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Compte rendu CTL du 03 mai 2019

La CGT, dans sa liminaire est revenue sur le projet de loi « Dussopt » dit de transformation de la fonction publique. La liminaire a démontré sans équivoque que le statut si souvent malmené par des médias ignares ou malveillants, était une richesse pour l’usager. Un fonctionnaire au service de l’usager passe par le statut existant, Un fonctionnaire adoubé au pouvoir politique passe par la contractualisation ! Ce que veut Darmanin et les siens...c’est une administration précarisée plus facile à manipuler...y compris contre l’intérêt des usagers.
La CGT a rappelé à la présidente qui se targue régulièrement de prouver sa loyauté aux pouvoirs en place, que ce choix était un luxe que son statut lui permettait… ,engagée sous contrat cette même présidente, ainsi soumise, ne connaitrait plus ce luxe d’être loyale ou de ne pas l’être...elle obéirait, sans autre émotion.

Point 1 : Travail à distance en SIE

Au 1er septembre 2017, à l’instar du SAR, une cellule de travail à distance a été mise en place, cellule apportant un soutien technique aux SIE dont les effectifs ont fondu comme peau de chagrin.
Le processus est désormais connu de tous…pénurie organisée en terme d’effectifs dans les services…aide proposée à distance...mission finalement transférée…le Tagerfip s’invite et supprime l’emploi…,les effectifs baissent inlassablement encore et encore, dans un cynisme assumé et intolérable.
Depuis le 1er septembre 2018, la cellule de travail à distance est installée à Quimper TY NAY, elle est composée de 4 agents B.
La Direction a indiqué vouloir pérenniser cet effectif de 4 emplois (prélevés parmi les EDR), et envisage leur implantation au sein de la Division fiscalité des professionnels. Elle prévoit également de leur confier à terme les missions suivantes :

- Recouvrement forcé des dossiers hors procédures collectives pour des
montants inférieurs à 20 000 €.
- Enregistrement : saisie des déclarations non payantes

Point 2 : Rapport d’activité 2018

Ce rapport comme tous les ans rend compte de l’activité, des missions et de l’environnement professionnel de le DDFIP.

Ce document, auto satisfecit assumé, souligne des réalités que nous dénonçons régulièrement, s’agissant des conditions de travail. Les conditions de travail sont celles de la souffrance, pendant que le dialogue social se tait avec de plus en plus d’évidence. De 9 CTL en 2016, nous sommes passés à 4 en 2018, de 10 CHSCT en 2016, nous en avons compté seulement 3 en 2018, ajoutons à cela le nombre de jours de grève multiplié par 3 pendant cette période.
Notons aussi cet étonnant chiffre : Les SPF utilisent à eux seuls la moitié des emplois d’auxiliaires soit 1574 heures..autant dire que ces services sont au-delà du supportable en terme d’emploi...et qu’ils se débrouillent comme ils le peuvent….

Point 3 : Présentation du bilan budgétaire 2018 et des prévisions 2019 :

L’exécution budgétaire 2018 est en baisse comme chaque année : 3,3 % par rapport à 2017. Les postes budgétaires les plus importants demeurent les loyers (1,69M€), l’affranchissement (1,03M€) et les frais de déplacements (0,93M€).

Parmi les projets immobiliers 2019, il en est un surnommé « l’arlésienne » qui est au menu : la mise en sécurité du CFP de Brest Duquesne…la sécurité est un plat qui se mange froid…et sauf erreur de notre part, il semble que pour le préfet, éminence grise chargée de la sécurité des territoires, celle des agents de Duquesne ne revêt pas de caractère urgent…

Vous avez dit ascenseur, paraîtrait que le remplacement des moteurs de l’engin en panne à Brest Duquesnes est prévu pour cet été…

Présentation de la campagne d’impôt sur le revenu 2019 :

la Direction indique une forte augmentation du canal e.contact de + 34 %.
Au moment de la tenue de ce CTL, il est difficile d’évaluer l’accueil Physique. Pour la CGT 29, il est visible que la demande est toujours aussi prégnante, et que la réception ne désemplit pas.
Cet accueil physique que l’on nous prédisait en baisse est en tout cas une période difficile pour les agents qui en sont chargés. Elle s’ajoute aux nombreuses autres périodes récentes ( y compris PAS), en conséquence de quoi, la fatigue est palpable…un flux continu pris en charge par des agents usés ! C’est cela la réalité du terrain et la conséquence de décisions politiques ineptes !

Déploiement du Télétravail :

Une circulaire du 10 décembre 2018 fixe le cadre du déploiement du Télétravail dans les services de la DGFIP. Au niveau local, un groupe de travail s’est tenu en mars 2019 en vue d’une déclinaison départementale.
Dans son projet, la Direction propose un nombre limité de services (SIP,
Trésoreries, PCE, PCRP, certains services de Direction ) éligibles au dispositif, pour une durée maximale d’un jour par semaine.
Sur le plan matériel, l’administration envisage de mettre à disposition un ordinateur
portable.
Les demandes devront passer par l’avis motivé du chef de service, puis par les
responsables de pôles avant proposition soumise à la Directrice.

Vous trouverez en PJ, notre position syndicale sur ce sujet, nous avons insisté sur le droit à la déconnexion et sur la prise en charge des frais occasionnés par le télé travail.

Recrutement des volontaires du service civique :

La Direction Générale avait prévu un recrutement complémentaire de 2
volontaires du service civique.
4 candidatures ont été déposées dans le Finistère, 3 entretiens ont eu lieu, et 1 candidat a été retenu. Depuis mars 2019, il exerce en mission d’accueil à Brest Duquesnes.

Pour la CGT 29, et nous l’avons déjà dit, ces jeunes sous rémunérés, deviennent une main d’œuvre idéale. L’insertion professionnelle de ces jeunes n’est pas une motivation d’embauche. Ils deviennent des opportunités supplémentaires pour les directions qui insèrent la précarité en notre sein. La CGT a rappelé que notre administration n’a ni la vocation ni la capacité à ouvrir des perspectives professionnelles à ces jeunes qui devront passer un concours pour nous rejoindre. L’accompagnement dans leur projet d’insertion professionnelle est éludé, il n’est donc pas étonnant de constater ce peu de candidatures et les démissions en cours de contrat.

Remplacement d’agents BERKANI :

Suite à deux départs en retraire d’agents BERKANI sur les CFP de Quimper PILVEN et Douarnenez, des heures d’entretien étaient proposées à la redistribution au bénéfice d’autres collègues.
Un complément d’heures de 13h45 à pu être apporté à la collègue de Quimper.
A Douarnenez, aucun agent n’a répondu à la proposition de la Direction de
redistribuer 9h30 hebdomadaire.

GEOGRAPHIE REVISITEE :

La présidente a présenté succinctement son projet pour le Finistère. Loin d’être abouti, un CTL est envisagé pour en débattre.
Les annonces ne sont en rien surprenantes, puisqu’elles ressemblent à ce qui a été proposé en Corrèze par exemple.
La CGT reviendra vers vous avec des informations plus solides que ces annonces rapides. Soyez surs, quoi qu’il en soit, que la braderie d’été est en préparation..et que les précisions à venir sur le futur schéma DDFIP seront mortifères !

Compte rendu à télécharger :

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plateforme_teletravail CGT Finances

Tract CGT Finances sur le télétravail :

PDF - 74.1 ko
Compte rendu CTL du 03 mai 2019

Article publié le 28 mai 2019.


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