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ACTU COVID-19 : SUSPENSION DU DÉCRET RÉDUISANT LES SITUATIONS DE VULNÉRABILITÉ

Par ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.

Ces dispositions sont également celles qui déterminent les conditions d’octroi d’autorisations d’absence dans la Fonction publique pour les agents vulnérables.

La CGT Fonction publique exige donc le rétablissement sans délai des autorisations d’absence pour les agents vulnérables sur la base des 11 critères du décret du 5 mai 2020.

Même si cette décision ne porte pas sur les salariés vivant avec des personnes vulnérables, la CGT Fonction publique souligne que leur situation doit aussi être revue compte tenu du développement de la pandémie.

Enfin, la CGT Fonction publique considère que cette décision renforce l’urgence de suspendre immédiatement l’application du jour de carence puis de procéder à son abrogation.

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Communiqué à télécharger

Article publié le 23 octobre 2020.


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