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NRP : La DGFIP contribue à la continuité de l’État ! Empêchons son démantèlement !

Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes : Loi mobilité, Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), Modernisation de l’action publique (MAP) associée au Pacte de responsabilité, réforme territoriale et Loi Notré, Action publique 2022 (CAP 2022), Loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP), Lignes directrices de gestion (LDG),France Recouvrement, reforme des retraites, plan d’optimisation du parc immobilier public…
Leur déclinaison à la DGFIP, a stimulé l’imagination réformatrice débridée des
gouvernants, au nom de l’exemplarité. Un vrai concours Lépine ! démarche stratégique, relation de confiance, aménagement des structures et du réseau (ARS), géographie revisitée, nouveau réseau de proximité (NRP), démétropolisation, contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020/2022, pilotage en mode projets…

Pourtant, les services publics ne sont pas un problème, ils sont la solution !}}

Les crises sanitaires et économiques actuelles ne font que le confirmer.

Pourtant la DGFiP est de plus en plus attaquée dans ses missions, structures et ressources humaines.

Le Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 juin ne laisse aucun doute, quant à la reprise des chantiers de transformations à la DGFiP, comme si la crise sanitaire
était complètement derrière nous et qu’elle ne fut qu’une parenthèse…

Pour la CGT, l’administration à l’instar du gouvernement, tente clairement de profiter de ce moment de « stupeur » pour accélérer le démantèlement de la DGFiP et regrette même le temps perdu.

Conformément aux préconisations du rapport de la Cour des Comptes de 2018, l’administration obéissante lève les blocages identifiés pour accélérer le dépeçage en
règle de la DGFIP : s’attaquer au périmètre des missions, au réseau, aux compétences des agents, développer la mobilité contrainte… en s’appuyant sur le « tout » numérique.

Au nom de l’efficacité, elle vend ses réformes en instrumentalisant le besoin de plus de proximité, de plus de stabilité pour les agents, usagers et élus locaux (?!), de meilleurs parcours professionnels (?!). Et maintenant, elle se sert de la crise comme levier pour accélérer les changements de méthodes de travail (travail confiné en lien avec le coût l’immobilier) et trier les missions prioritaires ou pas…

Pour être sûre d’y parvenir, une direction de projet « Nouveau réseau de proximité » a été spécialement créée pour accompagner cette démarche transversale. Elle existera le temps nécessaire à la transformation du réseau « qui impacte la plupart des métiers et des ressources, l’offre de services et l’organisation de la DGFIP… », autant dire tout !

De fait chaque agent est menacé, quelles que soient ses fonctions et sa localisation
géographique. De plus et il se retrouve seul face à l’administration puisqu’il n’y a plus
d’instances de recours, avec la disparition des CAP et la mise à l’écart volontairement
des organisations syndicales.

Les comités de pilotages hebdomadaires de cette direction, sont présidés alternativement par le Ministre et le Directeur général, c’est donc ceinture et bretelles !. Et fort des adages : un escalier se balaie toujours à partir du haut et il ne faut jamais confier une mission réformatrice à ceux assis sur la branche à couper, les recrutements de contractuels prévus dans la LTFP de 2019, arrivent bien à propos…

Ainsi, pour briser tout tentative de manque de zèle local, 300 directeurs sont en cours de recrutement par contrats de 3 ans (renouvelables une fois), auprès d’autres ministères ou dans le privé. À cet égard, les profils recherchés pour pourvoir les vacances d’emplois dans les directions de l’ENFIP, l’Allier, La Corrèze, La Réunion
et la Meurthe et Moselle…) sont éloquents : les candidats ou les candidates doivent disposer d’un fort potentiel à conduire les changements ainsi qu’à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFIP (?!) » Alors, après les énarques, allons-nous récupérer des « cost-killers » venant du secteur privé ?

