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Compte-rendu du CTL du 17 juin 2020

Ce CTL se tenait à la demande des Organisations Syndicales pour avoir connaissance de l’organisation mise en place dans le cadre du Plan de Reprise de l’activité.

En effet, si certains services ont quasi repris leur missions dans leur intégralité, d’autres n’ont rouvert au public et certaines missions ne sont pas réactivées.

La CGT dans sa déclaration liminaire (voir en document joint) a mis en avant le fait que le manque d’anticipation en matière de masque, de gel, de matériel de protection et de tests a obligé les travailleurs à se confiner et que maintenant ils en payent l’addition en termes de congé et de conditions de travail.

L’abandon de nos missions de réception du public est une atteinte au service que les usagers sont en droit d’attendre en pleine campagne d’impôts sur le revenu.

Nous dénonçons aussi la prime de la discorde (1000€ ou 330 €) qui sera distribuée au bon vouloir du chef de service.

Le contrôle fiscal doit reprendre son activité et le recouvrement doit se poursuivre avec discernement.

Les derniers chiffres communiqués au 9 juin font état de 265 (257 au 18/06/2020) agents en présentiel sur un effectif total de 374 agents.

62 agents étaient en télétravail, 9,5 en ASA (10 au 18/06/2020) pour raisons de santé et 4 en garde d’enfant.

Agents « fragiles » : il n’est pas acté de date butoir pour leur retour. Ils sont peu nombreux à être sans télétravail

Restructurations :

Questionné sur le NRP, le directeur attendait le CTR du 18 juin pour décliner ses derniers ajustements locaux. Le projet doit être ré-évalué suite à la crise Covid mais vraisemblablement le DDFiP ne bougera pas ses plans initiaux de suppression de trésoreries avec concentration sous format SGC et la départementalisation des SIE.

Pourtant le regroupement des services en pleine crise sanitaire a montré ses limites et la configuration en plateau où s’entassent les personnels a toujours été dénoncée par la CGT.

Quoi qu’il en soit, la Direction générale, n’entend pas reculer sur ses projets de casse du service public et la crise sanitaire aura été un formidable laboratoire pour y contribuer.

Pourtant le tissu économique a été fragilisé et le besoin de service de proximité va se faire sentir rapidement. Ce n’est pas un problème pour la direction qui estime que le dispositif n’a pas évincé les entreprises ...

La fusion du SPFE de ST AMAND est reportée, il faut attendre la convergence des délais.

Le transfert de la mission amendes au SIP, n’est pas encore d’actualité. La direction n’exclut pas la possibilité d’affecter un agent à amendes à Sainte Catherine qui arriverait sur le SIP au mouvement local (les deux services étant fusionnés sur le papier). Le cadre A du SIP devait faire la liaison et se former aux missions. Nous ne savons pas où en est la formation du cadre A qui sera de toute façon insuffisante pour assister les collègues ; ceux-ci vont vite se retrouver en difficulté avec le départ de la collègue (actuellement en poste) en retraite dès cet été.

Campagne IR

Il est clair que le manque de moyen a interrompu la continuité du service public.

Beaucoup de contribuables étaient en plein désarroi et nous savons qu’il risque d’y avoir de nombreux contentieux, voire des redressements liés à un manque d’information distribuée habituellement par les accueils des SIP et Trésoreries.

La direction estime avoir reçu 20 000 appels téléphoniques sans compter ceux qui se sont déportés sur le Centre de contact. Habituellement les réceptions sont de l’ordre de 30 000. Le Directeur reconnaît la fatigue engendrée par ce mode de réception qui s’apparente souvent à de l’assistance en ligne. On verra si la reconnaissance sera validée par la prime COVID !

130 réceptions ont eu lieu en présentiel au plan départemental.

Quel beau laboratoire aura été le confinement pour supprimer le service public essentiel qu’est l’accueil !

La validité de la campagne se mesurera aux contentieux à venir et aux redressements liés à un manque d’informations.

D’après le directeur la DDFIP n’a pas failli.

Ouverture des services :

Les trésoreries ont déjà ouvert ou ouvriront rapidement. La direction a attendu bien après la fin de la campagne IR afin d’éviter les reports de visite des contribuables sur les petits postes.

La direction s’est satisfaite de son attitude dès le début du confinement, elle estime avoir fait tout rapidement et avoir déterminé avec justesse les compétences et le périmètre d’activités essentielles.

Il a été impossible lors de ce CTL d’avoir une communication précise sur les dates et horaires d’ouverture des accueils. Pourquoi ? Nous ne savons pas et cela n’a pas de sens. Pourtant les collègues attendent pour aider les contribuables. La direction estime qu’il faut trouver un juste équilibre entre la réception sur rendez-vous et l’accueil classique, mais il existe une différence de taille entre les deux : le nombre de personnes accueillies sur rendez-vous est bien moindre.

