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Audio-conférence du 14 avril 2020

L’ordre du jour était :

1/ Sujets RH
1.1/ Points évoqués par la direction
1.2/ Questions posées par la CGT

2/ Sujets Métiers
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
2.2/ La Campagne IR

L’audio conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Deux sujets ont été évoqués : les points RH et les sujets Métiers.
1/ Sujets RH
1.1/ Points évoqués par la direction
 Concernant la pose de congés : si cela est désormais possible (en tenant compte
d’un certain nombre de limites), à l’heure actuelle la direction ne possède pas tous les
éléments. Aussi, l’obligation de prélever des jours de congés à tous les agents n’a
toujours pas fait l’objet de commentaires au niveau inter-ministériel.
D’autre part, les modalités de calcul de l’impact des ASA sur les RTT n’ont pas été
divulguées.
 Au sujet de la reprise pour le 11 mai : évidemment compte tenu de l’annonce du
Président de la République d’hier, la direction n’a pour l’instant pas d’informations
précises sur les modalités de retour à la normale.
Cela étant des sujets ont été anticipés :
- le ménage dans les locaux utilisés par les agents de la Dircofi Nord. A l’heure actuelle,
ces locaux étant fermés, le ménage n’est plus fait dans les bureaux inoccupés. Il est
prévu que les services de ménages soient réactivés avant tout retour des agents.
- 2 populations d’agents sont identifiées : les vérificateurs qui n’ont pas une obligation
absolue d’être au bureau tous les jours et pour laquelle l’application des gestes barrières
(notamment la distanciation sociale semble plus facile à mettre en place), l’autre
population concerne les « sédentaires ». Pour ces derniers, il convient de réfléchir aux
modalités d’organisation car la concentration d’agents dans de petites superficies ne
répond à l’évidence pas aux préconisations des autorités sanitaires dans le but de lutter
contre la propagation.
A ce sujet, la CGT vous appelle à réfléchir aux modalités d’organisation de la reprise
du travail. Dans tous les services, comment voyez-vous ce retour au travail ? Quelles
précautions doit-on anticiper ? De quels moyens, matériels doit-on être pourvu avant
toute reprise ? Comment organiser la vie dans les salles de convivialité ? Etc …
Pour exemple, la direction évoque déjà la possibilité pour les agents de prendre leur
repas dans leur bureau. Pour nous, ce n’est pas une bonne solution même dans une
situation temporaire de crise car d’une part le droit du travail impose à l’employeur
de fournir un lieu de repas distinct du poste de travail, et d’autre part, les règles
d’hygiène élémentaire vont à l’encontre de cette permission et d’autant plus que les
surfaces des bureaux ne sont pas concernés par les actions quotidiennes de ménage.
Pour nous, ce sont les agents qui vivent au quotidien ces organisations du travail qui
sont les mieux placés pour apporter des réponses concrètes et raisonnables, partant
du principe que rien ne doit supplanter la préservation de notre santé.
 Au sujet de la fourniture de masques par l’employeur, à ce jour la direction n’a pas
d’information sur le sujet. La DGFIP a certes indiqué vouloir en distribuer, pour l’instant
aucune garantie n’est donnée tant par les services centraux que par les directions
locales.
 Depuis le 10 avril, tous les agents peuvent désormais accéder à leur boite aux
lettres électronique personnelle via l’application Courieleur léger même sans accès à
VPN qui permet d’ouvrir les applications métiers.
La CGT note que cette option ne permet qu’un accès dégradé car aucun historique
n’est disponible. Certes, cette initiative permet de garder un lien professionnel avec
son chef de service par exemple sans passer par la messagerie personnelle. Mais
cette ouverture ne permet pas à tous de pouvoir accomplir des tâches
professionnelles.
 Enfin l’annonce du 11 mai par le Président de la République laisse sans réponse
pour l’instant les questions légitimes quant à la progressivité du déconfinement.
1.2/ Questions posées par la CGT
 Au sujet de la date butoir pour valider les jours de congés en report, la CGT a
demandé de se faire préciser auprès de la Centrale si la période de confinement allait se
reporter au-delà de la date initiale du 3 mai, ou si cette dernière demeurait d’actualité ?
 La CGT s’est faite le relais de questions posées par certains de nos camarades sur
la possibilité de placer davantage de jours sur un CET que ne le prévoit actuellement la
réglementation, ou si l’administration pourrait monétiser davantage de jours ? Pour
l’instant pas d’évolutions sur ce point. Une note RH devait paraître la semaine dernière.
 Au sujet des payes, nous avons compris que celle du mois d’Avril serait égale à
celle du mois de Mars. Quand peut-on attendre un retour à la normale et donc la prise
en compte des mises à jour pour chacun d’entre nous ?
Selon la direction, il est plus que probable que la paye de Mai soit aussi égale à celles
des mois d’Avril et Mars. Les SLR sont actuellement en mode dégradé.
 Concernant les frais de repas une fois le déconfinement intervenu, la question est
de savoir si l’administration entend prendre en charge tout ou partie du prix du repas qui
