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Conditions de travail, hygiène et sécurité : compte-rendu du CHSCT extraordinaire sur le plan départemental de reprise d’activité

La déclaration liminaire de la CGT place ce CHSCT dans son contexte : du mensonge d’état concernant l’utilisation des masques pour couvrir la destruction massive de ceux en stocks et l’absence de commandes en temps et en heure, de l’incurie de la gestion de ce gouvernement et des précédents concernant les services publics en général et particulièrement les hôpitaux.

L’objectif du Plan de reprise d’activité (PRA) est de faire revenir en présentiel le maximum d’agents et de mettre en télétravail les personnels dits « fragiles ».

A ce jour, la direction a mis « en service » 70 ordinateurs portables et prévoit d’en distribuer au total 100.

Cela représentera 27 % des agents en télétravail.

Le contrôle fiscal, utilisateur de longue date, conserve son matériel bien qu’aucun nouveau contrôle ne sera engagé d’ici le premier septembre. En attendant ceux en cours seront finalisés.

Au 15 mai, fin de semaine dernière, les agents en présentiel représentaient 39 % du personnel.
Normalement l’objectif est d’arriver aux missions définies par le PAR en priorité 2 (cf PRA ci-joint) au 2 juin. Pourtant on constate une augmentation significative du nombre d’agents dans certains services.
Notre objectif est de vérifier que les conditions de reprise sont réunies pour les agents devant revenir en présentiel, car il ne suffit pas de s’en remettre uniquement aux gestes barrières et aux mesures de distanciation.

Rappelons que l’employeur a une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité de ses salariés (l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physique que mentale, de ses salariés).

Pour notre part, nous avons aussi des remontées d’agents qui sont ou très fatigués en présentiel ou, isolés par le télétravail, qui sont déstabilisés.

Il nous faudra rapidement faire un état des lieux des deux situations, car le télétravail peut et est souvent source de mal-être.

Sur le contenu du CHSCT

La situation actuelle doit être exceptionnelle et transitoire, les conditions de travail ne doivent pas être dégradées et pour cela nous avons formulé plusieurs demandes :

- La distance entre deux agents qui travaillent ensemble quotidiennement doit être de 2 m et tous les espaces de circulation autour d’un agent doivent être libérés.
Ainsi un agent ne doit pas se trouver à côté d’une porte, d’un photocopieur, du point café, du passage dans un bureau commun, etc ...

- Pas d’agents installés à demeure dans des box de réception ou sur des tables d’accueil surtout là où il y a beaucoup de bureaux vides et il convient d’installer correctement les collègues.

DIRECTION : elle va étudier les possibilités

- Quelques points noirs comme Bourges municipale ou la trésorerie des Aix où toutes les distances de sécurité ne sont pas respectées et les espaces de circulation trop proches des agents ; la pose d’un plexiglas ne réglera pas tout.

DIRECTION : elle regarde ce qu’elle peut faire

- autre problème d’installation, le SPFE ou les agents sont trop nombreux : nous avons proposé sur la BASE DU VOLONTARIAT un roulement de 6 heures en deux équipes qui ne se croisent pas sur la journée pour libérer de l’espace, les journées seraient banalisées.


DIRECTION : elle va étudier cette possibilité

Nous avons insisté sur l’obligation d’aérer toutes les heures surtout dans le bureau du SPFE de Bourges où 8 agents vont travailler ; cette consigne doit être respectée partout et surtout dans les bureaux où les agents travailleront à plusieurs.

Il faudra également aérer le plus possible les WC et les parties communes d’autant que beaucoup ne sont pas équipés de VMC.


- Ménage :

Nous avons demandé que les contrats de ménage soient revus car il est clair qu’avec l’externalisation de la prestation nous avons perdu la main. De même, les femmes de ménages employées par la DDFIP obtiendront sur notre demande 4 ou 5 blouses pour leur travail hebdomadaire.

Dans certains petits postes, le ménage n’est pas fait tous les jours alors que les sanitaires et points de contact doivent être désinfectés 2 fois par jour.

La DDFiP doit tout mettre en œuvre pour que les points de contact entre les agents soient les plus réduits possibles ; le faible nombre de toilettes par agent dans le département est un problème qui peut devenir dramatique ainsi que l’absence de nettoyage.

La direction va faire le point.