De plus l’étau se resserre puisque la DGFIP a annoncé le 3 août, alors même que la liste complémentaire au concours n’a pas été appelée en totalité, le recrutement de 219 contractuels en catégorie C pour 2020 (de 1 an à 3 ans maximum), en fixant des quotas par directions. Ces recrutements contractuels sont justifiés selon elle par le fait que « la DGFIP s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreux chantiers de modernisation, en vue de renforcer sa qualité de service »(!)

Comme si, les lignes directrices de gestion instaurant : mobilité forcée, généralisation des postes à profil, opacité, associées au NRP ne suffisaient pas pour répondre aux exigences des postes !

Le message est clair : le démantèlement de la DGFIP ne va pas assez vite et les agents en poste (tous grades confondus, semble-t-il) ou nouvellement recrutés par concours, n’ont pas les motivations et compétences requises pour assurer les missions ! Voire sont des gaulois réfractaires !

Selon les termes mêmes des avis de vacances publiés au journal officiel. « … la DGFIP est une administration d’autorité, au coeur du fonctionnement de l’État et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales… Chacun de ses agents incarne cette image du service public d’État,
avec ses valeurs d’intégrité, de neutralité et de secret professionnel ».

La CGT finances publiques et les collègues qui exercent ses missions partagent complètement cette définition.

Ce sont les agents qui rendent le service public et assurent la continuité de l’état

Les agents connaissent les besoins des usagers et les besoins de proximité, ils doivent être entendus !

Même le défenseur des droits a alerté sur les difficultés croissantes d’accès aux services publics, découlant notamment des fermetures de guichets, de la baisse des
budgets et de l’illectronisme qui touche 13 millions de français.

Pourtant la direction générale met en oeuvre : le tout numérique, la fin de l’accueil physique, la privatisation de l’encaissement des créances chez les buralistes,
l’externalisation, les menaces sur les missions contrôle fiscal, cadastre, enregistrement, publicité foncière, fiscalité des particuliers et des professionnels, recouvrement, secteur public local, la fermeture de centaines de structures dès septembre 2020, la destruction systématique des droits et garanties des agents, la suppression de 5000 emplois de 2020 à 2022, l’augmentation des vacances d’emplois par manque de recrutement (notamment de titulaires par concours)…

Quels que soient leurs noms et les gouvernements qui les portent, ces chantiers ont
tous la même finalité : réduire la dépense publique et faire de la DGFIP l’exemple pour
les autres administrations à réformer !

La crise sanitaire actuelle démontre avec force combien nos services publics ont été indispensables face aux attentes des citoyens mais aussi des acteurs économiques. La crise a malheureusement aussi mis en évidence, combien le dogme des économies budgétaires a failli précipiter une catastrophe humaine. Il a fallu arrêter toute la vie économique pour permettre aux hôpitaux exsangues de sauver des vies, au prix de conditions de travail indignes pour leurs personnels.

De son côté, la DGFIP a assuré la continuité de l’état pendant la crise, rien que cela suffit à justifier l’abandon des réformes !

De plus, les résultats de l’observatoire interne des Ministères économiques et financiers (MEF) publiés en mai 2020 (enquête 2019 avant le COVID) sont sans appel sur ce sujet : 69 % des agents considèrent les changements trop rapides et 84 % que la DGFIP évolue dans un sens négatif !

Alors, ce n’est plus l’heure de faire le dos rond face aux réformes parce qu’elles ne s’arrêteront jamais. La preuve en est apportée par la reprise de leur déclinaison, même dans le contexte actuel des crises sanitaire et économique qui continuent.

Pour sa part la CGT a d’ores et déjà refusé de participer aux discussions qui ont repris sur le NRP, demande l’abandon de toutes les réformes contraires à l’intérêt public et des agents, et continue de défendre les missions et le réseau, au nom de sa vision du service public et des agents publics et appelle à participer massivement aux manifestations interprofessionnelles organisées dans toute la France JEUDI 17 SEPTEMBRE

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Article publié le 15 septembre 2020.


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