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Audio-conférence du 4 mai 2020

L’ordre du jour était :

1/ Plan de reprise de l’activité pour le 11 mai
1.1/ Les grands principes du plan de reprise
1.2/ Pour celles et ceux qui doivent reprendre le 11 mai
1.3/ Sur les masques
1.4/ Sur la restauration collective
1.5/ Sur les aménagements de la pointeuse
1.6/ Sur les agents en ASA

2/ L’ordonnance des congés volés

3/ Retour des opérations du contrôle fiscalité

L’audio-conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
En préambule, la CGT tient à indiquer que nous ne nous inscrivons pas dans la
volonté de reprendre une activité professionnelle dans les locaux dès le 11 mai.
Pour nous les conditions de sécurité sanitaire doivent être la priorité absolue. Aussi,
il est impossible à l’heure actuelle de démontrer que des risques excessifs ne sont
pas pris pour quiconque prendrait les transports en commun lundi prochain, et pas
seulement dans la région parisienne.
Nous y reviendrons, mais aucune garantie quant à la fourniture de masque par
l’employeur n’a été faite concernant les agents de la Dircofi Nord dès lundi.
La CGT exige que des masques soient impérativement distribués par l’employeur à
tous les agents concernés par un retour, même rapide au bureau.
L’essentiel de l’audio-conférence a porté sur l’exposé du plan de reprise tel que le
prévoit la direction de la DIRCOFI Nord pour le 11 mai. L’ordonnance sur les congés a été
évoqué à la fin.
1/ Plan de reprise de l’activité pour le 11 mai
Le plan, tel que la Direction de la Dircofi Nord le prévoit, sera déposé au CHS-CT du 59
(dont dépend la Dircofi Nord) demain mardi 5 mai 2020.
Nous vous tiendrons informé de la teneur des débats sur son examen par un message
ultérieur.
Ce plan qui a été finalisé depuis jeudi dernier n’a pas été transmis aux OS. Il devrait
l’être demain en même temps que sa transmission au CHSCT.
L’audio-conférence d’aujourd’hui a essentiellement visé à présenter les détails
d’organisation retenus par la direction.
La CGT aurait aimé être destinataire du plan avant l’audio-conférence car nous
aurions ainsi pu proposer un certain de points d’organisation très concrets. Au lieu
de ça, la direction a présenté une série de principes qui reprennent peu ou proue les
recommandations gouvernementales ou de la DGAFP, sans que nous puissions
véritablement nous saisir de ces questions.
Ce n’est pas notre conception du dialogue social. Certes, reste l’examen en CHS-CT
dans lequel nous serons représentés par nos élus. Il semble néanmoins que la
direction aurait pu inscrire les OS dans la boucle des informations en amont.
En 2020
1.1/ Les grands principes du plan de reprise
Le plan tel qu’il a été décliné reste soumis aux aléas et aux modifications que le
gouvernement pourrait prendre d’ici le 7 mai. C’est à cette date que le déclenchement
du déconfinement sera validé ou non.
Les gestes barrières doivent demeurer la priorité de chacun. Il est essentiel de ne pas les
oublier même dans le cadre d’un retour au bureau.
Le 11 mai ne seront dans les locaux de la Dircofi Nord que les cadres pour vérifier que
les règles de distanciation physique peuvent bien être mises en place, et approvisionner
les bureaux en produits d’hygiène (gel, lingettes) dans les bureaux.
Nous avons obtenu l’assurance que chaque bureau sera équipé des produits permettant
de nettoyer les zones de contact (clavier, table, poignées de porte, bureau, armoire, etc
…). Bien entendu si tel n’était pas le cas lundi 11 (dans le cas d’une reprise de
l’activité), nous vous invitons à nous le signaler très rapidement.
La priorité des retours au bureau est donnée aux agents placés en ASA et exerçant une
activité sédentaire.
Une clarification a été faite :
Des plannings de chefs de service pour l’occupation des bureaux de manière individuelle
ont été transmis à l’ensemble des agents.
Le principe applicable n’est pas de maximiser l’occupation des bureaux, au contraire.
Ces plannings ne visent qu’à indiquer les jours où les vérificateurs peuvent venir au
bureau pour prendre des dossiers par exemple.
Il a été rappelé que le principe est de maintenir le télé-travail autant qu’il est possible
de le faire.
Les vérificateurs et les sédentaires télé-travailleurs ont donc vocation à venir le
moins possible au bureau. C’est la volonté exprimée par la direction ce matin et c’est
également celle de la CGT.
Nous en avons profité pour rappeler que certains chefs de service avaient pour le
moins établi un discours ambigu à ce sujet.
Nous rappelons que seuls les agents exerçant une activité sédentaire placés en ASA
pourraient reprendre le chemin du bureau à compter de mardi 12 mai et dans
certaines conditions. Les vérificateurs, par définition pouvant exercer leurs missions
en télé-travail ont vocation à continuer de la faire au-delà du 11 mai. Seuls des
