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droits et garanties

les articles

publié le 28 octobre 2019.
CLAP de fin pour les CAP !
LIQUIDATION DES CAP - LIQUIDATION DES DROITS DES AGENTS ! Après la promulgation de loi dite « de transformation de la Fonction Publique » le 19 septembre, s’est tenue une réunion sur les décrets d’application, notamment ceux afférents aux futures compétences des CAP. Fini (...)

publié le 26 février 2019.
accident de service : du nouveau
Le décret concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été publié au journal officiel le 23 février et entre donc dès aujourd’hui en application. Concrètement, ce nouveau congé permet à l’agent de bénéficier de l’intégralité de son traitement, (...)

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