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Compte rendu CAPL du 29/06/2015

Compte-rendu de la CAPL N°3

Bilan des recours des agents C :
12 recours devant l’autorité hiérarchique, 1 a obtenu satisfaction totale, 1 a obtenu satisfaction partielle
1 recours d’un Agent Technique qui n’est pas du ressort de la CAPL.
8 recours en CAPL

Réserve 2015 :
5 fois 1 mois
1 fois 2 mois

Les élus CGT ont défendu les dossiers confiés par 4 collègues sur 8,
3 collègues ont obtenus partiellement satisfaction
4 collègues n’ont rien obtenu
1 collègue obtient entièrement satisfaction

Au final sur 7 mois de réserve, seulement 3 auront été utilisés. Il est regrettable que toutes les demandes en matière de notation n’aient pas été satisfaites au regard de la réserve non utilisée.

Compte-rendu de la CAPL N°2

Bilan des recours des agents B :
9 recours devant l’autorité hiérarchique, 3 ont obtenu satisfaction partielle
3 recours en CAPL

1 collègue n’a rien obtenu
2 collègues obtiennent entièrement satisfaction

Compte-rendu de la CAPL N°1

Bilan des recours des agents A :
5 recours en CAPL (3 à un échelon variable et 2 à l’échelon terminal, c’est-à-dire le 12°)

Réserve 2015 :
3 X fois 1 mois
1 X fois 2 mois

Nous n’avons pas d’élu, mais nous avons toutefois défendu 1 dossier

Au final sur 5 mois de réserve, seulement 3 auront été utilisés. L’avancement de 2 mois a été obtenu par un agent à un échelon variable ; l’avancement de 1 mois a été obtenu par un agent à l’échelon terminal (12° échelon). Pour le reste il y a eu quelques corrections d’appréciations littérales. Il est regrettable que toutes les demandes en matière de notation n’aient pas été satisfaites au regard de la réserve non utilisée.

Conclusion

Une fois de plus, la CGT a dénoncé l’échelon intermédiaire obligatoire de recours devant l’autorité hiérarchique qui est une mise en cause du rôle des élus, représentants du personnel.

Nous attirons tout spécialement l’attention des collègues à veiller à la cohérence qui doit exister entre les appréciations littérales, le tableau synoptique et la réduction accordée ou pas. En cas de discordance, ne pas hésiter à déposer un recours.

Article publié le 8 juillet 2015.


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