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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DGFIP DU 27/05/2020

Généralités :

Le présentiel commence à se stabiliser autour de 50 %, tout comme le télétravail autour de 24 %. Il reste donc 25 % d’agents en ASA ou en autres motifs.
Selon les annonces du 1er ministre prévues demain, normalement l’objectif de la 2e phase de déconfinement est le retour au travail à l’exception des agents restant empêchés pour fragilité ou pour garde d’enfants (avec attestation de l’établissement dès le 2 juin).
Dès lundi, le taux d’agents en présentiel va donc augmenter.
Mais les prérequis en matière de distanciation physique restent non négociables et indispensables. Il reste encore beaucoup d’inconnues pour la suite mais la DGFiP va reprendre une montée en charges au niveau des missions, y compris plus d’accueil au public, toujours sur rendez-vous dans un premier temps.
Afin d’être sûrs que les prérequis sanitaires de distanciation, de protection, etc. sont conformes aux préconisations, un cabinet extérieur a été sollicité pour faire un diagnostic ; il se rapprochera aussi des OS probablement. Cette étude est nécessaire, car l’organisation de la distanciation est amenée à durer.
La date du CTR sera le 18 juin, les documents seront fournis en amont. Des propositions de bilatérales ou multilatérales seront faites en amont de cette instance.

Sur la prime covid, les OS ont reçu la note hier soir, 2 niveaux de prime ont été retenus (330 € et 1 000 €) ; le niveau intermédiaire ne l’a pas été car cela aurait engendré des calculs très fins et les critères auraient été difficiles à établir. C’est en local et proche du terrain qu’elles seront attribuées, même si un regard et une harmonisation sont prévus par la DG. Elle sera versée avec la paie de juillet.

Sur les congés, latitude est laissée aux directions locales et aux chefs de service, mais la DG va regarder s’il y a besoin d’un cadrage notamment sur les arrondis.

Les oraux du concours de contrôleurs dont les dates sont du 29 juin au 10 juillet, avec résultats le 20 juillet, se dérouleront en visio afin d’éviter aux concourants de se déplacer.

CGT :

La CGT est intervenue sur les agents en ASA pour fragilité qui depuis le 17 mars n’ont toujours eu aucun contact avec l’administration ni le médecin de prévention. La CGT avait déjà alerté sur ce sujet à plusieurs reprises et le fait que cela perdure est inadmissible.

Concernant les prérequis en matière de protection sanitaire, la CGT rappelle que, sans jeter l’opprobre sur les chefs de service, il est constaté qu’à certains endroits aucun aménagement ou réorganisation des bureaux n’a été organisée et les agents ne sont pas toujours au fait des mesures à prendre pour alerter sur des problèmes éventuels… Il faut veiller à ce que les mesures de distanciation physiques soient appliquées partout.

Au vu des dates des oraux du concours de contrôleur externe, la CGT revendique que les demandes de 1ères affectations soient reportées en octobre quand les stagiaires seront dans les établissements de l’ENFiP.

La CGT est de nouveau intervenue pour réclamer l’appel de toutes les listes complémentaires.

La CGT a rappelé que les mesures de non écrêtement des horaires quotidien ou mensuel devaient perdurer, tout comme la banalisation des horaires.

Sur le sujet de l’attribution de primes, la CGT a précisé que l’engagement est présent chez tous les agents mais que c’est la crise qui a déterminé les possibilités de transformer cet engagement de façon concrète ou non. La CGT a rappelé qu’elle revendique une revalorisation du point d’indice a minima pour compenser la perte de pouvoir d’achat depuis des années. Au vu de l’engagement des agents et de leur conscience professionnelle constante et non uniquement pendant cette crise, si prime il y a elle devrait être attribuée à toutes et tous.

La DG a apporté quelques réponses :

Le DG a précisé qu’il était anormal qu’il reste des agents en perdition et qu’il est urgent de faire remonter ces situations auprès des directions locales et de la DG si cela ne se résout pas. Ces situations ne peuvent perdurer.

Concernant les endroits où la ré-organisation des locaux n’a pas été faite, cela peut être dû à la reprise progressive qui a encore permis la distanciation physique. Mais avec la montée en charge, cela doit être organisé rapidement. Le contrat passé avec un cabinet d’audit extérieur a été signé dans cet objectif, de vérifier que les consignes sont correctes, qu’elles soient appliquées partout et qu’elles puissent être viables dans la durée.

Les demandes de 1ères affectations seront reportées mais la date n’est pas fixée à ce jour.

Une réponse arrivera très rapidement sur l’appel des listes complémentaires.

Sur les écrêtements horaires et les banalisations des journées, la DG va regarder à nouveau, même si elle précise qu’avec la 2e phase de déconfinement, les transports, etc. permettront un retour plus normal que dans cette période.

Concernant les primes, la DG précise qu’il y a eu négociations et que la DGFiP a obtenu le plus gros quantum de 30 % suite à la mobilisation particulière de ses agents. Elle estime que ce n’est pas rien et ne comprend pas que certaines organisations soient contre.

La CGT a conclu en précisant que le DG ne devait pas faire dire à la CGT ce qu’elle ne dit pas, à savoir qu’elle n’est pas contre cette prime mais qu’elle la revendique pour toutes et tous si elle existe, mais que la reconnaissance de l’engagement et du travail des fonctionnaires doit se faire par l’augmentation du point d’indice.
La CGT a rappelé par la même occasion être totalement opposée à la rémunération au mérite et à la mise en place du RIFSEEP.
À bon entendeur !

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Article publié le 8 juin 2020.


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