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CTL du 10/01/2019 - 2ème CTL



CTL du 10 janvier 2019

2ème CTL du jour







Ordre du jour :

1 – Ponts naturels 2019 (pour avis) ;
2 – Déploiement du télétravail à domicile à la DGFIP (pour information) ;
3 – Indicateurs de qualité de service dans les SIP (pour information) ;
4 – Présentation des guides relatifs à la protection face à la menace terroriste (pour
information) ;
5 – Questions diverses.

Lors de la lecture de sa déclaration liminaire( en pj ) la CGT remet en cause la politique des emplois à la DGFIP. Elle demande une motion votée en CTL sur ces suppressions. Elle la propose aux autres OS qui l’acceptent. Elle sera lue et votée lors du prochain CTL (sur les emplois) du 21/01/2019. A noter qu’elle sera aussi soumise au vote de tous les collègues qui viendront envahir la salle du CTL.

Avant de commencer l’ordre du jour, la CGTFIP 43 demande que la réinstallation de la trésorerie de ST PAULIEN soit rajouté à l’ordre du jour ( comme pour le CHSCT de décembre demandé par la CGT ). Mme CROIZIER indique que cette question sera abordée dans les questions diverses.
FO dénonce que le télétravail soit porté à l’ordre du jour pour information et non pour avis, soutenu par la CGT et le SNUI.
La directrice donne son accord sur le vote pour avis.

La CGTFIP 43 interpelle la Directrice concernant ses vœux 2019. Nous trouvons un peu fort qu’elle souligne notre esprit de solidarité au sein des services de l’État, notre engagement dans nos missions et notre implication au quotidien qui font notre force dans un contexte évolutif aux multiples défis à relever. Citant comme 1er défi celui du Prélèvement A la Source ( PAS ) et rajoutant qu’elle ne doute pas de notre capacité collective à concrétiser cette avancée pour nos con citoyens !!!
Là c’est un peu fort de café. Nous lui disons que c’est du DARMANIN pur jus qu’elle nous sert. Sachant que ce dernier Sinistre nous prend vraiment pour des badabeus lorsqu’il parle de 200€ de prime pour certains agents ( vive la division ) et lorsqu’il répond sur le PAS à un contribuable ( avec un souffleur ).
La CGT demande 1000€ non imposables pour tous les agents.

1 – Ponts naturels 2019 (pour avis) ;

- Les vendredis 31 mai et 19 août sont les 2 seules possibilités de pont naturel en 2019
voté à l’unanimité

En 2020, deux ponts naturels possibles : 22/05 et 13/07
La directrice propose que les ponts 2020 soient votés dans un CT de fin 2019.

2 – Déploiement du télétravail à domicile à la DGFIP (pour avis) ;

