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LOI D’URGENCE SANITAIRE : DÉCRYPTAGE

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.
Cette loi prévoit entre autres la création d’un état d’urgence sanitaire et des modifications du code du travail et du code de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures...

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Article publié le 27 mars 2020.


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