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Compte rendu du CHS-CT du lundi 05 octobre 2015

Compte rendu du CHS-CT du lundi 05 octobre 2015
Ordre du jour :
Situation du poste de Pleyben
Point budgétaire 2015
Bilan des exercices incendie
Étude des fiches hygiène et sécurité, déclarations d’accident et fiches de signalement depuis le dernier CHS-CT du 29/06/2015
Fiches d’impact sur les projets de restructuration
TBVS (pour information)
Questions diverses

Ce CHS-CT s’est ouvert à 9h30.Déclaration liminaire ci dessous.
Mme Bouvet a commencé par proposer aux OS une rencontre avec le préfet du Finistère et le sous- préfet de Morlaix en présence des responsables DDFIP pour le lundi 12 octobre à Morlaix, réunion en rapport avec la sécurisation de l’HDF.

Situation du poste de Pleyben

L’auteur des faits a été appréhendé, la semaine dernière.
Madame Bouvet a annoncé que suite aux événements, l’Administration envisage l’intégration de la Trésorerie de Pleyben dans les locaux du Centre des Finances Publiques de Chateaulin.
Nous avons rétorqué qu’un guichet serait plus simple à installer que le déplacement de la Trésorerie,
susceptible d’accentuer le traumatisme des agents.
La direction a ajouté qu’à ce concours de circonstances, se pose le problème des effectifs (poste vacant non pourvu et 3 postes de contrôleur ne souhaitant pas rester sur Pleyben)
La CGT Finances publiques a de nouveau dénoncé cet effet d’aubaine : suite à l’agression, on profite pour fermer la Trésorerie !
M Jolivet,assistant de prévention, après avoir rappelé la pose dans l’urgence d’une camera factice et d’une mollette dans un bureau, a préconisé le rehaussement du guichet et la pose d’un vitrage si le transfert n’était pas envisagé. La direction a précisé qu’en l’absence de transfert, le poste de Pleyben n’accepterait plus les espèces.
Les représentants CGT Finances Publiques ont rappelé la nécessité de sécuriser sans délai le site de Pleyben par un guichet sécurisé et le contrôle des entrées par un SAS et affirmé son opposition au transfert sur Chateaulin.
Sur le thème de la sécurité, dans le prolongement de la visite CHS CT à l’accueil de Brest Duquesne ( sujet qui ne pourra être abordé avant le CHS CT programmé pour le 14 décembre) la CGT dénonce l’absence de sécurisation du bâtiment, l’accès au restaurant administratif par la porte latérale permettant à n’importe qui d’entrer dans le bâtiment en dehors des heures d’ouverture.

Point budgétaire 2015

Rappel des divers projets financés par le CHS : Carhaix, Lesneven, Landivisiau, Lnmeur,Quimper Ty nay, SIP Brest, Saint Renan...
Nouvelle formation envisagée : adapter son comportement face aux vols à main armée, à destination des caissiers et agents d’accueil
Demande de la CGT de formation sur la sensibilisation aux risques psycho-sociaux.
L’examen du budget devra être ré-affiné, en effet des lignes budgétaires avec des montants conséquents ne sont pas détaillées et de ce fait ne permettent pas aux représentants des personnels de se prononcer.

Bilan exercices incendies

Rappel sur les sites ayant obligation de faire exercices incendies 2 fois par an (plus de 50 personnes)
et sur les petits sites : pédagogie à faire, sensibilisation des chefs de service,

Fiches hygiène et sécurité, accidents et signalement

Suite à l’agression téléphonique de notre collègue Florence Héré le 21/09/2015, dans le cadre de ses fonctions au SIP de Morlaix et aux menaces qui s’en sont suivies, nous avons demandé à la direction les mesures envisagées dans l’immédiat afin de garantir une protection légitime de notre collègue et les suites envisagées contre l’agresseur.
Notre collègue a déposé plainte, la CGT devra se porter partie civile . Quid de l’Administration ?
Nous avons exprimé notre vive inquiétude, d’un éventuel geste symbolique et demander si l’agresseur avait été interpellé , son identité étant connue.
Aucune réponse ne nous a été donnée, la direction attendant une position du bureau RH2B. Madame Bouvet nous a assuré suivre le dossier ,,,

Dans un registre tout différent nous dénonçons le caractère erratique du ménage du RDC de Brest Duquesne suggérant que cette tache soit confiée à des agents Berkani et non à un prestataire privé.