- poubelles/tri sélectif :

Il est indispensable aussi bien pour les personnels que pour les femmes de ménage que des poubelles différentes et identifiables soient accessibles dans chaque service. Les déchets potentiellement souillés ne doivent pas être mélangés avec les autres et doivent être manipulés avec précaution (gants masques, déchets alimentaires, …).

LA DIRECTION va mettre en place des poubelles différenciées et voir avec les prestataires.

-Masques :

Notre revendication est une mise à disposition de masques pour le personnel qui en souhaite et particulièrement pour les agents qui se déplacent à l’extérieur, les dotations actuelles sont insuffisantes pour assurer toutes les missions ( ex : les déplacements des agents de trésorerie à La Poste, …)

La direction n’est pas favorable à une dotation pour tous les agents qui souhaitent des masques pour des raisons de coût et d’approvisionnement. Par contre elle va prendre en compte dans la dotation des services les déplacements pour lesquels le masque est obligatoire.

Nous avons demandé, par défaut, qu’ elle étudie la possibilité de doter les agents de masques tissus, au besoin financés par le CHS-CT, dont le coût total serait moindre, il serait au préalable procédé à un recensement individuel pour déterminer la demande.

-Télétravail :

La CGT demande un investissement massif en matériel, seul moyen de garantir la sécurité d’un maximum de personnel.

Si la poursuite du télétravail est conseillée dans cette période, il faudra aussi prendre en compte les risques liés au télétravail : risque de burn-out, sentiment d’isolement.

Il faudra envisager un suivi. Il sera indispensable que le médecin de prévention et l’assistante sociale étudient cette question.

Le télétravail doit pouvoir être accessible à tous ceux qui le souhaitent, y compris ceux qui ne veulent pas télé travailler à temps plein. La crise sanitaire n’est pas terminée, le médecin le répète : le virus continue de circuler, le télétravail est indispensable pendant cette période. Nous rappelons cependant que cette situation est exceptionnelle et devra être limitée dans le temps.

Cela d’autant que par exemple la campagne déclarative des revenus pèse beaucoup sur les agents en présentiel qui doivent assurer le téléphone en quasi mono-tâche (sans nier le travail des agents qui ne sont pas en présentiel). L’accueil téléphonique à longueur de temps est épuisant, les collègues sont très fatigués, il y a à ce jour un risque psycho-social avéré dans les SIP. Nous avons demandé à ce que les équipes tournent et soient renforcées par d’autres services.


Direction : le retour de plus d’agents en présentiel devraient permettre d’alterner davantage saisie et téléphone. Les renforts se mettent en place (PCRP, direction).

C’est à suivre de près car entre un effectif réduit, une réception uniquement par téléphone et un affichage à l’entrée du site peu efficient, nous sommes très sceptiques.


Garde d’enfant :

Les ASA sont maintenues sans justificatifs jusqu’au 1er juin, après cette date sur présentation d’un justificatif stipulant que l’école est fermée et qu’il n’y pas d’autres moyens de garde (mairie).

Si c’est un choix(!) des parents de ne pas mettre l’enfant à l’école, l’agent devra poser des congés.

Faute de mieux nous avons proposé de décompter ces jours du quota « des jours garde enfants malades ».


la direction va étudier cette possibilité

Agents fragiles :

En ce qui concerne le renvoi à leur domicile des agents fragiles ou ceux dont quelqu’un de l’entourage très proche l’est, la direction avait pris les dispositions nécessaires sans restriction.

Aux propos du directeur il nous semble que la direction envisage d’être moins magnanime et étudiera la situation avec plus de sélectivité.

Attention, c’est toujours le médecin du travail qui donne son avis et les agents ne doivent pas revenir au travail sans avis favorable de celui-ci. L’important c’est la santé, ce n’est pas au chef de service d’interroger un agent sur ses souhaits de revenir ou non.

Nous sommes conscients que cette période est difficile pour tout le monde, la majorité des chefs de service sont sensibles à la protection de leurs agents. Toutefois il faut garder un minimum d’humanité dans les relations, les agents comme les chefs de service ne sont pas sereins.


Repas :

Si les espaces pour déjeuner ne doivent pas devenir des lieux de regroupement, quand l’éloignement et la distance pour circuler est suffisant il est possible de déjeuner à 2 ou 3. L’attention est appelée pour le nettoyage des surfaces et des matériaux communs (frigo, micro-onde, ...)

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déclaration liminaire CGT

Article publié le 27 mai 2020.


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