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Lettre ouverte de la CGT Finances au ministre de l’action et des comptes publics

M. Macron, Président de la République, plus haute autorité de ce pays, a prononcé le 10 octobre 2019 devant un parterre de chefs d’entreprises des propos inadmissibles discréditant l’action des pouvoirs publics : « Quand quelqu’un arrive et pour la 1ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! » S’ils ne sont pas au courant, vous m’écrivez et ce sera corrigé ! »

Pour la CGT Finances, ces propos :

- méconnaissent le fonctionnement de nos services de contrôles. L’application mesurée de la loi fiscale est inscrite depuis des dizaines d’années dans les textes et s’applique systématiquement sous le contrôle de la hiérarchie et des tribunaux. De plus, les pénalités sont fixées par le législateur et tiennent compte de la bonne ou mauvaise foi du contribuable ;

- jettent l’opprobre sur la mission de contrôle et les fonctionnaires qui l’exécutent, alors même qu’il s’agit d’un des rôles essentiels de l’État dans une démocratie. Après l’affaire Cahuzac et les répercussions désastreuses qu’elle a eues dans les relations entre les vérificateurs et les usagers, ces propos ne peuvent que mettre nos collègues en situation conflictuelle, voire dangereuse, tant l’État, leur employeur et donneur d’ordre, les désigne à la vindicte des chefs d’entreprises ;

- plus généralement ils jettent l’opprobre sur l’ensemble des fonctionnaires, participant ainsi au « fonctionnaire bashing » ambiant ;

- ils font fi de toutes les règles de droit et de procédure régissant l’action des pouvoirs publics, dont M. Macron est pourtant censé être le garant.

C’est de la place et du rôle de l’État dont il est question : voulons-nous oui ou non un État protégeant tous les citoyens, et en particulier les plus faibles par rapport aux plus forts ?

En conséquence, nous vous demandons ainsi qu’à tous les responsables des missions de Contrôle de dénoncer ces propos inadmissibles.

PDF - 123.8 ko

Article publié le 7 novembre 2019.


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