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CHS-CT du lundi 3 novembre 2014 compte rendu

CHS-CT lundi 3 novembre 2014
Ordre du jour :
Bilan budgétaire et dernières propositions
La nouvelle démarche DUERP et mise en place d’un calendrier des groupes de travail
Rapport du médecin de prévention année 2013 et fiches de risques professionnels 2014
Étude des fiches d’impact des différents projets de fusion
Étude des différentes fiches reçues depuis le dernier CHSCT (accidents et fiches navette CHSCT)
Point d’information sur la situation de Morlaix
Ce CHS-CT s’est ouvert à 14H00
Bilan budgétaire et dernières propositions :
Afin de pouvoir obtenir une dotation supplémentaire de la centrale le budget du CHS-CT devait être totalement affecté , le CHS-CT 29 a donc accepté de financer des cloisons mobiles (60) et des lampes sur pied afin de permettre la meilleure installation possible pour les services de Morlaix dans l’immeuble transitoire.
La CGT a refusé, par contre, que le budget du CHS soit impacté pour près de 2 000€ pour l’acquisition d’écrans d’ordinateurs. Dans l’urgence compte tenu de la situation provoquée par l’incendie de Morlaix , nous aurions accepté un financement limité dans l’intérêt des agents mais pas à hauteur de près de 2 000€
En effet il s’agit là de l’outil de travail (qui n ’a pas à se confondre avec les conditions de travail) et son financement ne peut que de toute évidence incomber à l’Administration.
Nous avons aussi pour la CGT insisté sur le caractère nécessaire de formation à la gestion des conflits (une seule session ayant été effectuée sur l’exercice).Ce stage est utile en externe mais aussi hélas en interne en raison des conditions de travail sabordées par les destructions d’emplois engendrant des ambiances de travail dégradées.
Nous avons souligné la grande importance de la conférence du Dr Allard, sur la souffrance au travail, qui se tiendra le 25/11 à Châteaulin, la salle ne pouvant accueillir qu’un nombre limité de participants nous avons demandé que d’autres sessions soient envisagées. Cela devrait pouvoir permettre à chacun de mieux identifier, sur le milieu professionnel, les multiples source de toxicité.
La nouvelle démarche DUERP et mise en place d’un calendrier des groupes de travail
Une nouvelle modalité se met en place : la mise à jour annuelle du DUERP est réalisée selon des modalités différenciées un an sur deux :
- par l’ensemble des agents par l’entremise des cadres de proximité : campagne 2013/2014, puis campagne 2015/2016,
- par le groupe de travail associant les représentants des personnels : campagne 2014/2015 puis 2016/2017
Pour la CGT Finances publiques nous avons dénoncé une mesure que nous qualifions de confiscatoire. En effet pour représenter l’ensemble des agents d’où un groupe de travail peut-il tenir sa légitimité ?
Les représentants au sein de ce groupe sont désignés par qui et selon quelles modalités ?
Sur l’exercice précédent, la CGT, après plusieurs séances, avait boycotté cette instance suite à un désaccord profond avec l’Administration.
Au prochain exercice année, nous nous rendrons néanmoins à ce groupe de travail afin de ne pas laisser l’Administration avancer sans contre-pouvoirs organisés,
Nous tiendrons les agents informés des orientations arrêtées et aussi des obstacles et points de désaccord qui ne manqueront pas de survenir.
Rapport du médecin de prévention année 2013 et fiches de risques professionnels 2014
Le médecin de prévention nous a remis un rapport d ’activité de 24 pages incluant des points particulièrement saillants quant à notre quotidien professionnel,
« sensation d’intensification et de diversification des tâches perçues comme complexes ou manquant de sens à accomplir das un délai trop court....sollicitation excessive interrompant la tâche avec la sensation de ne jamais avancer dans son travail et de ne pas avoir travaillé efficacement en fin de journée…compression des effectifs qui rend l’urgence du travail à accomplir plus prégnante, entraînant un sentiment d’urgence..politique de diminution des effectifs, peur de perdre son emploi en tant que poste géographique induisant un climat d’inquiétude... »
Pour la CGT ce constat est plus qu’éloquent. Nous avons dans ce cadre précisé que le stress, l’angoisse, voir la décompensation vont prendre naissance dans la distance existant entre ce que l ’on pense être en capacité de pouvoir faire et le niveau d’exigence de la hiérarchie.
Étude des fiches d’impact des différents projets de fusion
trésoreries : L’impact des regroupements des trésoreries de St Thégonnec avec Morlaix banlieue, de Plouescat avec ST Pol de Léon de Plouigneau avec Lanmeur de la scission de Pont Aven avec entre Concarneau et Quimperlé est exposé par l’Administration sous l’angle principal d’une distance potentiellement accrue du lieu de travail n’excédant pas 10 KM à 15 km.
Sur la base d’affirmations selon lesquels la nature des missions, leur périmètre ne variait pas l’administration estime que la compétence du CHS n’est pas avérée.Nous soulignons l’importance des conditions matérielles d’installation car la souffrance au travail peut naître parfois non pas du travail en lui-même mais des conditions d ’exercice de ce dernier
Nous soulignons de nouveau notre aversion pour les plateaux qui n’ont plus rien à démontrer en termes de nocivité.
Sur ces questions, le rôle du CHS est tout a fait avéré.
SIE BRESTOIS
Là aussi, sans surprise, l’Administration estime que le rôle du CHS - CT n ’est pas avéré « l’impact de cette fusion étant limité : changement de structures sans évolution des missions »
le rôle du CHS est et va être là ,aussi pleinement avéré : de nouvelles méthodes de travail se profilent sur la base d’arguments de la DDFIP désormais obsolètes (informatique structurante entre autres ),
La volonté de l’Administration de contraction du réseau mène à une intensification des tâches, à leur industrialisation.
La démarche stratégique cible entre autres les SIE ..Combien de ces unités sont censées survivre à l’horizon 2018 ?
Il y a un combat à mener sur le maintien de la sectorisation afin d’éviter que l’Administration ne dilue tout dans un grand pôle fourre-tout où les suppressions ou gels de postes se commettront bien plus aisément.
L’Administration met en avant une notion ambiguë..la solidarité d’équipe .. en amont, plus ils suppriment plus ils prôneront cyniquement la solidarité entre agents.

Point d’information sur la situation à Morlaix
Le centre d’appel de Rouen prendra en charge des appels du SIP jusqu’à retour au Pouliet.Le SPF et le service d’enregistrement rouvrent leurs portes au public les 12 et 17 novembre
Sur ce site transitoire, en cas d’afflux massif du public, les chefs de service devront gérer les conditions d’accueil dans le cadre du respect des règles de sécurité.
Concernant le bâtiment du Pouliet le diagnostic ne peut être établi concernant un tiers de la structure (accueil) gravement affecté par l’incendie, les travaux d’expertise et leurs suites risquent hélas de durer très longtemps,
La cellule de soutien psychologique n’a pour l’instant été saisie d’aucune demande .Ce CHS s’est clos A 18H45
Les représentants pour la CGT Finances publiques 29 : Florence Louarn ,Sophie Ferelloc ,Albert Cornic

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Article publié le 20 novembre 2014.


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