vous êtes ici : accueil > ACTUALITÉ

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU VISIOCONFÉRENCE DGFIP DU 15/03/2021

Quelques points d’actualité :

Situation inchangée même si la situation du télétravail a subi un léger frémissement la semaine dernière. La situation reste tendue dans certaines régions. Tout le monde dans l’attente des décisions gouvernementales.

La demande de prise en charge des frais engendrés par le travail à domicile est toujours à l’étude et a été portée au niveau supérieur.

Concernant le matériel, la priorité est l’équipement des agents qui participeront à la campagne.

Points campagne :

La note de campagne a été diffusée vendredi soir à toutes les directions. Une journée d’étude est prévue demain comme chaque année. Il y aura plus de participants cette fois-ci grâce au distanciel. Le matin sera consacré aux grandes nouveautés et réservé aux états-majors. L’après-midi concernera les outils et s’adressera aux directions locales ainsi qu’aux chefs de services (2/3 par direction).

Il y a peu de nouveautés métiers selon la direction générale :

— Consolidation du PAS et de la déclaration automatique, calendrier sans changement, repositionnement des réductions d’impôts dons sur 2042 (enseignement tiré de la campagne 2020).

— Suppression de la déclaration sociale pour les indépendants. Ces données seront intégrées dans la 2042. L’information est relayée par les experts comptables et les chambres de métiers. (1,5 million d’indépendants concernés).

— Numéro unique national pour les centres de contact (CDC) mis en service pour la première fois. Il sera indiqué sur la 2042.

— Frais professionnels liés au télétravail : les implications fiscales seront diffusées pas voie de communiqué de presse et de foire aux questions (FAQ) avec des exemples.

Les nouveautés pour l’accueil concernent l’accueil physique et à distance :

SIP et France Services : des actions de formation sont prévues et les questions les plus complexes seront réorientées vers les SIP.

Mise à disposition de gel, jauges à respecter pour éviter les files et fiches contacts distribués pour contre appel.

Un déport de l’accueil physique sur le téléphone est attendu parce que cela correspond à une tendance constatée depuis la campagne des avis de 2020 (-49 % accueil physique, + 200 à 300 % téléphone national ou local).

Trois grands CDC sont consacrés au fonds de solidarité pour les entreprises. La mobilisation va continuer pendant la campagne. Le numéro national va être renforcé par 600 agents, les 5 premières semaines, puis par 600 agents supplémentaires les 3 dernières soit un total de 1 200 agents sur la durée de la période !

Des latitudes seront laissées pour l’accueil physique en local en fonction du contexte sanitaire, l’objectif étant qu’il n’y ait pas de queue.

Pour conclure, le directeur général s’est montré rassurant en affirmant que cette campagne se déroulera dans un univers sans modification radicale, le PAS étant intégré.

Interventions de la CGT Finances Publiques

La CGT a tout d’abord fait remarquer que la note de campagne n’avait pas été envoyée au syndicat, alors que cela aurait permis de mieux préparer la réunion d’aujourd’hui. Par ailleurs aucun bilan de la campagne 2020 n’a été communiqué malgré plusieurs demandes. Cela nous oblige à croire la direction générale sur parole, face aux constats présentés relatifs à l’accueil physique. En d’autres termes, il est impossible de corroborer les baisses d’accueils physiques dans nos services.

La CGT a réitéré son inquiétude face aux manques de moyens parce que, contrairement à ce qu’affirme la direction générale, la campagne 2021 n’est pas plus sereine que celle de 2020 ! Il n’y a pas de plan de continuation d’activité et le fonds de solidarité (FDS) mobilise une grande partie des services.

En résumé, il faut tout faire et en plus assurer le fonds de solidarité !

Sur des points plus particuliers, nous n’avons pas d’informations ou celles données ne sont pas rassurantes :

— aucune donnée sur les agents prélevés dans les services de la DGFIP pour alimenter France Service et comment seront gérées les questions complexes envoyées dans les SIP ;

— comment combiner les accueils physiques avec un maximum d’agents en télétravail (doit-on s’attendre à une baisse du télétravail ?) surtout lorsque l’on se rappelle les flux que les accueils ont pu connaître l’an passé ;

— les problèmes informatiques récurrents ces derniers temps pénalisent les collègues (ex applications liées au FDS dans les SIE) ;

— quel est l’état du plan de distribution des matériels téléphoniques ?

