vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CAP

Mouvement local B - C au 1er janvier 2018 suite aux fermetures de trésoreries

HAUTE TENSION SUR LE RÉSEAU

La Direction a convoqué les CAPL n° 2 (contrôleurs) et n° 3 (agents) pour l’examen d’un mouvement local au 1/1/2018 qui ne concerne que les agent.e.s exerçant
leurs fonctions dans les trésoreries supprimées.

Ces CAPL faisaient suite à une réunion informelle Direction/Syndicats du 21/11 sur les règles d’affectation applicables et l’octroi d’éventuelles priorités lors du
prochain mouvement local.

Par mails argumentés du 30/11 et du 1/12, les élus CGT ont demandé la convocation de la CAPL n° 1 (inspecteur.trice.s) malgré le refus de Madame PY qui considère que dès lors qu’il n’y a qu’un agent concerné et qu’il est ALD, la CAPL n’a pas à être convoquée, les affectations des ALD n’étant pas soumises à vote mais portées à la connaissance de la CAPL pour information.

Les élu.e.s CGT ont avancé que pour être informée, la CAPL devait être réunie et qu’en refusant, la Direction priverait l’agent d’un droit éventuel d’ évocation et les élu.e.s d’un droit de représentation.

Enfin, ils se sont étonnés, en s’en félicitant, que la CAPL n° 3 soit convoquée alors que de la même manière, il n’y aucune affectation de titulaires mais seulement des
affectations ALD.

C’est dans ce contexte de désaccord persistant que s’est ouverte la CAPL n° 3, première des deux réunions.

Le compte rendu complet :

PDF - 281.6 ko
Récapitulons mouvement suppression Trésoreries

Article publié le 20 décembre 2017.


Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.