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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DGFIP DU 04/06/2020

Généralités :

Le DG a fait un point sur l’évolution du PRA. Le taux de présentiel est d’environ 60 % et va dans le sens d’un retour progressif à la normale, même si le télétravail est toujours encouragé. Il s’interroge sur certaines disparités et notamment en Île-de-France où certains départements avoisinent les taux de présentiel de province et d’autres sont bien en dessous. La DG va regarder les raisons de ces disparités.

Au niveau des missions, la semaine dernière 70 % des missions de niveau 2 (missions essentielles dont la reprise est à privilégier) et 30 % des missions de niveau 3 (activités pouvant reprendre le 11 mai si les moyens le permettent ou plus tard – semaines ou mois à venir) étaient assurées, cette semaine les 100 % devraient être atteints pour le niveau 2. L’objectif est de progresser sur les missions du niveau 3 mais sur un calendrier étalé.

Concernant les équipements de protection, ils font aussi l’objet d’une surveillance accrue. C’est pour cela qu’un audit externe a fait l’objet d’un marché public ministériel, mais c’est la DGFiP qui en a été à l’initiative. La prestation sera assurée par Alexio et Socotec pour contrôler les mesures mises en place et leur efficacité.
À ce jour, au niveau des gels hydroalcooliques, les stocks sont largement pourvus, même si des transferts doivent être prévus pour ajustements dans les territoires.
La dotation de masques est aussi très suffisante.
Les réorganisations pour le respect de la distanciation physique sont « assez » satisfaisantes, mais doivent se poursuivre.
Par contre les prestations de nettoyage sont perfectibles. La pression sera mise sur ce sujet et les contrats revus avec obligation de résultat.

Plusieurs OS ont écrit au sujet du mouvement des contrôleurs.
Le DG rappelle le choix qui a été fait dans le contexte de crise de maintenir les mouvements des agents alors qu’ils auraient pu être suspendus dans le cadre d’une année « blanche ». Le DG avait fait le souhait que ces mouvements s’inscrivent dans le PCA des services RH, mais ils ont donc été effectués dans un contexte difficile.
Les taux de satisfaction ne sont pas les plus mauvais ; en 2014 ils étaient inférieurs.
La DG a cherché un équilibre entre les vœux et les nécessités de service, et entre les titulaires et les stagiaires. La logique d’envoyer tous les stagiaires en Île-de-France n’est pas bonne.
Ce n’est pas parfait mais quelques dossiers pourront être évoqués vendredi 5 juin, mais l’ensemble du mouvement ne sera pas revu.

Des discussions sur ces sujets auront lieu lors de la reprise des instances sur les lignes directrices de gestion.

Il a précisé que 303 agents sont appelés sur la liste complémentaire du concours C.

Les congés 2019 qui n’ont pu être pris pourront être mis sur le CET. Les modalités techniques pour le faire sont en cours de réflexion.

CGT :

La CGT est intervenue sur le mouvement de catégorie B et a demandé à la DG de revoir sa copie, ce mouvement ne peut rester en l’état.
La CGT le martèle depuis des années, les réformes successives et imposées pour casser les droits et garanties des agents montrent aujourd’hui leurs incidences désastreuses sur la vie des agents. Les réformes des scolarités et systèmes de 1ʳᵉˢ affectations, les délais de séjours, les affectations au département etc, etc n’ont fait que détériorer non seulement les possibilités de mobilités géographiques choisies, mais aussi supprimer pour nombre d’agents le choix d’une mobilité fonctionnelle et surtout diminuer de façon importante le nombre de rapprochements, alors qu’il s’agit d’une priorité.
La CGT a rappelé que les gels des postes étaient bien dus à ces réformes, comme le fait d’avoir remis en place un mouvement de première affectation ou le NRP. La CGT a rappelé sa revendication d’un mouvement général pour toutes et tous, et à l’ancienneté administrative, plus juste tant pour les titulaires que pour les stagiaires.
Ce mouvement inacceptable à plus d’un titre tombe de surcroît dans un moment où les agents ne font que subir les décisions de la DG qui divisent les collectifs de travail (primes, suppression de congés etc) ; ils ont comme tout le monde subi la crise sanitaire, et tout cela après avoir subi en 2019 le mépris de leur devenir personnel avec les annonces du NRP.
Les courriers des ministres ou les adresses du DG aux agents pour les remercier ou encore sa « volonté » de reconnaître l’engagement de certains agents dans la période ne sont que des « caches misères ». La première reconnaissance de l’investissement des agents de la DGFiP est le retrait de toutes ces réformes destructrices, la suppression de la loi de transformation de la fonction publique et l’abandon du NRP.
Il est donc urgent de commencer par revoir le mouvement des contrôleurs sur le gel des postes vacants et les rapprochements.

