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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 14/05/2020

En préambule, le Ddfip 77 a présenté les chiffres nationaux, IDF et locaux :
39% en présentiel (40 000 agents), 20% en TT ; 46 % en présentiel en IDF ; dans le 77, 45% en présentiel et 20% TT soit 65% de « la force de travail ».

Les masques : les masques en tissu ne sont pas encore à disposition. 25000 masques jetables ont été répartis entre la DISI IDF, Enfip et DDFIP 77.
Pas de doctrine officielle du port du masque : laissé à la discrétion de l’agent, sauf pour les agents prenant les transports en commun et ceux qui effectuent la réception du public.

Ordinateurs : la semaine prochaine, 30 ordinateurs seront distribués aux agents empêchés pour santé fragile et GE. Une nouvelle réatribution est prévue.

Nettoyage des locaux : manque de personnel dans les entreprises de nettoyage . Pour le remplacement des agents Berkani malades, la Ddfip a recruté des remplacants.

Pont du 22 mai : confirmé.

Report de congés : attente d’une instruction DGAFP pour un reversement sur le CET en 2021.
Le « sujet sensible et épineux » de l’accueil sur RDV a été abordé !
Il sera demandé aux usagers de venir avec un masque (mais il est illégal de demander de porter le masque dans les services publics). Pour les personnes âgées susceptibles de se déplacer pour un RDV, sans masque, la remise d’un masque pourra être effectuée.

Démarrage de l’accueil sur RDV à partir du 18 mai, pour des cas « subsidiaires et exceptionnels ». Les RDV devront être annulés par un contre-appel pour dissuader le contribuable de se déplacer. 6 sites ont ouverts l’application APRV : Coulommiers, Meaux, Melun, Noisiel, Provins et Roissy : 45 demandes et suite au contreappel, 5 RDV annulés, soit 40 RDV du 18 au 20 mai, qui pourront se caler sur la demi-journée.

A Meaux : 17 contre-appels et 1 seule annulation. Aucun RDV à Chelles, Lagny, Montereau, Nemours et Sénart.

Les accueils des SIP ont tous été équipés de parois en plexiglas et du gel hydro-alcoolique a été fourni, donc les SIP sont en mesure de réaliser l’accueil. Il reste à définir les créneaux horaires (que des demi-journées), le lieu d’accès de l’usager (par l’entrée des agents). Une affiche sera apposée signalant l’accueil sur RDV. Les horaires seront déterminés : arrivée de l’usager 3 mn avant l’heure du RDV, une seule personne pourra rentrer dans le site. Si l’entrée se fait par l’entrée principale, un gardien sera nécessaire pour éviter des éventuels débordements. Il sera affiché les dates de dépôt de la déclaration de revenus sur la grille des centres.

Vigile : il sera envisagé un vigile début juin pour les sites où l’accueil est difficile. Nettoyage tous les jours ; pas de nettoyage entre chaque usager. Dotation de poubelles dédiées pour jeter les masques /gants.

Interventions CGT :

La CGT a demandé le protocole sanitaire appliqué dans le 77 pour l’accueil sur RDV, et a demandé que les préconisations de la fiche du bureau SPIB remise lors du CHSCT du 12 soient fournies aux chefs de service et appliquées, soit :
• « un accueil mesuré »
• le traitement des « questions complexes » et si « le profil de l’usager le justifie »
• neutralisation des postes libre-service
• la régulation de l’accueil par une signalétique , avec des distances de sécurité,
• la gestion des halls d’accueil
• « la distinction d’une entrée et d’une sortie pour différencier le flux »
• la suppression des bancs d’attente
• une seule personne par box, donc une seule chaise maintenue
• exclure les boxes non ventilés
• la condamnation des sanitaires.

A rappelé que des masques et gants devront être fournis, a demandé qu’un nettoyage des sols soit fait régulièrement ; d’informer clairement les chefs de service que le nettoyage des parois en plexiglas ne devra pas être effectué par l’agent après chaque passage des usagers.

La CGT a indiqué que la montée en puissance de l’accueil dont parle la Direction ne pourra se faire que si tous les boxes d’accueil sont équipés de parois en plexiglas. Et ce n’est pas le cas. A signalé que l’équipement de l’accueil généraliste de Melun était insuffisant, et a fortement insisté afin que l’aménagement de la banque d’accueil soit amélioré par un doublement des parois en plexiglas. A proposé d’envoyer des photos à l’appui si nécessaire, car la direction, qui n’est pas « spécialiste » en virus a estimé que la distanciation sociale, le port du masque et du film plastique (film alimentaire) suffiraient à dompter l’incivilité de certains contribuables !

La CGT fait remarquer que selon les plans d’organisation remis aux OS, les SIP présentent des priorités différentes (sur certains, des agents figurent en rang 2 et sur d’autres, ils figurent en rang 3). Par ailleurs, les plans semblent manquer de fiabilité.
Pour la Direction, les SIP ont bien les mêmes priorités, mais il devrait y avoir en premier lieu du rang 1 et 2. Cependant, pour les agents affectés en rang 3, disponibles, ils peuvent revenir car les conditions sanitaires sont assurées dans le service.
La Direction veut par ailleurs fournir aux OS les plans d’organisation de l’accueil dès lundi.

La CGT a demandé que la note « simplifiée » de la DDFIP 77 issue de la note d’application de l’ordonnance du 15 avril sur la rétention de RTT/congés, soit fournie aux OS et quelle était la date butoir de la 2ème période pour la prise de congés citée dans l’instruction de la DG ?
La Direction fournira cette note simplifiée et a précisé quelques modalités d’application de la note. La 2ème période se finira le 23 mai pour les agents en ASA (pour les autres agents, la réponse manquait de précision).

CGT : quelles seront les modalités de dépôt des congés d’été ?
Direction : les agents pourront prendre leurs congés dans le cadre des normes habituelles et selon la compatibilité pour les nécessités de service, et le respect du nombre de présents dans le service.
Elle profite pour annoncer que le décret CET est promulgué : de 10 à 20 jours à verser sur le CET en 2021, capacité de 60 à 70 jours.

Les OS ont fait part de la précipitation de la Direction à vouloir ouvrir l’accueil dès le 18 mai (une OS a indiqué que les autres départements d’IDF n’ouvraient l’accueil sur RDV que le 25 mai) et le double langage qu’elle tient avec les OS, et les chefs de service.

Les consignes ont été données à tous les chefs de service d’ouvrir l’APRV le 18 mai, alors que les plans d’organisation de l’accueil ne sont pas terminés, que l’organisation de l’accueil n’est pas totalement réglée ; les plans vont par ailleurs être faits dans l’urgence pour démontrer que l’accueil sur RDV pourra être assuré dès le 18 mai.
Pour la Direction, le cadre a été donné aux chefs de service pour la mise en place de l’accueil sur RDV, les SIP remplissent les conditions sanitaires pour l’assurer et les agents feront le nécessaire pour annuler les RDV.

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Compte rendu à télécharger

Article publié le 21 mai 2020.


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