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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DGFIP DU 12/05/2020

Généralités :

Le DG précise que nous sommes bien entrés dans la phase du PRA depuis lundi. Environ 2/3 des agents sont mobilisés en présentiel et en télétravail.

Globalement la DG n’a pas connaissance d’incidents majeurs, même si des ajustements seront sûrement nécessaires et comme pendant le PCA, la DG interviendra sur toutes les remontées des OS en cas de problème.

Pas de rupture de stock au niveau des masques, la réserve restante à la DGFiP permet de compenser les problèmes d’approvisionnement à certains endroits par les préfets.

A certains endroits, des contribuables se déplacent dans les centres, il leur est précisé que l’accueil est uniquement sur rendez-vous lorsque la situation ne peut être réglée à distance.

En Ile de France et là où habituellement l’accueil physique est important, la présence de vigiles sera organisée pour les accueils sur rendez-vous.

Sur les congés et le courrier de la CGT, le DG précise avoir fait une application mesurée de l’ordonnance, mais il reste soumis à la loi. Il n’a apporté aucune autre réponse sur les points soulevés dans l’interpellation de ce matin.

Le présentiel dans les services, qui aura vocation à évoluer, se trouve déjà bloqué dans certains services confrontés à l’impossibilité d’organiser la distanciation physique nécessaire. Dans ces cas là 3 possibilités :
— équiper les locaux par des séparations plexi etc.
— autre site proche où la distanciation et la plus faible densité permettent d’y mettre des agents d’autres sites
— équiper les agents pour le télétravail.

Le DG propose de tenir un CTR mi juin, en présentiel (dans la grande salle où se déroulent les CTM) si les consignes sanitaires le permettent qui fera le bilan de la crise, du PCA et du PRA et des conséquences sur le NRP et de son calendrier. Il demande aux OS de se prononcer sur la date. La CGT n a pas répondu sur cette proposition, elle consultera la direction nationale du syndicat sur sa participation.

Aucun rythme précis n’a été donné avec le PRA, car sa mise en place reste différenciée selon les conditions sanitaires des différents départements. Les différentes priorités ont été réfléchies sous l’angle : priorités 2 du 11 mai jusque début juin, et progressivement les priorités 3 à partir du 2 juin. Mais le DG précise que lorsque les conditions le permettent cela peut aller plus vite et à d’autres endroits plus lentement.

Concernant le contrôle fiscal, un cadrage global est en cours de finalisation et une note devrait bientôt paraître. La priorité aujourd’hui reste l’apport des collègues de CF sur les missions autres comme la campagne IR, etc.

Demain au conseil des ministres une ordonnance va prolonger jusqu’à juillet les délais des procédures.

Le cadrage précisera les modalités de reprise des procédures en cours, a priori aucune reprise concernant les entreprises encore fermées comme les bars et restaurants.

L’engagement de nouvelles procédures ne pourra être envisagé qu’à partir de septembre prochain, avec un ciblage des typologies d’entreprises à privilégier ou au contraire à remettre à plus tard.

La reprise du CSP doit se faire plus rapidement, surtout concernant le contrôle patrimonial qui doit monter en charge.

CGT :

La CGT est intervenue sur les remontées inadmissibles de certains services sur la gestion et la mise en place du PRA.

Des chefs de services n’ont pas suivi les consignes.

Certains ont juste envoyé un mail à tous leurs agents leur intimant de se présenter dans leur service lundi 11 matin. Cela a même engendré à certains endroits, et notamment en Île-de-France avec les problèmes de transports en commun, un
retour des collègues à leur domicile, car les locaux n’étaient pas organisés selon les consignes strictes de sécurité sanitaires. Certains services connaissent des tensions au niveau du stock de masques.

Et des problèmes de ménage remontent de beaucoup de départements, ce qui ne répond pas aux préconisations sanitaires et met les agents en danger.

Certains agents « fragiles » face au virus ont été priés de revenir sans même l’avis du médecin de prévention.

Des collègues en ASA depuis le 17 juin pour fragilité n’ont à ce jour encore eu aucun contact avec leur chef de service, ni avec les ressources humaines de la direction ni même avec le médecin de prévention… Cela fait donc 2 mois !

La CGT a revendiqué que les consignes soient repassées et respectées. Il est inadmissible de mettre tous ces agents dans des situations à fort risque psycho-social dans la période.

La CGT estime que la problématique des transports en commun n’est pas suffisamment prise en compte dans le PRA.

La CGT est intervenue également sur les chiffres transmis, le taux de présentiel dans les directions nationales et spécialisées interroge… tout comme le retour sur site de personnels en télétravail confiné. La CGT précise qu’en tout état de cause le matériel pour travailler à domicile doit être optimisé et servir pour réduire le présentiel, surtout dans les départements où la situation sanitaire reste très tendue.

La CGT a demandé si les réflexions sur tous les personnels nomades était en cours.

Elle est ré intervenue sur la question de l’aération des immeubles munis de fenêtres qui ne s’ouvrent pas.

Le DG a apporté quelques réponses :

Il entend les problèmes dans certains services, et précise que dans ces cas, effectivement les consignes n’ont pas été respectées, que l’objectif n’était surtout pas de faire revenir tout le monde lundi et encore moins sans avoir pris un contact direct téléphonique avec les agents. Les consignes seront repassées et la DG interviendra au cas par cas selon les remontées des OS.

Les problèmes de ménage sont regardés de près, car cela fait partie intégrante des mesures sanitaires. La DG reviendra vers les OS sur ce sujet.

Pour les transports en IDF, la DG précise avoir lissé sur toute la région avec les préfets pour que la carte professionnelle suffise, des attestations seront faites pour les agents qui n’en auraient pas.

Les horaires décalés et le journée banalisée seront bien appliqués. Le DG précise que lorsqu’il est question de regarder s’il n’y a pas d’abus, cela doit se faire lorsque par exemple un agent fait 11h – 15h tous les jours sans justifications précises.

Le DG confirme que les postes permettant le travail confiné seront optimisés dans leur utilisation et donc ils seront re-dispatchés si nécessaire.

Concernant les immeubles sans fenêtres, la DG demande les immeubles que la CGT aurait répertoriés pour faire des réponses précises par immeuble.

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Article publié le 13 mai 2020.


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