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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU RÉUNION MINISTÉRIELLE DU 26/08/2020

Le ministère a convoqué dans l’urgence les fédérations ce mercredi 26 août 2020. La secrétaire générale a invité à réagir et réfléchir à l’évolution de la situation sanitaire et aux décisions gouvernementales. Il s’agit d’anticiper les conditions de la rentrée la semaine prochaine.

Le port du masque dans tous les lieux clos va être généralisé et devenir obligatoire, cette mesure sera juridiquement applicable dès mardi 1er septembre. En conséquence, le ministère va rédiger un message à l’ensemble des agents en fin de semaine.

Plusieurs actions sont à engager : le rapport d’expertise sur la gestion de la crise par le cabinet Alixio doit être bientôt transmis aux fédérations et nous aurons à en tirer des enseignements. La signalétique dans les bâtiments devra être actualisée.

Le guide de reprise d’activité sera en fonction mis à jour. En rappel, des dotations de masques seront disponibles auprès des services RH. Les masques seront distribués (6 masques lavables par agent), le stock est important. Une circulaire DGAFP sur le port du masque est en préparation.
Plusieurs éléments utiles restent cependant inconnus :
En raison d’arbitrage avec le Haut Conseil de la santé publique, le projet de protocole du ministère du Travail ne sera définitif que lundi et nous ne disposons pas encore du projet de circulaire de la DGAFP.

Intervention de la CGT :

Nous avons dénoncé la focalisation sur le port obligatoire du masque dans tous les lieux clos : cela ne saurait faire oublier les mesures barrière et le dispositif ministériel antérieur. Réunir les CHSCT locaux avec tous les acteurs, constitue plus que jamais une nécessité pour dégager les mesures de prévention nécessaires, les mettre
en place, les actualiser au besoin voire au quotidien. La mise à jour du document unique reste plus que jamais l’outil le plus adapté et une obligation des employeurs, des chefs de services. La réunion des directions avec les organisations syndicales s’avère indispensable, nous venons d’apprendre qu’à Centrale cela se tiendra cet
après-midi et à la DGFiP et en douane vendredi.

Il est urgent d’ici vendredi de lever toute ambiguïté concernant la situation des personnes vulnérables et des agents vivant avec des personnes vulnérables. Certaines directions s’appuient sur la fin présupposée des certificats d’isolement au 31 août pour exiger le retour des agents sur les lieux de travail. Or, à notre connaissance, aucun texte n’y fait référence. Le message aux agents en fin de semaine doit impérativement préciser cette situation.

Le télétravail doit constituer une mesure phare : le ministère et les directions doivent permettre une plus grande capacité de télétravail dans de bonnes conditions et doivent dégager des moyens à la hauteur. Pour les personnes vulnérables et les agents vivant avec des personnes vulnérables et agents en situation de handicap et aussi tous les agents qui le souhaitent. Le télétravail constitue une mesure qui répond au contexte. Les trois groupes de travail prévus sur ce sujet doivent aboutir à du concret et des actes tout de suite !
Nous sommes surpris qu’aucune consigne concernant les tests de dépistage ne soit donné pour le monde du travail, alors qu’une vaste campagne de dépistage pourrait répondre au sentiment légitime d’anxiété.
Trois derniers points ont été soulevés :
<< La nécessité de revoir les calendriers du dialogue social et de les adapter en fonction des priorités actuelles
et de la pandémie
<< De la même façon la nécessité de reporter la mise en œuvre de réformes structurelles, et en tout cas l’exigence renouvelée que les directions respectent le guide d’examen des conditions de travail dans la conduite de
projet.
<< Dernier point : de préciser les conséquences concrètes pour les personnels de la DGCCRF à la suite du dernier décret de transfert des DDI au ministère de l’Intérieur.

Toutes les fédérations ont insisté sur la réunion des CHSCT locaux, de ne pas se limiter à la seule mesure de port obligatoire du masque, de revoir les capacités de télétravail.

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE A APPORTÉ LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE SUIVANTS :
Les personnes vulnérables seront placées soit en télétravail si possible et en ASA. Pour les personnes vivant avec une personne vulnérable, les textes ministériels n’y font pas référence et nous allons vous préciser leur situation.
Les ASA garde d’enfant sont quant à elles supprimées, puisque les établissements scolaires seront en capacité d’accueillir tout le monde à la rentrée.
Des réunions avec les organisations syndicales sont prévues à Centrale cet après-midi, à la DGFiP et à la Douane vendredi matin.
Elle approuve la reprise de réunions informelles, toutes les deux ou trois semaines au niveau ministériel et la
convocation des CHSCT locaux. Le CHSCT ministériel devrait se réunir en fin de semaine prochaine pour examiner le rapport et les préconisations du rapport Alixio et la mise à jour du guide ministériel.
Restauration collective : le système de réservation obligatoire des repas la veille est très contraignant mais constitue une mesure efficace pour le respect des consignes sanitaires.
Télétravail : nous sommes dans une nouvelle séquence, qui ne ressemble ni à une situation normale, ni à celle que nous avons connu pendant le confinement.

ET DANS LES ÉCOLES ?
Les directions se sont exprimées sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’accueil dans les écoles de formation , dont voici quelques-unes des solutions proposées : accueil en alternance un jour sur deux ; limitation du nombre d’élèves par salle de cours ; port du masque obligatoire ; e-learning ; validation des mesures par
la médecine de prévention.

- La généralisation des tests de dépistage en entreprise n’est pas prévue dans le protocole et seules les autorités sanitaires décident d’organiser les dépistages.

Activité syndicale : les représentants des personnels se déplaçant dans les services devront bien sûr se conformer aux préconisations sanitaires en vigueur dans le service visité. Aucune directive n’a été donnée pour entraver de quelque façon que ce soit la reprise de l’activité syndicale.

A la demande de repousser la prochaine réunion sur les lignes directrices de gestion , la secrétaire générale adjointe a rappelé les objectifs : au 1er janvier 2021 ces lignes directrices s’appliqueront et en conséquence le CTM d’octobre constitue une étape importante.

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Article publié le 29 août 2020.


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