déplacements ponctuels peuvent être à faire au bureau, mais en aucun cas, ils ne
doivent travailler au bureau alors qu’ils pourraient le faire chez eux.
1.2/ Pour celles et ceux qui doivent reprendre le 11 mai
Le plan de la Dircofi Nord reprend bien évidemment les consignes de la DGAFP.
- Les agents en position de travail dans les locaux devront être distants d’au moins 2
mètres l’un de l’autre.
- Les bureaux devront être régulièrement aérés.
- Limiter au maximum la circulation dans les locaux (limiter les impressions, laisser les
portes ouvertes, préférer téléphoner aux collègues que d’aller les voir physiquement, etc
…)
- L’organisation de réunion est évidemment déconseillée (sauf très peu de participants
dans une grande salle).
- Les salles de convivialité ne seront pas fermées, mais leur usage sera limité à un
maximum de deux personnes en même temps. La vaisselle devra être faite avec du
matériel personnel.
- L’utilisation des véhicules de fonction pourra être possible. Le conducteur devra
nettoyer les parties de contact avant et après avec le matériel que fournira
l’administration.
- Le traitement du courrier devra répondre aux exigences de la DGAFP : à savoir le
laisser « reposer » 24 heures au minimum. Les secrétaires de brigades et les autres
agents concernés pourront utiliser des gants pour l’ouverture du courrier et
l’affranchissement.
- Le visa de pièces de procédure devra se faire par voie dématérialisée (option
correction dans Libre-Office).
Pour la CGT ce plan est insuffisant sur bien des points.
La direction n’a pas pris en compte le protocole de déconfinement publié le 3 mai
par le Ministère du Travail.
En effet celui-ci prévoit la mise en place de circuits de circulation quand c’est
possible. Selon nous ce type d’organisation pourrait être mis en place à la Direction
notamment.
Autre point négatif, la direction de la Dircofi Nord a admis avoir très peu de relation
avec les DR ou DDFIP en charge de l’organisation du déconfinement pour tous les
locaux autres que ceux de Lille. C’est particulièrement inquiétant dans la mesure où
les agents qui devront réintégrer les bureaux le mardi 12 mai découvriront les
consignes in situ sans anticipation possible.
Par exemple, les consignes en matière d’usage des ascenseurs ou le nettoyage des
rampes d’escalier n’est pas évoqué par notre direction. Pour ces sujets, elle indique
que des ajustements seront intégrés au plan de reprise quand les problèmes se
poseront. Pour la CGT, si ce plan avait été concerté avec les OS, nous aurions
justement pu anticiper ces points.
Rappel important pour les personnes fragiles :
Pour les personnes fragiles, le retour au bureau doit avant tout être confirmé par un
avis médical du médecin traitant ou d’un spécialiste et par le médecin de prévention
qui devra être saisi de la demande du retour par mail.
La CGT a demandé si tous les agents en situation de fragilité avaient été recensés. La
direction a répondu qu’elle avait inventorié les situations des agents dont elle
connaissait la fragilité.
Cela veut donc dire par conséquent que certain-es agent-es fragiles ne sont pas
forcément connus de la direction. Nous conseillons à tous de faire connaître à la
direction votre éventuelle situation de fragilité dans le respect absolu du secret
médical bien évidemment. Si des difficultés devaient se faire jour à ce sujet, il
conviendrait que la section soit saisie le plus rapidement possible.
Par ailleurs, il a été indiqué qu’aucun agent ne devait rester seul dans les locaux après le
12 mai. Aussi, dans le cas des brigades uniques, le chef de service devra veiller à
toujours être présent pendant les horaires de travail d’un agent sédentaire.
1.3/ Sur les masques
La distribution des masques devra se faire par les services préfectoraux via les DR/DDFIP.
Ainsi, chaque Direction territoriale a compris les effectifs de la Dircofi Nord dans ses
besoins.
Mais à ce jour, aucun engagement n’a été donné quant à la distribution effective de
masques chirurgicaux aux agents reprenant le travail dès le 12 mai. Pour la CGT,
c’est pourtant une disposition essentielle pour un retour physique au travail. Certes,
les gestes barrières doivent être respectés, mais le port du masque vient compléter
de manière très significative les dispositions à prendre pour éviter toute
contamination et pour éviter une éventuelle propagation.
Nous souhaitons que la direction puisse donner des garanties sur ce point avant le 12
mai.
1.4/ Sur la restauration collective
Pour l’instant la direction n’a aucune visibilité sur un retour des services de restauration
collective.
Il est fort probable que dès le 12 mai ces services ne fonctionnent pas. La fourniture de
panier repas est certes possible mais pas du tout certaine.
Jusqu’à présent, les agents en position de travail dans les bureaux pouvaient bénéficier
