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CTL du 21/01/2019 - Des suppressions d’emplois (suite) - La Motion


Bonjour à toutes et tous,

D’abord merci à toutes et toutes les collègues qui se sont inscrits dans les manifestations diverses contre les suppressions d’emplois et pour la défense d’un service public de qualité et de proximité ( rassemblement devant la direction pour le site du Puy en Velay et débadgeage sur les sites extérieurs). A noter l’occupation pacifique de la direction jusqu’à minuit....

Vous trouverez en pièces jointes la motion contre les suppressions d’emplois 2019, votée à l’unanimité par les agents lors de l’envahissement de la salle du CTL et ensuite votée également unanimement par tous vos représentants syndicaux en séance. Également notre déclaration liminaire et quelques photos des diverses manifestations où la CGTFIP43 y a pris toute sa place.

A signaler qu’il est, peut-être, l’heure de prendre conscience de l’urgence de nous faire entendre sous peine, très rapidement, de perdre toutes les garanties en termes d’emplois et de conditions de travail, sans parler de la simple présence d’un service public de qualité et de proximité.

Dans cette optique la CGT FIP 43 attire votre attention sur l’importance de votre engagement direct dans toutes les actions qui pourraient être engagées pour assurer le rapport de force, nécessaire pour peser réellement contre la politique menée contre la fonction publique en générale et particulièrement contre notre ministère, face à ce gouvernement.

Bonne lecture si vous en jugez l’opportunité.....

Fraternel salut

pour la CGTFIP43

Georges Trescarte




Motion contre les suppressions d’emplois 2019.



Les représentants des personnels CGTFIP 43, FO-DGFIP 43 et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 43 dénoncent fermement la nouvelle saignée infligée à notre direction avec 14 suppressions d’emplois pour l’année 2019.

La responsabilité de la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFIP ), relayée avec loyauté par notre direction locale ( DDFIP43 ) est totalement engagée envers tous les citoyens de Haute-Loire. En supprimant 14 nouveaux emplois, qui s’ajoutent aux 73 depuis la fusion Impôts/Trésor de 2009 , elle ne remplit plus son obligation d’un service public de qualité et de proximité. En effet de 27 implantations dans les années 2000, actuellement ,il n’en reste plus que 16, sans parler des restructurations, fusions, rapprochements et autres transferts hors département.

Dans le même temps les conditions de travail se détériorent à la vitesse grand V. Pour rappel, 88% des agents affirment qu’elles génèrent du stress.

Dans ces conditions, les représentants des personnels CGTFIP 43, FO-DGFIP 43 et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 43 déclarent que la DGFIP est responsable et coupable de désertification des territoires ruraux, elle est coupable d’inégalité entre tous les citoyens Français , elle est coupable des très mauvaises conditions de travail de la majorité de ses collaborateurs.

Les représentants des personnels CGTFIP 43, FO-DGFIP 43 et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 43 soutenus, ce jour de Comité Technique Local (CTL) qui devrait acter ces 14 suppressions, par l’immense majorité des agents, demandent, outre l’arrêt de ces suppressions, qu’une véritable politique de maintien d’un service public se mette en place immédiatement.

Car, ces suppressions préparent la fermeture en masse des services et des trésoreries déjà exsangues.
Ce quota de suppression ne repose sur aucun chiffrage objectif des charges de travail.

Dans ces conditions, comment va-t-on pouvoir assurer encore nos missions ?!!!
Il semblerait que la DGFIP ait trouvé la solution dans l’arsenal des propositions de CAP 2022 et des mesures législatives que le gouvernement a fait adopter à l’Assemblée Nationale.

En effet, le 20 novembre 2018, le parlement a adopté en 1ère lecture le projet de loi de finances pour 2019 : dans son article 77 ter nouveau, le texte dispose que 322 parmi les plus grandes collectivités locales et EPS pourront demander à se voir déléguer, pour une période de 3 ans, la fonction actuellement exercée par le comptable public qui pourrait être soit un fonctionnaire de l’État comme le comptable public de droit commun soit un fonctionnaire territorial ou hospitalier !!!
Les agents des trésoreries concernées seraient « détachés d’office » !!!!
Ces collectivités parmi les plus importantes ont jusqu’au 31 mars 2019 pour se décider avec une application au 1er janvier 2020.

