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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU AUDIOCONFÉRENCE DGFIP DU 03/11/2020

Généralités :

Le DG a commencé cette conférence en annonçant avoir pris connaissance du courrier intersyndical demandant la suspension des réformes, et que la réponse apportée sur ce point à la dernière audioconférence reste la même.

Les mesures de ce confinement continuent à se mettre en place à la DGFiP, et notamment le télétravail puisque les missions doivent s’exercer à 100 %. Trois jours après le début du confinement 2/3 des agents en centrale sont en télétravail et 50 % des agents des directions nationales spécialisées. Dans les directions départementales, le DG admet la faiblesse du taux qui est à 11 %. Il fera un monitoring très suivi de la situation pour que les 30 % de possibilités de
télétravail soient utilisées.

Une augmentation forte des cas contact est constatée, plus de 1000 agents sont aujourd’hui en septaine. La DGFiP connaît la même augmentation des cas contacts et avérés que dans le reste de la population. Les mesures sanitaires internes doivent donc faire l’objet de toutes les attentions.
Une commande complémentaire a été passée, en supplément de celles qui sont en cours de livraison, de 14 000 PC portables.

Suite à l’intervention d’une OS, le DG a précisé qu’il fallait maîtriser ses expressions, comme notamment les menaces pénales du courrier intersyndical. Elle a menacé que sans respect, le dialogue s’arrêterait très vite, car il ne serait pas constructif.

La CGT est fortement intervenue sur sa demande de suspension des réformes. Elle a précisé que la priorité reste la protection de la santé des agents, qu’elle soit physique ou psychologique, qui est déjà mise à mal par la situation sanitaire et cette crise inédite. Pour la CGT ajouter colère, angoisse par la mise en oeuvre du NRP imposant déménagements, changements de structures, de collègues, etc. ne corresponds en rien à la protection des agents et à la reconnaissance légitime de la DG pour leur investissement quotidien. La CGT réaffirme que la protection de la santé des agents est bien de la responsabilité y compris pénale du DG.

La CGT précise que cette demande de suspension des réformes et par conséquence du dialogue social dédié sera portée à tous les niveaux et en intersyndical.
Concernant le travail à domicile, la CGT estime scandaleux le taux de 11 % dans les directions locales, alors qu’elle intervient sur ce sujet depuis des mois. Ce taux démontre le manque total d’anticipation et la résistance qui persiste à accorder le travail à domicile par la hiérarchie. Entre la différence des taux d’équipement entre les catégories et entre la centrale, les directions nationales et les services des directions locales, les agents déjà usés par la situation apprécieront la stratégie développée par la DG.

La CGT demande que soit fourni aux OS, l’état des lieux du matériel disponible pour le télétravail par direction.

La CGT a fait valoir que les élus des personnels sont aussi des agents et donc leur santé doit être protégée. Elle a donc demandé le report des CAP, et notamment des CAP de discipline qui ne peuvent juridiquement se dérouler qu’en présentiel.

La CGT, ayant appris l’indisponibilité d’Hélios les 12 et 13 novembre, demande que les collègues dépendant de cette application dans l’exercice de leurs missions ne s’exposent pas inutilement ces deux jours. Les agents concernés doivent bénéficier d’ASA.

La DG a apporté quelques réponses. Elle entend les arguments de la CGT sur la suspension des réformes mais ne les partage pas. Le DG estime que c’est surtout ne pas savoir quand la restructuration ou le déménagement aura lieu qui crée des angoisses.
Sur la question du télétravail, il ne faut pas voir le verre à moitié vide, beaucoup d’efforts ont été faits. La résistance de la hiérarchie est un fait avéré, mais elle existe aussi chez les agents, certains ne voulant pas télétravailler. De plus la DG précise que le confinement est en place depuis 3 jours seulement et que les choses iront en s’améliorant.

Concernant la demande de maintenir les indemnités de scolarité pendant le confinement, la DG donne son accord. Tous les stagiaires la percevront y compris ceux étaient déjà en distanciel avant le confinement.

Sur l’indisponibilité de l’application Hélios les 12 et 13 novembre, la DG reviendra rapidement vers les OS pour répondre à la demande d’ASA pour ces 2 jours.

Pour la tenue des CAP, la DG précise que du retard a été pris sur la tenue des CAP de discipline et que, donc elles ne seront pas reportées et se tiendront en présentiel. Les autres CAP se tiendront comme le reste du dialogue social, en distanciel ou en mixte.

Le DG précise que la situation aurait été plus simple si le PCA avait été enclenché et il aurait préféré gérer un PCA. Mais ce n’est pas la décision qui a été prise et elle ne lui appartient pas. La DGFiP en tant qu’administration d’Etat se doit d’être exemplaire et accomplir la totalité de ses missions, conformément à la décision du Président de la République.

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Article publié le 6 novembre 2020.


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