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Compte rendu du CTL du 25 juin 2020

Après l’écoute des déclarations liminaires de chaque organisation syndicale (OS), M Valès a remercié leur participation lors des audioconférences, tenues pendant la crise sanitaire. Il a jugé que sa présence n’était pas toujours nécessaire ou possible dès lors que M Gaullier, les animait.

Il a également évoqué avoir une pensée pour les collègues de la DDFIP 77, ceux décédés juste avant ou pendant la période du confinement, et ceux qui ont été atteints du Covid.

Il a « écouté » les OS, a-t-il dit, et « a pris en considération l’intérêt et la santé des agents », pour preuve il a décidé de fermer le SIP de Meaux suite à la suspicion de Covid ; il est venu tous les jours et aucun agent n’a contracté le virus dans les
services... ;

Un bilan sera fait de cette période (PCA, Télétravail, Accueil, méthode de travail, présentiel...) dans le cadre du « retour d’expérience », le « RETEX ».
Pour le télétravail, la Direction est en phase de réflexion afin de n’acheter que des portables au lieu des TINY (malgré le stock constitué).
Au sujet de l’accueil, le Directeur se félicite que les usagers ont trouvé d’autres moyens que la visite dans nos locaux, pour obtenir les réponses à leurs questions ; il se félicite également de la réouverture des services, qui se passe bien selon lui. 60%
des usagers souhaitent se déplacer : « pour un besoin social ou pour du luxe ».
La CGT a fait remarquer que ces propos étaient restrictifs, les usagers recherchent la compétence des agents des finances publiques qu’ils n’ont pas auprès des maisons de service au public. Par ailleurs, la CGT a demandé une prolongation de la présence des vigiles.
La Direction a répondu positivement mais seulement pour les plus grands sites, et jusqu’au 10 juillet.

« Le sujet qui fâche » : les congés et la prime exceptionnelle.
Pour le Directeur, rien d’injuste, ce n’est pas une punition ; et « ce n’est pas cher payé » pour être rester deux mois chez soi.
Quant à la prime, elle a été donnée à ceux « qui ont été en première ligne, dont l’engagement a été remarqué ».
Les chefs de service pouvaient dépasser le quota des 30%. Un examen de cohérence a été fait par la Direction, les chefs de service ont été consultés afin de savoir si sa proposition était maintenue. La prime sera versée sur la paye de juillet.
Quelques chiffres sur les demandes de Fonds de Solidarité pour le 77 : 85 millions pour 27 000 bénéficiaires, 62000 demandes.

- Formation professionnelle :
Formations PAS (prélèvement à la source) en augmentation ; en baisse pour celles concernant les agents en changement de métier (de 50%).
Réussite aux concours : 10%
ENFIP : pas de reprise des cours en raison de la crise sanitaire.

Les formations seront effectuées avec 10 agents maximum et 1 seul formateur. La formation des C stagiaires et pour ceux en mobilité fonctionnelle, sera maintenue.

Pour les e-formations, il est constaté que les agents ne vont pas jusqu’au bout de la formation. Cependant, le nombre d’e-formation reste stable.
La CGT a indiqué qu’il était très souvent impossible de terminer ces formations quand on est au bureau, et a demandé qu’elles soient prises en compte comme une formation en présentiel avec indication dans Sirhius. Elle a précisé que les
ordinateurs prévus à l’e-formation ne sont parfois plus disponibles.

La Direction en a pris note.

24 demandes d’utilisation du compte personnel de formation ont été déposées en 2019. La Direction a rappelé que l’utilisation de ce compte ne peut être fait si l’agent dispose de jours de congé sur le CET, qui devront être utilisés en premier lieu.

- Budget 2019 :
La DDFIP a honoré toutes ses dépenses 2019.
En 2020, le budget augmente de 240 000€ en prévision du NRP (5 845 234€)
Suite à la crise sanitaire, moins de dépenses de courrier et moins de de frais de déplacement. La Direction a assumé les dépenses liées au frais de repas (65 000 €), l’achat des parois en plexiglas, gel hydroalcoolique, masques, virucides (45000€),
vigiles (8000€ pour 12 vigiles), ménage renforcé (40000€ ; en avril la prestation a été financée par le CHSCT à hauteur de 18000€) mais elle a indiqué que le budget 2020 n’en sera pas impacté.
La Direction n’a pas été totalement satisfaite par la prestation de ménage renforcé ( qui se poursuivra jusqu’en septembre) ; le prestataire ne sera pas payé pour les sites de Sénart et de Magny le Hongre où le ménage renforcé n’a pas été effectué.