Pour les sites mixtes (Trésoreries et SIP/SIE) : il faudrait réguler les entrées et comme il n’y aura pas de vigile comme à Bourges, la chose est à l’étude. Le site de Sancerre devrait rester fermer au public faute de personnel disponible sur site, à l’exception des paiements accessibles via une sonnette extérieure.

A Condé, un service civique aidera à gérer l’affluence. L’ouverture ne pourrait se faire que le matin sur un créneau horaire limité, l’après midi exclusivement réservé à l’accueil sur rendez-vous.

Zéro cash

Cette mesure est mise entre parenthèses, sera effective en août ou septembre.

Missions non réactivées :

Abordé à notre demande, la direction s’est montrée peu bavarde sur le sujet.

Une note départementale d’orientation est à venir concernant le contrôle fiscal, la note nationale quant à elle admet une année quasiment blanche et un redémarrage bien vague.

Nous avons rappelé l’explosion de la fraude dans la période COVID, fraude aux remboursements de crédit de TVA, au fonds de solidarité . Des entreprises se sont aussi servis de l’argent public, faisant travailler leurs salariés pourtant déclarés en chômage partiel.

Concernant le recouvrement , la direction est en attente de directive nationale et nos craintes de voir des dossiers passer massivement en non-valeur faute de pouvoir recouvrer seraient infondées . Pourtant ce n’est pas ce qui remonte des services !

A ce jour, il ne reste plus d’agents déportés sur d’autres services que le leur.


Télétravail :

Beaucoup de situations vécues différemment suivant les collègues, mais pour beaucoup il était temps que cela s’arrête : coupés des collectifs de travail, isolés familialement, troubles musculo-squelettiques.

A notre demande, une étude auprès des agents sera effectuée en local par le CHSCT pour en tirer les conséquences. A noter que le télétravail tel que nous l’avons connu est plutôt un travail confiné.

Son déploiement devrait s’intensifier. De nouvelles dispositions législatives devraient l’encadrer ou rendre « plus souples » les contrats qui existaient déjà. Nous resterons très attentifs aux déclinaisons à venir, d’autant que la CGT a mené un travail sur le sujet et que nous avons des revendications.

Prime COVID

Elle sera mandatée sur la paye de juillet, la DG aura une vision nationale de la répartition. Au plan départemental, c’est près de 30 % du personnel qui en bénéficiera (10 % percevront 1000 €, 20 % auront 330 €).

Le directeur fait toute confiance aux chefs de service pour déterminer l’investissement des agents.

Pour notre part, nous avons donné notre point de vue dans la déclaration liminaire ainsi : « nous dénonçons le choix d’accorder une prime à 30 % des personnels, ce qui va accentuer le clivage des équipes ; c’est la politique du « diviser pour mieux régner » une fois de plus ! La reconnaissance serait d’augmenter le point d’indice et de l’indexer sur l’inflation. Si vous accordez une prime, nous la voulons pour l’ensemble des personnels ; nous refusons la division ! »

Nous avons aussi souhaité que les personnels de ménage, salariés de la DGFiP, ne soient pas exclus du dispositif. Nous avons compté sur eux chaque jour et pourtant nous avons bien compris qu’ils étaient les oubliés.

Elle sera mandatée avec la paye de juillet.

Vol des congés :

Le DDFIP appliquera la note nationale dans toute sa rigueur. Les télétravailleurs seront comptabilisés comme ayant travaillé dès lors qu’ils auront été recensés comme tel par leur chef de service (vous pouvez nous faire part des problèmes rencontrés si besoin).

Conformément à notre demande lors d’une précédente audioconférence, les chefs de service doivent aviser individuellement chaque agent du nombre de jours prélevés. Une note est sortie hier sur la question, nous vous invitons à voir rapidement avec votre chef de service s’il y a discordance et si besoin nous le faire savoir.

Pour notre part, nous avons expliqué que souvent c’étaient les femmes qui avaient dû prendre des ASA pour s’occuper des enfants et que particulièrement les femmes élevant seules leurs enfants seraient les grandes perdantes tant sur les congés que sur la prime

Report des congés 2019 :

Suite à la décision du Ministre (acquise après maintes interventions syndicales), les agents qui n’ont pu prendre leur solde de congé 2019 pourront alimenter leur compte épargne temps (CET) ... mais nous attendons encore le dispositif concret.


Ecrêtements :

A l’issue du CTL, la CGT a adressé un mail sur cette question au directeur, nous en attendons des réponses concrètes.


Divers

Un programme de rénovation concernera les locaux de Condé dans le cadre national de rénovation de certaines cités administratives.

Article publié le 25 juin 2020.


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