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Rapport Cour des Comptes : La DGFIP, 10 ans après la fusion - Un rapport à charge infondé sur la DGFIP !

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a été créée le 3 avril 2008 par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
En 2018, dix ans après sa naissance, la DGFiP compte plus de 103 000 agents, soit 20 000 de moins qu’en 2008, dispose d’un budget de près de 8 Md€ et assure un nombre élevé de missions, caractérisées pour la plupart par leur grande technicité : gestion fiscale des particuliers et des entreprises, tenue du cadastre et de la publicité foncière, gestion de la paie et des pensions des agents publics, tenue des comptes et exécution des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mise en oeuvre de la politique immobilière de l’État.

Au terme de ses investigations, la Cour constate que la réforme de 2008 a abouti à la constitution d’un vaste ensemble administratif exerçant de nombreuses missions. Si la fusion a permis des avancées sur plusieurs plans, ses bénéfices directs demeurent difficiles à mesurer et les synergies apparaissent peu nombreuses entre les deux sphères de métiers réunies (I).
Le numérique recèle de nombreuses potentialités de modernisation pour la DGFiP, administration spécialisée dans le traitement de l’information. Pourtant, les évolutions possibles sont freinées par d’importants facteurs de rigidité tenant à la permanence des structures, aux modalités de gestion des ressources humaines et à la conduite du changement (II).
Les objectifs d’amélioration du service rendu et de maîtrise des dépenses publiques imposent aujourd’hui des transformations ambitieuses.
La Cour recommande qu’elles portent à la fois sur le périmètre des missions, sur la façon de les exécuter et sur les règles de gestion interne (III).

Article publié le 20 juin 2018.


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