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Compte rendu du CHSCT du 22/06/2020

Ordre du jour :
- Élection du Secrétaire
- Approbation des PV antérieurs
- DDFIP : Transfert du siège de CFP de Sénart vers la Cité administrative de Melun et création de
l’antenne d’accueil du SIP à Savigny-le-Temple
- Point réouverture des restaurants administratifs
- Projets de dépenses
- Questions diverses

Cette séance s’est déroulée en présentiel et en audioconférence . La CGT Fip 77 avait opté pour l’audioconférence ( à souligner la difficulté d’écoute et de retransmission).
La séance a débuté par la lecture de déclarations liminaires dont celle de la CGT Fip 77.
Le Président : Le confinement était imprévisible mais les Administrations ont quand même pu fonctionner : présentiel des agents, télétravailleurs,
A ce jour, il reste 50 collègues « empêchés » , ils vont être équipés pour des missions en télétravail.
Le matériel est disponible.
1° Élection du Secrétaire : suite à démission (son rôle est rappelé en pièce jointe)
C’est Isabelle CLEMENT (Contrôleur Principal à la BCR Antenne Meaux) qui a été élue à
l’unanimité .
2° Approbations des PV antérieurs : Ceux du 17/10/2019, 26/11/2019 //17/03/2020, 28/04/2020,
Tous approuvés à l’unanimité.
2 PV sont en cours,
Les PV avant d’être portés à la signature du Président doivent être lus et amendés par les représentants des personnels CHSCT : force est de constater la disponibilité de plus en plus réduite des membres : missions DDFIP, difficultés de poser des autorisations vu le manque de personnel dans les services ► d’où ce retard notable).
3° Transfert du siège de CFP de Sénart vers la Cité administrative de Melun et création de l’antenne d’accueil du SIP à Savigny-le -Temple
La CGT Fip 77 a souligné que cette réalisation était le début de la mise en place du NRP (Nouveau Réseau de Proximité), la direction a rétorqué que non, que les structures ne changeaient pas, qu’il s’agissait uniquement d’un « déménagement » !
Les informations :
Les 75 agents de Sénart (SIP/SIE/Trésorerie/PCRP) seront répartis comme suit : 65 à Melun, 10 à Savigny-Le-Temple
• Le retard dans l’organisation a pu être rattrapé , les délais seront maintenus :
– Trésorerie de Sénart : prévu du 29/06 au 03/07/2020
– PCRP : prévu du 06 au 10/07/2020
– SIE : prévu entre le 27/07/ et 07/08/2020
– SIP de Sénart : prévu du 27/07/ au 07/08/2020
– Accueil à Savigny-Le-Temple : prévu du 05/10/au 09/10/2020 (sous réserve de la réception des
travaux)
• Le bail de Sénart courant jusque fin novembre, les 10 agents accueil Savigny pourraient rester sur place jusqu’à la fin des travaux.
Pour Melun :
◙ tous les plans ont été présentés aux représentants des personnels : des aménagements ou correctifs
vont être faits .
◙ Les badges d’accès au parking (« manutention ») et à la cité ont été fournis.
La CGT a demandé à quelle date seront réalisés les travaux du parking (sous la Pénétrante) . Pour la Direction, les parkings demeurent un problème : des travaux sont prévus , le dossier du projet de privatisation du parking avance selon la Direction ; ce serait pour 2021« mais il y aura quelques mois difficiles » a-elle précisé , en ajoutant qu’il y a les transports en commun et le covoiturage comme autre solution.
Pour Savigny-le-Temple :
◙ les 10 agents seront volontaires, à défaut ils seront désignés
◙ les plans ont été présentés aux représentants des personnels
◙ Selon la Direction, ce site est bien desservi par les transports en commun et accessible pour les usagers : la gare routière est à 200 m
◙ un service de restauration est proposé (4,90 € le repas, subvention de 1,10 €)
Contact a été pris par les services sociaux avec les services de la mairie qui proposent l’accès des agents de Savigny-le-Temple à une cantine (repas livrés) située dans un établissement scolaire à proximité (salle distincte de celle des enfants).
S’agissant du SIP, l’accueil physique des contribuables se fera sur l’antenne de Savigny-Le-Temple.
Les horaires actuels d’accueil sont maintenus ; mais il n’est pas écarté une évolution des horaires .
Toutefois, l’accueil sur rendez-vous pourra s’organiser sur les 2 sites, à savoir Melun et SavignyLe-Temple.