L’acquisition des ordinateurs a été effectuée par la Direction Générale.

- Bilan RH 2019 :

Effectifs en 2019 est de 1458 agents affectés :
L’âge moyen d’un agent de la DDFIP est stable : soit 48 ans et 7 mois.
la plus forte proportion de jeunes agents se concentre toujours dans les SIP avec un pourcentage de 32,14 %
- la plus forte proportion d’agents entre 41 et 50 ans se situe dans les trésoreries, soit 24,51 % et la plus forte proportion d’agents de plus de 50 ans se situe dans les SIP (23,67%), dans les trésoreries (20,40%) et dans les services de Direction (15,71%).
- la population des + de 61 ans continue de progresser (8,83 % en 2019, 8,35 % en 2018).
Le taux de féminisation de la DDFIP 77 est de 68,68 % notamment chez les B ( 72,66 % )
Temps partiel : toutes les quotités sont demandées mais majoritairement 80 % ( 85 % de B et C le demandent).
Absentéisme (TP, maladie, forpro) : baisse pas rapport à 2018, il est de 13,09 % de l’effectif total

Mobilité externe : en diminution en 2019 2,9 % par rapport à 2018 ( 4,25 %)
Mobilité interne : diminution des agents ayant sollicité un changement d’affectation locale (2,5% en 2018).

Départs à la retraite : constants : 54 départs à la retraite en 2019, contre 48 en 2018.

EDR :
36 équipiers (contre 38 en 2018), soit 4 A, 29 B et 3 C qui couvrent toutes les services y compris les services fonciers. Ils sont plus polyvalents, leur domaine de compétence a été étendue.
En raison de sa situation de fragilité, des EDR ont été affectés en permanence à la trésorerie de Nangis (32 mois).
La CGT a demandé si l’effectif des EDR sera pourvu ; si les départs en retraite seront remplacés.
La Direction a répondu que non car il y a un surnombre de 1C et de 5 B.

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) de la DDFIP 77 :

« La liste des six indicateurs socles centrés sur les enjeux du travail, retenus par la Direction Générale des Finances Publiques sont :
√ Taux de couverture des effectifs √ Nombre de périodes de congés maladie de courte durée de moins de 5 jours √ Nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps √ Nombre d’écrêtements des horaires variables √ Volume horaire écrêté √ Taux de rotation des agents.
En outre 5 indicateurs complémentaires permettant d’adapter le TBVS aux spécificités de la direction ont été retenus :
√ Nombre d’actes de violence verbale ou physique √ Nombre de demandes de mutation déposées et non satisfaites √ Moyenne d’âge des agents par service, catégorie de services et au niveau de la direction √ Nombre de jours d’arrêts pour congés maladie ordinaire > 5 jours √ Nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistante de prévention » :
✔ Indicateur n° 1 : le taux de couverture des effectifs est stable (+ 0,47 %) ;
✔ Indicateur n° 2 : le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours diminue (-41,53%) : en cause le jour de carence. Sauf dans les SIP, où il est constaté plus de congés maladie de courte durée liés aux problématiques de l’accueil ;
✔ Indicateur n° 3 : augmentation du nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps augmente (+ 9,24 ) . + 598 jours : moyenne du nombre de jour/agent mis sur le CET en 2019, bien plus que l’année précédente ;
✔ Indicateur n° 4 : Le nombre des écrêtements des horaires variables augmente (+5,10) Les chefs de service ont pour consigne de vérifier si les agents en situation d’écrêtement, ne présentent pas une fragilité.
Selon la Direction : les dépassements horaires sont liés à une forte implication des agents.
La CGT, sans contester l’implication des agents, a fait remarquer que la charge de travail augmente, que cette situation est le reflet d’un manque cruel d’agents dans les services et les suppressions de postes des dix dernières années expliquent ces dépassements horaires ;
✔ Indicateur n° 5 : Le volume horaire écrêté augmente (+ 9,12 % ) ;
✔ Indicateur n° 6 : Le taux de rotation des agents diminue (-2,58 %) ;
✔ Indicateur n° 7 : Le nombre d’actes de violence verbale ou physique au travail entre collègues est en augmentation (+66,67) ;
✔ Indicateur n° 8 : le nombre de demande de mutation déposées et non satisfaites diminue (- 39,09 %)
✔ Indicateur n° 9 : la moyenne d’âge des agents par service, catégorie de services et au niveau de la direction augmente (+ 2,08) ;
✔ Indicateur n° 10 : le nombre de jours d’arrêts pour congés maladie ordinaire > 5 jours augmente (+6,19 %) ;
✔ Indicateur n° 11 : le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistant de prévention augmente : données TBVS 2017 : 29 fiches ; données TBVS 2018 : 32 fiches (+ 10,34 % par rapport à N-1) ;
données TBVS 2019 : 32 fiches ( +0 % par rapport à N-1).