Mais quid des autres collectivités et de la majorité des départements moyens ou petits comme la Haute-Loire ? Pour une très large majorité d’entre eux, il est prévu qu’ils n’aient, au mieux, plus qu’une trésorerie !!!

Dans sa note aux directeurs départementaux et régionaux du 10 décembre 2018 portant sur la "géographie revisitée" à l’horizon 2022", le directeur Général annonce tout simplement la mort du réseau comptable des trésoreries mais aussi un regroupement des SIP SIE …. !!!

Pour la Haute-Loire, cela se traduirait, au mieux par une seule « trésorerie », voire un service de direction chargé de la gestion de toutes les collectivités !!!! L’industrialisation chère au DG n’est rien d’autre qu’une gigantesque usine à gaz !!!

La filière GP n’est pas la seule victime de ce massacre organisé.

En effet le Directeur Général ordonne aussi :
- « un regroupement des SIP, dans la limite de 50 ETP… » idem pour les SIE
- « un resserrement des SPF sur la base quantitative du plan pluriannuel… »
Ainsi ne subsisterait plus qu’un SIP et qu’un SIE en Haute- Loire !!!!

Il s’agit d’une question de vie ou de mort pour l’ensemble des personnels de la DGFIP, et cela à très court terme. Il y a urgence !

Les représentants des personnels CGTFIP 43, FO-DGFIP 43 et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 43 revendiquent :

- le retrait du projet du DGFIP !
- l’arrêt des suppressions d’emplois et la restitution des emplois supprimés !
- le maintien de l’ensemble des services et trésoreries existants à condition, bien sûr, d’en avoir les moyens en personnels.
- l’arrêt des contre- réformes fiscales qui préparent la liquidation de l’impôt sur le revenu (PAS) !
- non à tout transfert ou délocalisation de services, à toute externalisation ou abandon de missions relevant de la DDFIP !

Ils proposent la tenue d’assemblées regroupant tous les personnels avec les OS, pour discuter, définir les revendications et les modalités de la mobilisation pour imposer le retrait du projet et le maintien du réseau !
Ils proposent d’appeler tous les agents de la Direction Départementale des Finances Publiques à voter cette motion lors de l’envahissement de ce CTL.


Déclaration Liminaire au CTL du 21 janvier 2019 portant sur les suppressions d’emplois.


Madame la Directrice des Finances Publiques 43, vous allez à nouveau annoncer , lors de ce Comité Technique Local, la suppression de 14 emplois dans notre Direction Départementale.

La CGT Finances Publiques 43 juge que cela est inadmissible et intolérable.

Comme par le passé, La CGTFIP 43 dénonce encore fermement ces suppressions, et le nombre d’agents présents devant notre Direction ce jour, avec tous ceux qui ont débadgé sur tous les sites extérieurs, démontrent, s’il en était besoin que trop c’est trop.

Depuis l’année 2010, c’est plus de vingt mille emplois qui ont été supprimés dans notre administration.