L’ISST a fait remarquer que la superficie du hall d’accueil du local de Savigny était réduite ; le hall ne pouvait contenir plus de 30 personnes d’où une crainte s’ il y a une forte affluence d’usagers.
3° Point réouverture des restaurants administratifs :
5 restaurants sur 7 sont ouverts : Provins reste fermé faute de rationnaire, Meaux rouvrait ce jour .
Chaque restaurant a fait en sorte que les gestes barrières puissent être respectés , tant au niveau des repas que de l’installation des participants.
4° Projets de dépenses :
• Sur un budget 2020 de 238 130 € ( moins 15 200 € de retenue) , il reste en début de séance la somme de 120 883,44 € ,
Le secrétariat Général a fait savoir que les sommes non utilisées ne seront pas reportables en 2021.
La CGT Fip 77 l’avait suggéré, à année exceptionnelle ( COVID 19 et arrêt de toutes activités ), mesure exceptionnelle . Elle n’a pas été entendue.
Le budget CHSCT 77 est attribué pour les agents de la DDFIP, des stagiaires de l’ENFIP de Noisiel , des douaniers de certains bureaux.Il a été précisé qu’il n’y avait pas de priorisation, que le budget était alloué pour tous les agents composant ces structures , sans tenir compte de leur effectif.
• Pour les dépenses liées à la prévention du COVID, la Direction a suggéré l’acquisition de visières (une centaine à 10 € l’unité) et de parois en plexiglas (l’achat de masques a été proposé par les OS mais la proposition n’a pas été suivie par la DDFIP dans la mesure où une dotation supplémentaire est attendue de la Préfecture). La CGT Fip 77 a donné son accord de principe pour l’acquisition de de visières mais après un recensement des besoins dans les services , et les services d’accueil particulièrement ainsi que sur l’achat de parois en plexiglas, car l’accueil du public doit reprendre et tous les boxes ou guichets n’en disposent pas .
Par ailleurs, en proposition de dépenses et en prévision de fortes chaleurs, la CGT s’est prononcée pour un investissement notoire de matériels et matériaux ( Films isolants, climatisateurs mobiles…).
Il a donc été demandé par les représentants des personnels des rafraîchisseurs d’air pour l’accueil de Melun et la trésorerie hospitalière de Lagny, mais ces équipements sont déconseillés par l’ISST,
Pour l’accueil de Melun, un devis sera effectué pour un film anti-chaleur.
A Nemours, une étude pour climatiser sera effectuée.
5° Questions diverses :
• Bilan PCA (Plan de Continuité de l’Activité) et PRA ( Plan de Reprise d’Activité) :
Le Président répond que cela sera difficile car aucun sondage n’a été fait au fil de l’eau
• Risque COVID 19 et mesures de prévention intégrées au DUERP :
Réponse : l’assistante de prévention l’a fait au fur et à mesure.
Information : la campagne du DUERP sera différée d’un an .
• Respect du secret médical des personnes à risques :
Réponse : Confidentialité respectée, pour preuve, il a été demandé les N° de téléphone et adresses mail personnels afin que l’Administration n’ait aucune trace des échanges.
• Prestation ménage spécial COVID :
Réponse : Le service a été fait de manière très contrastée suivant les sites.
La dépense supplémentaire a pourtant été conséquente , un bilan sera fait auprès des prestataires , ils seront payés ou pas .
• Evaluation des dispositifs de prévention dans le cadre du déconfinement :
Réponse : cela a été fait sur 2 sites : Meaux et Bussy-Saint -Georges , la Direction n’aura peut-être pas de retour , cela pourrait être adressé au CHSCT Ministériel.
• Dotation de masques pour les agents prenant les transports en commun
Réponse : pour éviter la distribution au cas par cas , 1 sachet par agent sera distribué aux personnes utilisant les transports en commun
• La CGT a fait remonter une demande de la part des huissiers qui souhaiteraient être dépistés avant leur retour en intervention
Réponse : le dépistage n’est pas prévu par l’Administration.
La séance s’est terminée à 13h05
Un groupe de travail est prévu début septembre

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Article publié le 14 juillet 2020.


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