d’une indemnité de 17,50 € par repas, sur présentation d’un justificatif.
La CGT a demandé si cette mesure allait perdurer au-delà du 11 mai et quid des agents
percevant des Tickets-Restaurant ?
Selon la direction, un décret devrait paraître pour exposer la réglementation applicable
à compter du 11 mai.
Il est très probable que l’indemnité forfaitaire ne soit pas reconduite après le 11 mai.
Pour la CGT, si le gouvernement pousse à un retour des fonctionnaires dans les
locaux, la moindre des anticipations est de permettre un accès aux services de
restauration collective, faute de quoi un dédommagement sur la base des
remboursements de frais professionnels doit être maintenu.
1.5/ Sur les aménagements de la pointeuse
On le sait tous, les contraintes des agents qui reprendront le 12 mai seront très fortes
tant dans les transports que pour déposer les enfants dans les établissements scolaires.
Le gouvernement demande même à étaler au maximum les périodes d’utilisation des
transports.
La CGT a donc demandé quelles modalités d’assouplissement allaient être en vigueur dès
mardi 12 mai pour les agents concernés. Elle n’est pas en mesure de répondre à cette
simple question, à une semaine de l’échéance !!
Pour la CGT, c’est inacceptable. Les agents concernés doivent savoir à l’avance
comment sera comptabilisé leur journée de travail, quels seront les assouplissements
retenus. Faudra-t-il récupérer tout le temps journalier manquant, si les écoles
n’acceptent les enfants que par demi-journée, comment sera comptabilisé la demijournée
manquante ? etc …
La CGT est particulièrement vigilante sur ce point. La Directrice a indiqué qu’elle
était en attente de précisions de la direction centrale sur cette question, car une
harmonisation des pratiques devrait être imposée sur ce sujet.
1.6/ Sur les agents en ASA
Il a été clairement indiqué que les agents qui devaient être positionnés en ASA (pour
garde d’enfant si établissements fermés ou personnes fragiles) le seraient de droit
jusqu’au 2 juin pour le moment.
C’est un sujet important sur lequel la CGT porte toute son attention.
2/ L’ordonnance des congés volés
Nous sommes toujours en attente de la note de déclinaison de l’ordonnance à la DGFIP. Il
est probable que celle-ci paraîtrait une fois l’avis du Conseil d’État rendu suite à la
saisine de plusieurs organisations syndicales.
Pour le moment, il est important d’indiquer que le sentiment de la direction sur ce point
à clairement évolué depuis la semaine dernière (voir compte rendu de la conférence du
27 avril).
Désormais, la directrice laisse entendre, qu’il serait très difficile pour les télétravailleurs
de vérifier s’ils ont réellement produit des travaux depuis le confinement.
Aussi, elle incite véritablement à ce que chaque télé-travailleur pose au moins 5 jours
de congés d’ici le 31 mai voire le 15 juin.
Pour la CGT, cette ordonnance est toujours un texte scélérat qui traduit un mépris
insupportable des fonctionnaires de la part du gouvernement.
Toujours est-il qu’en attendant l’éventuelle annulation du texte, il est de notre
devoir de vous informer au mieux.
Aussi, dans l’optique de ne pas se faire voler nos jours de congés, celles et ceux qui
en ont la possibilité peuvent poser des congés, y compris les agents exerçant une
mission de soutien (campagne IR et FdS).
Par ailleurs nous réclamons une véritable négociation avec la direction sur les
modalités d’application à la Dircofi Nord dans le cas où la note permettrait une
déclinaison différenciée selon les directions.
3/ Retour des opérations du contrôle fiscalité
A ce jour, la direction n’est pas en mesure d’apporter des informations précises sur le
retour des opérations de contrôle fiscal.
En, tout état de cause, il devrait intervenir en 2 temps :
- d’abord la reprise des procédures en cours, sans pour autant pouvoir donner de date,
ou des modalités de production de nouvelles pièces de procédure ;
- ensuite le lancement de nouvelles procédures de contrôle.
Conclusion : beaucoup trop de questions sans réponse :
- note de déclinaison sur l’ordonnance du 16 avril des congés:toujours pas déclinée
par la DGFIP (le 4 mai…)
- sur les dispositions en l’absence de restauration collective : aucune réponse de la
DGFIP
- sur les assouplissements horaires pour les agents qui pointent : pas de position du
bureau RH de la DGFIP
- sur le maintien des agents en ASA pour garde d’enfants : pas de certitude
- sur la note CF qui présentera la reprise de l’activité:rien à ce jour d’envoyer par le
bureau CF de la DGFIP
Pour résumer , le plan de reprise partielle d’activité est totalement incomplet.
Tant sur les conditions de vie au travail des agents que sur les missions exercées.

Article publié le 6 mai 2020.


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