vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

RETENUE DE CONGÉS/RTT

Cher.es camarades,

À la lecture et à l’analyse des ordonnances et de la note de service de la DG afférente au positionnement des jours RTT et de congés, il nous semblait important d’attirer votre attention sur plusieurs éléments.

Nous avons, par sécurité, fait confirmer notre analyse par l’UFSE.

Les 2 périodes, selon l’ordonnance, sont bien à envisager de façon distincte :

* la période du 16 mars au 16 avril : L’ordonnance prévoit un effet rétroactif et le chef de service n’a aucun délai de prévenance ; les ASA seront requalifiées.

* la seconde période va du 17 avril au 31 mai : L’ordonnance prévoit qu’à partir du 17 avril, le chef de service précise par notification à l’agent, avec un délai de prévenance d’un jour franc, les dates de congés à prendre.
C’est sur ce point en particulier que nous attirons votre attention, car selon le texte de l’ordonnance, ces jours-là ne peuvent faire l’objet d’une quelconque rétroactivité. Des ASA, contrairement à ce que prétendent certaines directions locales (voire à ce que pense la DG que nous nous sommes bien sûr abstenus de questionner avant analyse) ne peuvent pas être requalifiées à posteriori.

De la même manière, les congés posés après le 31 mai n’entrent pas non plus dans le cadre de cette ordonnance.

Cela signifie que, pour les agents qui ne se sont pas encore vu notifier des dates de congés imposées, le chef de service doit les leur imposer d’ici le 31 mai pour que cela soit valable juridiquement (plus simplement, la notif devrait être faite cette semaine).

La DG et les directions locales n’en faisant pas la même lecture, ils vont dans doute procéder à des régularisations à posteriori.

Seules 2 solutions pour les éviter : poser 5 jours d’ici le 31 mai, ou laisser couler et si une régularisation est faite a posteriori, faire un TA.

Attention : pour que le TA soit possible, mais même dans le cadre général, il est primordial de dire aux agents de ne surtout pas poser de congés eux-mêmes a posteriori, il faut laisser l’administration le faire comme le prévoit la note.

En résumé, les agents qui ont repris le travail dans le cadre du PRA, par sécurité, feraient bien de poser 5 jours avant le 31 mai (donc la semaine prochaine, sauf s’ils ont déjà posé des congés depuis le 17 avril). Pour les agents qui restent en ASA, il est préférable de ne pas se manifester.

Autres points d’information qui peuvent vous interroger :

— les congés et RTT imposés ne rentrent pas dans le cadre du dispositif des jours de fractionnement (cf art 3 de l’ordonnance)
— le pont naturel du 22 mai prochain
La circulaire prévoit que, lorsque des ponts naturels sont votés en CTL, il convient de poser l’autorisation d’absence exceptionnelle sur le 1er pont naturel de l’année.

Nous savons que vous intervenez sur ce sujet au niveau local, et s’agissant de votes en CTL, pour nous c’est le bon niveau d’intervention.

Mais Solidaires a demandé à l’audioconférence du 15 mai de la souplesse et l’autorisation pour les agents de poser un congé ou une RTT le 22 mai pour qu’il vienne en déduction des 5 jours de l’ordonnance.
La surprise de la réponse de la DG et le non rebond de Solidaires nous ont fait réagir… : La DG dit faire preuve de souplesse en permettant aux agents volontaires de venir travailler le 22 mai, mais ils pourront prendre une récupération horaire un autre jour !! Et les agents qui font le pont, par contre, poseront l’autorisation d’absence exceptionnelle !!!

La CGT est donc intervenue : Quand il s’agit de faire revenir les agents au travail, la DG, qui n’hésite pas à dévoyer une circulaire concernant l’autorisation exceptionnelle, n’a plus de scrupule à encourager les directions locales à ne pas respecter leurs propres décisions prises en CTL !
La DG, a précisé revenir vers la CGT et les autres OS sur ce sujet rapidement… Elle ne l’a toujours pas fait et c’est pour cela que dans le compte rendu de vendredi cette intervention n’a pas été reprise ; nous vous ferons un communiqué à réception. Nous espérons avoir été le plus clair et précis possible.

Portez-vous bien
Bien fraternellement
Le bureau national

PDF - 72.9 ko
Document à télécharger

Article publié le 21 mai 2020.


Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.