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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DGFIP DU 06/05/2020

Généralités :

Le DG précise que les délais impartis ne sont pas de son fait, les documents du PRA ont été transmis dès que cela a été possible. Ces documents sont susceptibles d’évolution en fonction du contexte sanitaire, mais aussi des contraintes liées aux transports.

CGT :

La CGT est intervenue fortement pour demander un report de la mise en place du PRA, elle estime les délais non tenables pour assurer un retour des collègues dans des conditions de sécurité sanitaire suffisantes.
La CGT a argumenté son propos considérant qu’au vu du PRA transmis :
— beaucoup de latitude est donnée aux directions locales pour déterminer les missions qui doivent reprendre le 11 mai, cela doit se faire avec la tenue préalable d’un CHS et d’un dialogue avec les organisations syndicales
— les chefs de service se voient confier l’anticipation de la reprise le 11 mai de leur service. Ils doivent contacter chaque agent par téléphone et avoir un entretien construit sur sa situation et son éventuel retour en présentiel, maintien en travail confiné ou en ASA, organiser la disposition des postes de travail pour respecter les mesures de distanciations sociales, informer la direction locale d’une projection des effectifs, etc. Pour le faire de façon cohérente, pour la CGT il s’agirait que le PRA local soit fixé après consultation des OS et la tenue du CHS.
Et ces opérations doivent être effectuées du 4 au 8 mai.

Pour la CGT c’est impossible dans ces délais et cela va mal se passer. Cela commence d’ailleurs puisque des agents reçoivent des mails de chefs de service leur disant de revenir le 11, d’autres se font reprocher de ne pas avoir donné de nouvelles depuis le 17 mars, d’autres ne sont toujours pas contactés à 1 jour ouvré du 11 mai, etc. La pression de timing mise sur les directions locales et les chefs de service retombe sur les agents qui sont déjà dans l’incertitude et l’angoisse dues à l’absence d’annonces concrètes du gouvernement sur ce début de déconfinement.

La CGT rappelle donc la nécessité de reporter la date du 11 mai.

La CGT a évoqué la situation des transports en commun en lien avec les départements cumulant la forte circulation du virus et la saturation hospitalière. En particulier la région parisienne où tout indique à ce jour que seul un équivalent de 15 % du trafic sera disponible avec les mesures de distanciation sociale. Elle a rappelé toutes ses revendications en termes d’horaires, de banalisation des journées etc, mais surtout la nécessité absolue de ne pas faire prendre de risques sanitaires aux agents utilisant ces transports. Ces contraintes doivent être prises en comptes au même titre que les autres contraintes et donc permettre les ASA quand le travail confiné est impossible.

La CGT a revendiqué pour les volontaires au travail à domicile une augmentation du matériel à disposition des agents, surtout dans les départements en zone rouge.

Sur un point technique qui n’est pas évoqué dans les fiches, la CGT a demandé les solutions et directives dans les bâtiments dont les fenêtres ne s’ouvrent pas alors que l’aération régulière des locaux est préconisée.

Il a été demandé des explications sur la phrase dans le PRA : « actualisation de la programmation immobilière en fonction des décisions sur le NRP ».

La CGT a rappelé que dans le PRA il ne peut être question d’entrave à l’activité syndicale, y compris sur le dépôt de CTS. Elle a rappelé que tout le dialogue social, y compris en audioconférence avec l’administration, donnait droit au dépôt d’ASA 15.

La CGT a conclu son intervention sur les manquements du gouvernement et son manque de préparation et d’anticipation de ce déconfinement à la date qu’il a pourtant décidée lui-même. La CGT estime que cette irresponsabilité dans la période met en danger la vie des agents des finances publiques. Elle annonce au DG que le syndicat dépose un préavis de grève national ce jour.

Le DG a apporté quelques réponses :

— l’adaptation locale est nécessaire car les situations sanitaires ou les problématiques de transports ne sont pas les mêmes selon les départements.

— l’implication des chefs de service est indispensable car au plus près des agents, ils sont sur le terrain.

— le DG est d’accord avec la CGT que le fait que nous ne sommes pas à 24h près, voire plus… et que d’appeler un maximum d’agents à être sur site à 9 h lundi ne serait pas un bon signal si on veut restaurer les collectifs de travail et rassurer les agents. Les deux mots d’ordre sont bien souplesse et progressivité. Le 11 est la date qui indique le passage à une étape de déconfinement, mais pas au retour normal au travail, ce qui aurait pu être le cas si la situation sanitaire n’était pas celle que nous connaissons.

— il rappelle que c’est bien un entretien téléphonique à chaque agent qui est demandé aux responsables et la consigne va être rappelée.

— une attention est portée concernant les immeubles sans possibilité d’ouverture des fenêtres, il faut pourvoir importer par le système de climatisation de l’air extérieur.

— la problématique des transports et des départements cités est prise en compte et entendue, la DG attend les décisions précises du gouvernement sur ces sujets

— le DG est aussi d’accord sur le fait qu’il aurait été plus simple d’avoir des consignes et mesures claires plus tôt, mais la DG travaille avec beaucoup d’impondérables…

— Il fait un mea culpa sur la non transmission aux OS des dates des mouvements avant leur parution sur Ulysse.

— Il n’y aura pas d’entrave au droit syndical, ni au dépôt de CTS. La DG considère que tous les échanges entre l’administration et les OS durant le PCA et le PRA, même à distance, sont mises au même rang que les instances habituelles. La préparation, la réunion et le compte-rendu sont donc couverts par de l’ASA 15. Cette directive sera transmise aux directions locales.

— Concernant la phrase du PRA sur le NRP, le DG rappelle s’être engueulée avec la CGT sur ce sujet la semaine dernière et rappelle ses engagements encore une fois. Il s’agit d’analyser les projets immobiliers entamés avant le confinement, pour en faire un bilan qui servira à la réflexion et au dialogue quand il s’agira de reparler du NRP.
La DG donne de nouvelles précisions sur les scolarités :

— la poursuite des scolarités entamées des contrôleurs programmeurs et des techniciens géomètres reprendra uniquement à distance, au moins jusque septembre

— les agents stagiaires suivront leur formation initiale en mai, juin et juillet, mais totalement à distance, les conditions ne sont finalement pas réunies pour une formation en présentiel

— la scolarité des LEP/LA est reportée à septembre

— le stage pratique des contrôleurs stagiaires est repoussé au 2 juin.

Un message à tous les agents est envoyé par le DG ce soir.

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Article publié le 8 mai 2020.


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