Enfin, en cas de confinement, un plan B est-il prévu ?

Réponses de la direction générale

Le directeur admet que l’absence de Plan de continuation d’activité ajoutée à la mise en œuvre du Fonds de solidarité relativise le fait que c’est la même campagne qu’en 2020 ! Il réaffirme néanmoins que tout avance et qu’il y a moins d’inconnues qu’en 2020 : nouveaux équipements,numéro unique sur les 2042, accueil en distanciel en augmentation (sans retour en arrière). Les latitudes laissées en local permettront de basculer de l’accueil ouvert à celui uniquement sur rendez-vous.
S’agissant de France service, la DGFIP n’y participait pas en 2020 puisque les services publics étaient fermés du fait du confinement. C’est donc la première fois cette année que les agents vont assurer des permanences conformément aux conventions départementales. Ils traiteront les questions les plus simples. Un Webinaire (l’IR pour les nuls) a été mis au point par l’ENFIP (?!) et une interaction aura lieu entre l’ENFIP et les directions locales (?!). Enfin des interlocuteurs seront dédiés dans les SIP.
Une campagne de formation de ces personnels va être organisée.
Quant au plan B, si le confinement a lieu le Week-end, il n’y aura pas de changement. Si c’est un confinement total, nous basculerons en télétravail avec les mêmes capacités mels ou téléphones qu’en 2020 et le calendrier pourra être modifié, mais il est trop tôt pour se prononcer.Certains agents des CDC seront spécialisés pour répondre aux questions des indépendants grâce au serveur interactif qui sera mis en place.Concernant la gestion de la téléphonie, un rappel a été fait auprès des directions locales afin de leur demander d’augmenter leurs capacités, sachant que les budgets nécessaires ont été distribués.

Interventions de la CGT

Le Contrat d’objectif et de moyens (COM) signé en 2020 pour trois ans prévoyait des moyens stabilisés pour la DGFIP et la poursuite des suppressions d’emploi et du NRP en contrepartie. Or pour la CGT, qui évidemment le trouvait déjà léonin, ce contrat est désormais rompu. La DGFIP subit toujours les suppressions d’emplois et les fermetures de services mais en plus elle doit gérer le fonds de solidarité qui n’était pas prévu !

Dans ces conditions la revendication de l’arrêt des réformes et des suppressions d’emplois portée par la CGT est d’autant plus légitime.

Et c’est sans compter les charges de travail qu’il va falloir assurer pour récupérer l’argent versé à tort aux entreprises, le manque à gagner au niveau du contrôle fiscal non réalisé dans la période et les problèmes de recouvrement liés à la crise (reversements PAS, TVA, IS, charges sociales) pour lesquels nous n’avons que les chiffres 2019.

Ne pas pouvoir réaliser toutes ces missions supplémentaires avec les moyens et effectifs nécessaires, outre l’impact sur la dégradation des conditions de travail des agents, c’est clairement abandonner l’intérêt général et le financement des services publics, à commencer par ceux de la santé !

Jusqu’à quand la DGFIP pourra-t-elle assurer la continuité de l’Etat dans ces conditions ?

Dernières réponses de la direction générale

S’agissant du COM, le directeur reconnaît que certaines missions n’existaient pas lors de sa signature, mais considère normal que les services publics puissent les prendre en charge (?!) Pour les vérifications non effectuées il en reparlera plus tard. S’agissant du recouvrement, « le niveau des recettes se tient exceptionnellement, notamment le niveau de la TVA ».

La préparation de la campagne 2021 a été privilégiée au bilan de celle de 2020.

Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur la capacité du numéro unique. L’opérateur Orange sait gérer des appels à plus grande échelle encore que pour la DGFIP.

Réponses aux questions diverses

Situation en Gironde : plateforme au sein du SIP en cours de désinfection et CHSCT réuni pour adapter les flux.

Situation à la Trésorerie de Kourou : la cellule de médiation a été saisie.

Concours de techniciens géomètres : il n’est pas supprimé mais décalé de 6 mois

Compte rendu à télécharger

Article publié le 19 mars 2021.


Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.