16 mars. Pour la période rétroactive à compter du 16 mars, l’agent devra faire une déclaration sur l’honneur. Puis, il sera demandé à l’agent de produire un justificatif pour bénéficier du remboursement.
Solidaires, CGT et FO se sont élevées contre une telle mesure : quels justificatifs produire lorsqu’on fait les courses une fois ou deux par mois ? Nous ne devons pas vivre dans le même monde ! Un agent présent doit percevoir l’indemnité forfaitaire de repas, telle est la demande de la CGT.
Le directeur va faire remonter la difficulté des agents à fournir des justificatifs et le peu de valeur que peut représenter un ticket de caisse de supermarché

- Concernant la ponction de RTT ou journées de congé pour les agents en ASA et en télétravail :
Cette annonce relève de l’irresponsabilité : A n’en pas douter, le gouvernement cherche à mettre la pression pour que des collègues prennent le risque d’aller travailler en présentiel alors même que l’épidémie n’est pas terminée. Cela va totalement à l’encontre des préconisations de la communauté médicale.
CGT, Solidaires et FO partagent le même point de vue.

Sur ces deux sujets, le Directeur renvoie à la rencontre qui doit se tenir entre les fédérations de fonctionnaires et O. Dussopt.

4°) ASA et travail à la maison :

La CGT rappelle que les personnes qui participent à des conférences téléphonées pour les besoins du service, ou qui étudient les notes, ou qui se forment en ligne, toujours pour les besoins du service, même si c’est à domicile, elles doivent être comptabilisées en travail et non plus en ASA.
Le Directeur va étudier la question, il envisage une proratisation nous ne savons pas de quoi ?

Prochaine audio conférence le mardi 21 à 11H

Article publié le 17 avril 2020.


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