Quelques autres points ont été évoqués par la CGT :

Sans revenir sur nos revendications déjà énoncées sur la prime Covid, la CGT a alerté la DG pour qu’elle veille à ce que les agents Berkanis ne soient pas exclus du dispositif. Elle a également demandé à la DG la transmission des consignes de répartition de cette prime.

La CGT a demandé le maintien des remboursements de frais de repas là où les cantines ou livraisons de paniers repas n’ont pas été mis en place, mais aussi dans le cas où les repas à disposition ne sont pas en nombre suffisant pour la totalité des collègues souhaitant en bénéficier.

La CGT a rappelé sa revendication de l’appel de toutes les listes complémentaires.

La CGT est aussi intervenue sur la situation préoccupante des collègues dans les services. Les règles de distanciation physique sont incontournables et la CGT le revendique, donc elle est en accord avec la DG sur ce point ; mais ces règles engendrent dans certains services un isolement de collègues qui se retrouvent installés (et sans savoir pour combien de temps) dans des box de réception, dans des locaux qui étaient destinés à d’autres usages, dans les salles de photocopieurs etc,…

Les conditions de vie au travail sont donc très dégradées pour certains collègues. Ces installations qui dans certains cas sont donc très limites et ont un véritable impact sur la vie au travail de ces agents doivent faire l’objet d’une attention de la DG et des solutions doivent être trouvées rapidement.

La DG a apporté quelques réponses :

Les frais de repas doivent pouvoir perdurer en tant que palliatif là où c’est nécessaire.

Le DG affirme que les agents Berkanis sont éligibles à la prime et qu’ils ont été très sollicités pour certains durant la crise.

Il n’y a pas de répartition automatique de la prime, ce n’est pas 30 % par service. Les directions locales décident de la répartition, qui peut varier d’un service à l’autre. Le DG rappelle que le taux de 30 % est un plafond. La DG aura un regard sur les attributions de cette prime vouée à reconnaître l’effort et l’engagement plus important des agents pendant la crise sanitaire.

Concernant l’intervention de la CGT sur le mouvement de catégorie B, le DRH a précisé que les réformes successives ont aussi apporté une réponse à certaines demandes des agents, comme le fait d’avoir connaissance plus tôt des affectations hors période de crise pour les titulaires et bien plus tôt pour les stagiaires. Il dit que l’équilibre est recherché et que si le choix d’affecter tous les stagiaires en
Île-de-France était fait, cela aurait trop d’impact sur l’attractivité de notre administration.
Sur les rapprochements, si on ramène le taux de satisfaction aux 3 premiers vœux, on dépasse les 80 %.
Il concède être d’accord avec la CGT sur la pénalisation plus importante des femmes en matière d’affectation suite à promotion. Il va regarder ces situations afin de trouver une issue favorable.
Il dit partager certains points avec la CGT mais ne pas en tirer les mêmes conclusions.

Suite à cela les autres OS ont fait leurs interventions. La DG répondant de façon systématique que ces débats sur les mouvements, promotions en lien avec l’égalité homme femme prendraient leur place dans les concertations sur les Lignes directrices de gestion.

À la conclusion de l’audioconférence, la CGT a repris la parole. Elle a précisé que la question aujourd’hui ne pouvait être éludée et renvoyée à d’éventuelles discussions futures relatives en plus à une réforme rejetée par la CGT et les agents.

Elle a revendiqué le report de la réunion du lendemain qui permet de revenir sur des situations très particulières d’agents. Les catastrophes humaines qui découlent du mouvement ne concernent pas que quelques collègues. Avant de pouvoir évoquer ces dossiers, le mouvement doit être revu, a minima pour les gels de postes vacants et les rapprochements.

Les autres OS ont à la suite repris ces propos… Après plusieurs heures d’audioconférence, le DG, à 21h, énervé et menaçant de ne prendre en compte que les nécessités de service si ces échanges sur les mouvements devaient continuer, finit par concéder le report de la réunion du lendemain et regarde ce mouvement de catégorie B…

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Article publié le 8 juin 2020.


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