Note nationale du 10 décembre 2018 n° 2018-5260 :
La direction présente le télétravail comme un dispositif d’organisation du temps de travail et de compatibilité entre vie professionnelle et vie privée.
Les demandes de télétravail devront être effectuées par l’agent sur la base du volontariat avant le 28/02/2019 jusqu’à 3 jours par semaine maximum.
Les demandes seront validées par le chef de service et la direction
Une convention sera établie entre l’agent demandeur, le responsable de service et la direction.
La convention devra être renouvelée chaque année par l’agent demandeur à l’automne.
La mise en place effective du télétravail commencera en avril 2019
Tous les agents ont la possibilité de candidater, mais un quota de 5% des effectifs de la DDFIP sera retenue pour la 1ere année (10% l’année suivante)
Une formation en ligne pour les chefs de service et les agents sera disponible
La demande de télétravail sera mise en ligne sur Ulysse 43
La demande fera l’objet d’un examen avec le chef de service lors d’un entretien avec l’agent.
Les demandes sont ensuite transmises à la direction qui les validera ou pas (risque de concurrence de demande sur un même service).
A l’issue de la validation définitive, la convention tripartite sera signée où les taches confiées à l’agent dans le cadre du télétravail seront définies ainsi que les applications auxquelles il aura accès.
La CGTFIP43 et FO déplorent que le bilan d’expérimentation national n’ait pas été présenté aux OS locales. La directrice indique qu’il a bien été présenté aux organisations nationales et qu’il fait apparaître que le télétravail a été majoritairement demandé sur 1 jour par semaine.
Concernant l’aspect matériel et téléphonique :
- 1 ordinateur portable sera fourni à l’agent en télétravail. Cet ordinateur portable deviendra son support de travail à domicile ET au bureau (suppression du fixe à double écran).
En cas de panne, la cellule micro ne se déplacera pas à domicile.
- l’agent devra fournir une attestation d’assurance le couvrant pour les activités de télétravail à domicile.
- l’agent déposera une déclaration sur l’honneur sur l’installation aux normes électriques de son domicile.
La CGT FIP 43 estime qu’il ne doit pas y avoir d’obligation de donner son numéro de téléphone personnel. Néanmoins l’agent et le chef de service doivent s’accorder pour pouvoir communiquer (messagerie ouverte).
Il est évoqué les conditions internet difficiles en zone rurale (faible débit et coupure internet) et les problèmes que cela peut poser pour se connecter à distance il est demandé s’il y aura une prise en charge des frais domicile occasionnés par le télétravail.
Réponse de la directrice : pas de prise en charge sur les frais domicile. Pour les cas de panne, il faut en informer immédiatement son supérieur hiérarchique et contacter l’assistance (ou via le chef de service). Il faudra rapporter l’ordinateur au bureau pour y travailler.
La CGTFIP 43 et FO rappellent que le poste de télétravail doit faire l’objet d’une vérification pour la prévention de risques ( CHSCT43 ? ) et indique que le décret national du télétravail dans la fonction publique prend en charge certains frais du domicile liées à ce télétravail. Or la DGFIP met en place le télétravail à moindre coût.
Les syndicats demandent la prise en charge d’une partie de l’abonnement internet, la mise à disposition d’une clé 4G.
Ils demandent que les agents soient clairement informés des contraintes liées au télétravail car certains agents risquent d’être surpris, voire déçus.
La directrice précise que l’agent pourra faire appel en CAPL en cas de refus de sa demande de télétravail. En cas de concurrence de demandes sur un service ou d’un nombre supérieur de demandes au quota imposé, il pourra y avoir un roulement l’année suivante et les situations seront revues chaque fin année.
Il est rappelé que le droit à la déconnexion n’est pas formalisé. C’est une alerte informatique aux agents ( directement sur leur écran ). L’agent doit travailler à domicile sur des places fixes et faire OBLIGATOIREMENT 7h42 !!. La CGT FIP 43 dénonce cela est propose plutôt une obligation sur les plages fixes puisque un objectif est fixé.
Aucune traçabilité des postes des agents en télétravail n’est actuellement prévu. L’agent devra rendre compte des tâches qui lui ont été confiées par son responsable lors de son temps de télétravail.
L’inscription à l’ordre du jour d’un CTL d’avril du télétravail, pour faire le point sur les candidatures et celles qui ont été validées, est acté.
La CGTFIP43 insiste sur le cloisonnement imposé sur l’amplitude de travail : un agent peut faire toutes les tâches qui lui ont été indiquées dans son contrat dans un temps plus court que les 7h42 qui lui sont imposées. Pourquoi devrait-il alors rester encore disponible pour son supérieur alors que le travail est fait ?
Réponse de la direction : pour chaque journée à domicile, l’agent effectue le temps de référence de son régime horaire (7h42). La CGTFIP43 n’est pas d’accord sur cette interprétation : l’agent doit avoir une moyenne mensuelle de 7h42, mais n’est pas obligé de faire une journée de télétravail de 7h42, si par ailleurs le quota d’heures mensuelles est réalisé. La direction répond que si l’agent ne pointe pas, il est donc au forfait horaire et qu’il doit prendre en compte le collectif de travail.
La CGTFIP43 dénonce cette recherche de rentabilité que va occasionner le télétravail et demande, qu’il soit clairement précisé que l’obligation de travailler 7h42 figure dans la convention.
Mme CROIZIER précise que le télétravail ne doit pas obliger les chefs de service à être plus ou mois exigeants avec leurs agents sur les objectifs à fournir.
Les syndicats demandent quel sera le cadrage pour les chefs de service. La directrice répond qu’une réflexion devra être engagé par l’encadrant sur le rôle de l’agent dans le service ainsi que sur la connaissance des travaux de l’agent afin de fixer des objectifs réalistes.
Il est enfin précisé que le télétravail est élargi aux chefs de service et aux comptables (1 jour maximum)
Vote : SOLIDAIRES abstention- FO+CGT : contre
Fo précise qu’il vote contre car le cadre du télétravail n’est pas assez précis tel qu’il est actuellement décliné par la DGFIP surtout dans cette période de condition de travail dégradé et de manque de moyens.
La CGTFIP43 indique qu’il y a des points obscurs et des contraintes de travail trop importantes (amplitude) et que le télétravail risque encore de générer des suppressions d’emplois et fragiliser encore plus un service public de proximité et de qualité.