ne pourrait pas être pris dans un restaurant administratif. Pour l’instant pas
d’informations précises, la possibilité que l’administration accepte la moitié du tarif
administratif d’un repas par l’intermédiaire de frais de déplacement a été évoquée.
La CGT est très attentive à ce point car il pourrait, en fonction des modalités de
déconfinement, concerner un nombre très important d’agents notamment à la
Dircofi Nord.
 Concernant le report de la campagne de mutation, la Direction n’a toujours pas
plus d’information.
 Concernant le DUERP, la CGT a demandé à ce que de nouveaux risques issus de
l’actuelle crise (tant sur le plan des risques psycho-sociaux telle que l’inutilité ressentie
par certains, que sur les risques sanitaires), soient pris en compte dans le DUERP de la
direction compte tenu du fait que la campagne n’est pas close.
La direction a répondu favorablement. Une fois les modalités de réunion du groupe de
travail, ces éléments devraient intégrer notre DUERP.
2/ Sujets Métiers
A ce jour, et compte tenu de l’arrêt des opérations de contrôle, l’activité de la Dircofi
Nord va donc se résumer aux deux missions de soutiens (Fonds de Solidarité et
Campagne IR) auxquelles viendra s’ajouter dans un second temps des travaux de
programmation pour les agents qui ne se sont pas portés volontaires aux missions de
soutiens.
Il est entendu qu’un même agent ne pourra effectuer qu’un seul type de mission sur
toute la période.
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
La direction va affecter environ 90 volontaires sur cette mission qui consiste à envoyer
via l’application E-contact des questionnements supplémentaires aux entreprises qui ont
vu leur demande initiale rejetée par le filtre automatique de la DGFIP (SIREN et IBAN
connus).
Les modalités pratiques et notamment la teneur des informations à demander ne sont
pas à ce jour connu. Une note doit paraître demain sur ce thème.
C’est Cap Numérique qui va donner les habilitations.
5 Directions de l’inter-region ont fait appel aux équipes de la Dircofi (50, 61, 27, 76, 59).
Compte tenu de la localisation des volontaires, les agents de la Dircofi prendront en
charge des dossiers qui ne sont pas dans leur département d’affectation. Par exemple,
les volontaires du département du Nord prendront aussi des dossiers du 27, 50 et 61.
La CGT a alerté sur le fait que les « recalés » à la demande d’inscription au FdS ont
reçu un courriel d’attente portant la date du 17 avril. Aussi, afin d’éviter que les
services locaux ne soient submergés de relances inutiles de la part de ces
entreprises inquiètes, il importait que les opérations de soutien débutent à minima
au 17 avril. A ce jour aucunes informations précises quant au calendrier ne nous a
été donné.
La CGT estime qu’il est impératif que nous ayons une ligne de conduite claire et
précise au plus tard demain, dans le but d’assurer un soutien ferme et efficace aux
directions territoriales au bénéfice des usagers confrontés à une crise économique
sans précédent au cours de dernières décennies.
2.2/ La Campagne IR
Les agents de la Dircofi viendront en aide non pas aux directions territoriales mais aux
Centres de Contact et aux Centres impôts Services gérés par la Mission Stratégie et
Relations aux Publics (SRP) directement rattachée au DG.
17 volontaires ont été retenus pour répondre au téléphone, et 73 pour prendre en
charge les courriels des usagers depuis leur espace personnel. Les réponses se feront via
l’application E-Contact.
La CGT a veillé à anticiper l’accès aux applications Adonis, Gestpas et Consultpas sur
un mode national.
Il semble acquis, selon la directrice, que les volontaires pour la campagne IR
effectueront cette activité jusqu’au terme de la dite campagne soit le 12 juin.
La CGT a insisté sur le fait que ces volontaires avaient aussi des dossiers en cours et
qu’il faudra dégager un peu de temps pour assurer le départ de pièces de procédure
voire la prise en compte de délais de fin de contrôle.
Les agents des deux brigades d’ESFP et la BPAT ont été privilégiés pour l’accueil des
usagers pour la campagne IR. Leurs chefs de brigades assureront les fonctions de
soutiens techniques (par courriel ou par téléphone selon les cas).
En ce sens ils assureront la mission de soutien technique qui existe au sein des platesformes
de la DGFIP (Centres de Contact, Centres Impôts Service ou Centre Prélèvement
Service). Les Chefs de service n’auront pas vocation à faire du contrôle interne sur les
réponses données au cours de l’opération de soutien.
Enfin, la CGT a veillé à se faire confirmer par la direction qu’il n’y aurait pas les
agents volontaires qui seraient valorisés et celles et ceux qui n’ont pu se porter
volontaires se voir écarter de toute considération. La directrice a tenu à indiquer
que l’ensemble des agents de la Dircofi effectueront une mission utile à l’ensemble
des agents dans la mesure ou les agents non volontaires pour les missions soutiens
seraient sollicités pour des travaux de programmation.
En ce sens, une fois la reprise normale des travaux de la direction chacun aura
oeuvré au travail collectif de la direction et de la DGFIP

Article publié le 17 avril 2020.


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