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Dossier de Presse : CADASTRE

Réunis dernièrement, nous avons mis à profit le temps de préparation de notre réunion paritaire pour pointer ce qui semble être pour nous un scandale d’état, dont voici un bref exposé.

En préambule, nous attirons votre attention sur le fait que toutes les informations et documents cités ci-après sont des documents publics, facilement consultables sur Internet. Notre seul mérite est d’avoir fait preuve de curiosité, et trouvé « le fil de la pelote » et commencé à le tirer.

La Fonction publique est dans la tourmente, notamment au travers de CAP 2022, et la dénigrer ou l’affaiblir est un moyen de faire germer dans toutes les têtes l’idée d’une privatisation heureuse.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP, couramment appelée « Bercy »...) n’est pas en reste et depuis longtemps, le plan cadastral est dans son collimateur. Pour mémoire, le plan cadastral est le seul référentiel parcellaire en France. Il n’est certes pas juridique (et encore...). Il assoit de la jurisprudence en droit civil, et constitue souvent l’ultime recours en cas de désaccord entre parties . Il est en perpétuelle évolution (production de plans neufs, remembrements, opérations foncières d’envergure) et quotidiennement mis à jour, tant du point de vue parcellaire que de la représentation du bâti. Il est aussi d’une aide précieuse pour l’adressage et l’identification des personnes et des biens imposables (TF, TH, CFE). C’est pourquoi les trois missions, topographiques, fiscales et foncières, sont intimement liées.

Article publié le 29 mai 2018.


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