A souligner : les absences pour la grève sont passées de 786 jours en 2018 à 2121 jours en 2019.

Bilan de l’analyse du TBVS :
« ...La politique de la direction se porte sur la recherche d’un équilibre entre l’efficacité des services et le bien être des agents conduisant à prendre en considération les conditions d’installation et de trajet, notamment dans le cadre de la réflexion relative à la mise en place du NRP. Le maintien d’antennes pérennes dans les sites domaniaux, notamment sur les sites de Lagny, Savigny et Coulommiers, du travail à distance et la montée en puissance du télétravail
reflètent cette volonté.... »
La CGT a indiqué que si la Direction veut rechercher un équilibre entre l’efficacité des services et le bien être des agents, elle devait cesser toutes les restructurations, et laisser l’implantation des services telle qu’elle est actuellement. Quant au
travail à distance qui a été vanté pour faire accepter le NRP, n’est qu’un leurre à la lecture de la note de la campagne des mutations locales qui indique que le travail à distance ne sera envisagé si 5 ou 6 agents restent dans le service restructuré ;
cette note bouleverse le travail à distance qui a été proposé aux agents dont le service ou le site fermera en 2021 ou 2022 , finalement ils n’auront pas d’autre choix que de suivre leur mission. La CGT a donné l’exemple du CFP de Nemours qui
devrait fermer en 2022, des agents ont demandé leur mutation en prévision de la restructuration ; que se passera-t-il si le service compte moins de 5 ou 6 agents en 2022 ?

Le Directeur a en premier lieu demandé à la cheffe de la RH si la note indiquait bien cette mention, semblant l’ignorer complètement.
Il a ensuite ajouté que la situation ne sera pas la même, par exemple, pour la trésorerie de Nangis que le CFP de Nemours. , « la question ne se posera pas de la même façon » et que le travail à distance sera bien proposé aux agents.
- Déménagement de Sénart vers la cité administrative de Melun et création de l’antenne du SIP de Savigny-le-Temple :
Le transfert du siège du Centre des Finances Publiques de Sénart vers la Cité administrative de Melun est prévu au 1er septembre 2020.
Déménagement du SPL en juin, puis le SIE et fin juillet une partie du SIP.
Antenne du SIP de Savigny-le-Temple : 10 agents : 5 C 4 B et 2 A.
La CGT a demandé quel était le profil des agents affectés sur ce site (du SIP, SPL, SIE ?). Par ailleurs, l’installation des agents vers cette antenne n’aura lieu qu’en octobre, comment se déroulera l’accueil des usagers ?
La Direction a répondu qu’il y a eu plus de demandes que de postes proposés et ne souhaite pas qu’une seule compétence du SIP, afin d’élargir les renseignements donnés aux usagers ; elle a par ailleurs indiqué que l’un des chefs de cette antenne sera issu du SPL.
La Direction ne veut pas que les usagers viennent à Melun et, pour l’antenne, tout en soulignant qu’elle « n’a plus les moyens » d’assurer un accueil physique, elle veut étendre l’utilisation de fiches de contact (utilisées lors de la campagne d’impôt sur le revenu : le contribuable vient au centre, remplit une fiche sur laquelle il indique son nom, son numéro de téléphone et sa question, qu’il dépose dans la boîte aux lettres. Un agent l’appellera afin de répondre à sa demande) .
L’adresse du SIP ne changera pas (Sénart-Lieusaint) mais pas celle du SPL, d’où l’utilisation de fiches de contact pour ce service.
La CGT a fait remarquer qu’il n’était pas judicieux de faire déménager les agents pendant les congés d’été, les agents du SIP devant déménager la dernière semaine de juillet.
Sur la mise en place d’un accueil de proximité à la Mairie de Lieusaint, elle a également demandé ce qui était prévu.

