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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 07/05/2020

Plan de reprise d’activité à la DDFIP 77 :

Le PCA (Plan de continuité d’activité) prendra fin le 11 mai et sera remplacé par le PRA (Plan de reprise d’activité).
La reprise d’activité sera progressive.
Les chefs de service seront responsables de la mise en place de la reprise d’activité dans leur service.

L’accueil du public se fera sur RDV de manière « subsidiaire et exceptionnelle » à compter du 18 mai. Si ce n’est pas possible , il sera mis en œuvre dès le 25 mai.

Adaptation des locaux, des plans d’organisation seront établis selon les critères de distanciation : 2 m de distance entre deux agents, et 4 m² disponibles par agents. La distance « cible » est de 1 mètre mais la DDFIP mettra en place 2 mètres entre chaque agent.

Le télétravail (TT) sera maintenu et développé :

– 27 ordinateurs sur 50 commandés, ont été obtenus.
– Attribution de « Tiny », prioritairement pour les collègues empêchés (50 « tiny » seront équipés en accès à distance).
– Les ordinateurs délivrés aux collègues ont eu des problèmes techniques (VPN). Ces dysfonctionnements ont été corrigés depuis.

Les agents empêchés pour garde d’enfant :

– avant le 1er juin : si les écoles restent fermées : les agents restent en ASA pour les enfants de moins de 16 ans. Les agents devront envisager, si cela est possible, une garde alternée avec le conjoint. La DDFIP pourra demander une attestation de l’employeur qui mentionne si le conjoint dispose ou non d’autorisation d’absence pour garde d’enfant. Si scolarité alternée : alternance d’ASA et travail de l’agent.

– après le 1er juin : une attestation de l’école sera demandée pour justifier de la fermeture.

Si l’agent refuse de mettre son ou ses enfant(s) à l’école : il devra poser un congé.

150 ASA GE actuellement, seront en diminution.

Les agents empêchés sur missions non prioritaires : il sera prévu un retour progressif dans le service pour assurer des missions de rang 2 ou de de rang 3.

Les agents empêchés pour santé fragile : l’agent devra prendre contact avec le médecin de prévention afin de savoir si continuité de sa situation en ASA. Ce dernier décidera de sa reprise ou non.

Aménagement de l’accueil : 40 parois en plexiglas ont été réparties et installées sur les 12 sites. Une livraison complémentaire est prévue à partir du 11 mai (avec du film étirable également pour compléter l’aménagement des accueils).

Les masques :
ils sont désormais fournis par le Ministère de l’Intérieur. Commande de masques jetables : 30 000 pour fin mai. Une répartition sera faite entre l’ESI de Nemours et de Noisiel, l’Enfip et la DDFIP 77.
Distribution à compter du 11/05 (2 masques/agent).
En juin, des masques « grand public » lavables, seront fournis.

Gel hydro-alcoolique, lingettes fournis dans tous les sites.

Restauration collective : réouverture progressive, et échelonnée à compter du 20 mai (notamment pour le RIAM de Melun).

Les congés : pour le TT : une ventilation sera effectuée entre le temps travaillé et le temps non travaillé. La quotité de TT sera enregistrée sur Sirhius par tranche de 20%.
Pour faciliter la compréhension de l’instruction relative à la rétention de congés, une note simplifiée sera diffusée et mis en œuvre par les chefs de service. Ils auront l’obligation de prévenir les agents des prélèvements effectués sur leur contingent de RTT/congés.
– Pour la 1ère période (16 mars au 16 avril), ce sera un prélèvement de 5 jours pour tous.
– Si TT à 100% : pas de prélèvement.
– Au maximum, le prélèvement serait de 12 jours. Report de congés : toujours à l’étude.

Interventions CGT :

La CGT a signalé que les cloisons en plexiglas ne sont pas adaptées ; manque de hauteur et de largeur. Les agents veulent avoir une protection optimale. Ces aménagements demandent un complément de protection de fortune (film plastique, par exemple).
La Direction : ce sont des cloisons standards. Les chefs de service peuvent demander un complément sur Odin. 53 cloisons ont été réceptionnées et le complément de l’installation sera effectuée à partir du 11 mai.

CGT : il est demandé que les agents disposent de gants à l’accueil pour la manipulation des documents.
La Direction : possibilité d’avoir des gants mais il faudra privilégier le gel hydro-alcoolique.

CGT : l’accueil sera limité à des cas exceptionnels ; qui décidera du « cas exceptionnel » : la Direction, le chef de service, l’agent ?
La Direction : pour la prise du RDV, la situation sera à évaluer par l’agent .

La CGT ; L’accueil sur RDV est ouvert à compter du 18 ou du 25 mai ?
La Direction : L’application APRV sera active à partir du 18 mai et « on peut à compter du 18 mai, recevoir du public ». Elle n’en fait pas une obligation dès le 18 mai car l’aménagement des locaux doit permettre l’accueil. Cependant, dès le 25 mai, l’accueil sur RDV sera déployé.

La CGT : quelles sont les dispositions pour les écrêtements horaires ?
La Direction : elle est en attente d’instruction.

La CGT : des fermetures d’école sont prévues jusqu’au 1er septembre, les agents concernés par cette situation, seront-ils en ASA ?
La Direction : ASA GE jusqu’au 31 mai ; après cette date, sous couvert d’une attestation de fermeture de l’école, l’ASA sera accordée mais la priorité sera de placer l’agent en TT.

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Article publié le 13 mai 2020.


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