3 – Indicateurs de qualité de service dans les SIP (pour information) ;

Dispositif mis en place sur les 3 SIP à compter de mars 2019.
La direction indique que l’enjeu est la connaissance du niveau de qualité par les usagers et que cela constitue de la transparence. L’affichage constituera en une affiche formatée nationalement dans le hall d’entrée des SIP.
La CGTFIP43 se demande quel est l’intérêt de cet affichage alors que faire de la pédagogie sur le consentement à l’impôt serait plus pertinent. Elle dénonce avec véhémence l’image de celles et ceux qui nous gouvernent et qui sont, parfois, de vrais délinquants à l’abri des sanctions qu’ils méritent. Beaucoup, aujourd’hui, devraient être en prison.
La CGT dénonce par ailleurs le paiement de la majoration de 0,2% ( 15€ )par chèque pour les contribuables qui ont été pénalisés pour paiement non dématérialisé. Elle demande si ce n’est pas une plaisanterie qui a coûté bien des désagréments à tous nos collègues en réception. Elle revendique, depuis toujours, que tout paiement ou tout dépôt déclaratif papier soient acceptés sans pénalisation quels que soient les seuils.

4 – Présentation des guides relatifs à la protection face à la menace terroriste (pour
information) ;

Le guide pour les agents va être diffusé avec un accompagnement par le responsable départemental de sécurité. Un dispositif d’alerte attentat sera mis en place et sera différent du dispositif incendie.
À terme des exercices risque d’attentat seront mis en œuvre.
Des réunions seront organisées pour expliquer le guide.

5 – Questions diverses.

- Déménagement de la trésorerie de ST PAULIEN : le maire a proposé une réinstallation au 1 Av Pierre Julien (en face de l’ancienne adresse). Les travaux sont pris en charge par la mairie. Le déménagement se fera entre le 28/01 et le 04/02 et la réouverture se fera le 4 février. Les agents ne participeront pas au déménagement physique et pourront bénéficier d’autorisation d’absence s’il n’y a aucun intérêt à leur présence sur les lieux.
La téléphonie risque d’être retardée dans son installation (installation de l’autocom)
La CGTFIP 43 rappelle que les membres du CHSCT43 doivent rapidement visiter les lieux. La direction s’y engage et cela devrait se faire courant février.

- Maintien de la trésorerie de SAUGUES : La CGTFIP43 avait déjà attiré l’attention ( en CHSCT ) de la direction sur les conditions d’accueil inacceptables des agents. Elle demande à la directrice si elle a relancé le maire sur ce thème. Elle tient particulièrement à ce sujet.
La directrice indique qu’elle n’a rien fait depuis sa dernière intervention en 2018, mais elle s’y engage.

- Droit d’alerte et de retrait :À travers les dysfonctionnements du PAS, la CGT alerte sur la dégradation des conditions de travail des agents. Elle a déposé un préavis de grève de novembre 2018 à mars 2019 et précise que le droit d’alerte et de retrait pourra être utilisé lorsque les conditions de travail seront dégradées.
La CGTFIP43 encourage tous les agents, sur tous les sites et dans tous les services à être vigilants et à ne pas hésiter à la contacterpour éventuellement mettre en œuvre ce DROIT.

- Débordement des lignes PAS : Dès le 1er jour du PAS en 2019, 250 000 appels téléphoniques avec des durées d’appel supérieures à la durée moyenne ont obligé la DGFIP à ouvrir 200 lignes supplémentaires dans les directions de catégories I et II.
Le 08/01/2019 : demande du ministre afin qu’en cas débordement des CIS, 500 lignes supplémentaires soient ouvertes auxquelles participeront les DDFIP de catégories III et IV.
Pour la DDFIP 43 ( catégorie IV ), trois n° de téléphone ont été transmis à la DG en cas de débordement pour transférer les appels de la plate-forme nationale.
Les plages des appels sont : 9h30-11h40 le matin et 13h30-15h40 l’après midi.
Le SIP D’Yssingeaux, le SIP du Puy et la direction ont fourni chacun une ligne

À titre d’exemple, le mercredi 09/01/2019 il y a eu un débordement de 220 appels sur la plate-forme nationale.
À cet effet, la CGTFIP43 dénonce les offres de marché proposées, fin 2019, aux entreprises privées pour répondre aux usagers. Elle s’y oppose fermement.


Ci-après en pj la déclaration liminaire et le compte rendu du CTL.

Article publié le 27 janvier 2019.


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