Fiches d’impact sur les projets de restructuration

Transfert du SIE de Douarnenez, fusion des SIP de Brest Elorn et Brest Iroise, fusion de la trésorerie de Ploudalmezeau et transfert des activités hôpital de la trésorerie de Saint Renan à trésorerie de Brest CHU

Nous avons dénoncé le manque d’objectivité de l’administration qui parle d’impact très limité et la démarche stratégique conduisant à l’ affaiblissement des services (postes non remplacés).
Elle amène les services à se trouver dans une situation d’incapacité à fonctionner amenant naturellement les agents à aspirer aux fermetures et fusions.La manœuvre, grossière, est le moteur de la « démarche stratégique » .
Les fiches d’impact sont prématurées : elles ne visent que les services qui transfèrent et quid des
services qui sont touchés par l’arrivée de nouvelles tâches, nouvelles missions ,,,,
les agents manquent d’information sur d ’éventuelles indemnisations, sur l’agencement dans leurs nouveaux postes de travail ;

TABLEAU DE BORD VEILLE SOCIAL

La CGT Finances Publiques, à de nouveau, réitérée sa demande d’historique dans le chiffrage des
indicateurs afin de pouvoir réellement appréhender leur évolution, et une transmission des indicateurs par services afin de rendre ce tableau plus transparent que translucide...

Le nombre de jours de congés maladies a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2012.

Questions diverses

La CGT Finances Publiques a demandé une expertise urgente de Radon sur le site de Quimper.

La direction a confirmé l’installation de la Trésorerie Brest Municipale dans les locaux de la direction de Brest avant avril 2016, avec la mise en place des modalités de fonctionnement de caisse commune.
Problématique des parcmètres à Brest évoquée, jusqu’en juin 2015 convention avec la brink’s (transport de fonds), aménagement sous sol garage direction de Brest pour véhicules
fin décembre 2015
Plateau de Quimperlé (trésorerie) : cloisonnement car problèmes phoniques et thermiques qui perdurent

VISITES DE POSTES : Nous avons interpellé Mme Bouvet sur la libre circulation des militants syndicaux qui, bien entendu, peuvent comprendre qu’il y a des moments plus adaptés que d’autres pour visiter les services.Cela étant dit la défense de ce droit sera exercée par la CGT (dans la ligne d’une note récente du Ministre de la fonction publique rappelant le décret de 1982) avec la plus grande vigilance.
Madame Bouvet a affirmé qu’en aucun cas, il n’y avait de volonté de l’Administration d’empêcher les organisations syndicales de visiter les postes.

Le but n’est pas de limiter mais de convenir d’un moment où la visite est la plus opportune

Déclaration liminaire :
Le 29 septembre 2015 dans son discours au 13° congrès de la confédération européenne des syndicats, le président Hollande s’exprimait en ces termes :
« le droit syndical a été arraché, conquis, et s’il y a pu avoir au cours de ce siècle passé des avancées et des progrès c’est dû essentiellement aux batailles qui ont été engagées, aux combats qui ont été menés et donc au travail inlassable des syndicalistes...
..C’est quand la peur domine et que l’espoir s’efface que le pire est à craindre. Le rôle des politiques mais aussi du syndicalisme c’est de rendre crédible l’espoir et de faire reculer la peur » 
Le syndicat est un outil au service des agents.Les temps sont de plus en plus contraints et grande peut être la tentation, absorbé par un quotidien dévorant, de percevoir comme une agression toute altération de son rythme de travail.
Et pourtant l’information syndicale doit pouvoir circuler librement, sans embûche, sans entrave, portée par ses représentants auprès des personnels.C’est un droit pour chaque agent et pourtant des situations de travail intolérables peuvent amener au souhait de ne pas recevoir les représentants des personnels ou alors cantonné sur un créneau horaire très limité.
Nous n e blâmons pas les personnes mais l’instauration en constante accentuation d’un système si contraint en termes de temps et de charges de travail (suppressions d’emplois..) qu’une visite syndicale dans les services finira, si on n’y prend garde, par figurer au rang des risques psycho-sociaux.
Au plus haut niveau de l’État rappeler le travail inlassable des syndicalistes, les combats menés qui ont permis avancées et progrès est une chose mais laisser des services, au sein de notre Administration, avec des conditions de fonctionnement si dégradées qu’il devient vraiment difficile d’accéder à l’outil syndical dénote d’un niveau de contradiction, d’une dissociation entre le discours et la réalité, voire d’un aveuglement que la CGT ne pourra accepter.

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Article publié le 2 novembre 2015.


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