Pour le Directeur, cet accueil de proximité serait effectué pendant la campagne d’impôt sur le revenu. Rien n’est encore établi, il se rapprochera du maire afin de voir avec lui quels seront les besoins des usagers.
Les agents qui seront amenés à se déplacer pour assurer cet accueil de proximité, bénéficieront des frais de déplacement. Et aucun problème pour un déménagement en juillet, car tous les agents ont été invités à visiter leur nouveau service et ont choisi leur bureau. S’ils sont en congé, ils retrouveront leurs affaires personnelles dans un carton à leur nom.
La CGT a rappelé les problématiques de parking à Melun.
La Direction a répondu que des travaux de privatisation partielle du parking « sauvage » est prévu par la Préfecture en 2021.
Pour éluder le problème, la Direction mise sur le télétravail.
Ce point était présenté pour avis. La CGT, opposée au transfert du CFP de Sénart vers Melun, sous prétexte de rationalisation des locaux et sur fond de NRP , a voté contre.

Questions diverses :
- Bilan du paiement chez les buralistes a été fait le 19/05 au lieu du 14/04.
La caisse de Melun fermera afin de diriger les usagers vers les buralistes.
La généralisation a été repoussée au mois d’août.
La Direction s’en satisfait : 86 points de contact dans 60 communes, et des horaires plus larges pour les contribuables.

- La CGT a interpellé la Direction au sujet de la situation de la trésorerie du Bassée-Montois.
Le Directeur a répondu que cela le préoccupait, qu’une deuxième rencontre avec le chef de service était prévue à la fin de la semaine .

- La CGT l’a également interpellée au sujet de la situation de la trésorerie Amendes qui sera à – 5 emplois en septembre.

- Par ailleurs, la CGT a demandé des informations complémentaires sur la création de la cellule de fiabilisation implantée à l’ESI (services informatiques) de Nemours. A la suite du mouvement des C, 4 agents C issus de l’ESI dont le service a fermé, sont affectés en Seine-et-Marne, au SIP de Nemours, puis détachés (informations données lors d’une précédente audioconférence), la CGT a demandé à la Direction de garantir des affectations C en surnombre car le SIP est en difficulté.
La Direction a répondu que les 4 agents seront affectés, dans le cadre des priorités pour restructuration de service (affectation sur un ou les postes vacants de la commune d’affectation) au SIP de Nemours (3 affectés et 1 ALD), mais ils seront maintenus sur l’ESI (détachement avec convention entre la DDFIP77 et l’ESI). La cellule de fiabilisation (numérisation de documents) ne sera finalement pas créée, et ne sera pas « un service officiel » car, prévue initialement pour les 15 agents dont le service ESI a fermé, seuls 4 agents y travailleront (moins un, car départ à la retraite imminent). Les agents seront cependant détachés et ils réaliseront des missions de numérisation pour le compte de la DDFIP 77.
La Direction a affirmé qu’elle renforcera le SIP par des surnombres, mais elle ne pourra pas garantir d’affecter 3 agents en surnombre.

- La CGT a demandé quelles seront les solutions apportées pour l’utilisation de la climatisation s’il y a une canicule.
La Direction, pour l’instant, s’interroge et se rapprochera des personnes compétentes pour remettre les climatisations en fonction.

- La CGT a demandé si la convention IEN/DDFIP était signée (installation de l’Education Nationale dans les locaux du CFP de Nemours), notamment pour clarifier la situation de l’agent Berkani, en charge du ménage des locaux du centre.

La Direction a répondu que la convention et le protocole pour le ménage étaient en cours de rédaction.

- La CGT a demandé à quelle date et dans quel cadre se déroulera l’accueil des nouveaux arrivants.
Pour l’heure, la Direction n’a pas réfléchi, mais le lieu (chambre des notaires) ne sera pas peut-être pas adapté en raison du contexte sanitaire.

- Il a été précisé aux OS une date de réunion, à défaut d’une CAPL, pour les mutations : 27 ou 28 juillet.

Vos élus en CTL

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Article publié le 26 juillet 2020.


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