Comme toujours nos politiques, M. DARMANIN notre ministre vont nous expliquer qu’il faut moderniser la Fonction Publique et réduire les dépenses de l’État.
Dans le même temps, l’état distribue gracieusement aux entreprises, pour l’année 2018, 21 milliards d’euros au titre du « Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » !!
De plus, il ne faut pas que ça profite aux salariés, donc pour bénéficier de l’aide il faut que le salaire ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC.
En somme, on leur dit embaucher à bas salaires et l’État vous versera des aides. C’est un véritable scandale.
Quand on fait le calcul de toutes ces aides versées, c’est 140 milliards d’ euros que l’état offre aux entreprises du secteur privé pour, « soit disant », qu’elles créent ou du moins maintiennent des emplois.
Mais la réalité est tout autre, et nos dirigeants le savent très bien, cet argent va remplir les poches des patrons et des actionnaires de ces entreprises.
Elles n’ont nullement l’intention d’utiliser ce pactole pour créer des emplois et lutter ainsi contre le chômage.
Par exemple, on a encore pu le constater, très récemment, avec l’usine FORD de BLANQUEFORT, qui après avoir empoché des dizaines de millions d’euros d’ aides publiques, décide, quelques années plus tard, de fermer son usine en laissant des centaines d’ ouvriers à la porte. C’est cela la réalité, Madame la Directrice des Finances Publiques 43.
Et là, curieusement, on voit le ministre de l’Économie, les membres du Gouvernement venir jouer les grands seigneurs devant les médias, jurant par leurs grands Dieux, de ne pas laisser faire.
Mais au-delà de ses belles déclarations, où sont leurs actions ?
Et pendant que l’état verse très généreusement de l’argent vers le secteur privé, il supprime, sans état d’âme des milliers d’emplois dans le secteur public. Des emplois pourtant nécessaires à la toute la population.
Pour la Direction Générale des Finances Publiques ( DDFIP ), cela se concrétise par des fermetures de Trésoreries, celles-là même qui, sur des petites communes, représentent un lien essentiel entre tous nos concitoyens et notre administration.
Cette année, notre département est épargné par ces fermetures, suite à une décision politique, mais combien d’autres restent encore concernés. De plus on vous demande, Madame la Directrice des Finances Publiques 43, d’assurer le maintien de 3 sites qui devaient fermer au 01/01/2019 et cela avec 14 emplois en moins. Alors soyons sérieux et surtout responsables, dénonçons toutes et tous l’impossibilité de cette gageure.

Autre invention pour réduire les coûts et surtout les emplois, car si « En France on n’a pas de pétrole, mais on a des idées » : la dématérialisation.
Obliger nos concitoyens à déclarer, à payer sur internet leurs impôts et cerise sur le gâteau principalement par virement, sous peine d’une amende de quinze Euros, payable par chèque.
Devos n’est pas mort, vive notre Devos DGFIP.
Mais rassurons nous, devant ce gag, notre Directeur Général a dû renoncer à l’appliquer cette année devant la bronca d’usagers à jour de leur impôt.
Mais ce n’est, probablement, que partie remise !
En effet, en cette période de fièvre jaune, on entend des badabeus dénoncer un régime dictatorial. Manifestement ils ne savent pas ce qu’est une dictature. Par contre la CGT FIP 43 constate que les diverses obligations citées ci-avant, peuvent très bien s’apparenter à de la dictature. Ce n’est pas parce que vous déclarez qu’il faut vivre avec son temps, internet etc, que l’on doit obliger tout citoyen à l’utiliser pour déclarer, payer par un moyen informatique.
Autre dérive actuelle pour éloigner le citoyen de nos services, c’est la réception par prise de « rendez-vous » toujours par informatique. Cela préfigure encore des jours de fermeture de l’ accueil au public dans nos bureaux et bien sûr produira encore plus de suppressions d’emplois..

Alors oui, tout cet argent distribué, doit servir, à maintenir et à embaucher dans la Fonction Publique et notamment à la Direction des Finances Publiques pour garantir un service public de qualité et de proximité digne de ce nom.
En assurant à tous les agents qui y travaillent des conditions d’exercice acceptables.
Car, vous le savez aussi bien que nous, Madame la directrice, si les services continuent malgré ces suppressions à tourner correctement, ce n’est que grâce à une conscience professionnelle de très haut niveau doublée d’un professionnalisme sans faille.

La CGT Finances Publiques 43, ne peut que constater, une fois encore, que le bien être de ses agents, qu’un accès de qualité et de proximité à un service public pour tous ne sont manifestement pas des objectifs de la DGFIP.

Article publié le 30 janvier 2019.


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