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EVALUATION 2015 : les évolutions ET un guide pratique

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Situation des agents et des agentes mutées

La mise en place d’un mouvement complémentaire de mutation au 1er mars a des incidences sur le déroulé de l’entretien professionnel des agents concernés.
La direction générale a décidé que les agents mutés le 1er mars 2015 seront évalués par les « nouvelles » directions.
Le chef de service au 1er mars sera celui en charge de l’entretien professionnel, et fera l’évaluation de l’agent sur la base de la fiche préparatoire établie par le précédent SHD qui a connu l’agent en 2014.
L’administration a indiqué aux directions locales des agents concernés de procéder à leur transfert dans les nouvelles directions, via EDEN-RH, lors de la phase de vérification des sélections des agents à évaluer qui s’est terminée le 19 janvier dernier.
Les DKM doivent donc être ajustées pour tenir compte de ces mutations. Les directions d’arrivée (du 1er mars) recevront donc des DKM abondées par les mois de réduction apportés par ces agents mutés (chaque agent à évaluer apporte 0,9 mois).
En cas de recours, c’est la direction d’évaluation qui est compétente pour traiter le recours (recours hiérarchique, recours en CAPL), donc la direction au 1er mars 2015, puisque c’est elle qui va évaluer les agents mutés au 1er mars. En cas d’attribution d’une réduction suite à un recours en CAPL, cette réduction sera prélevée sur la dotation de la « nouvelle » direction.
Selon la direction générale, cette disposition vise à garantir l’équité de traitement pour les agents concernés. Pour la CGT Finances Publiques, il aurait fallu que le dispositif soit discuté en amont pour identifier les écueils potentiels, afin d’éviter toute distorsion de traitement.

Quelques éléments de procédure

Grade terminal : précision sur la catégorie A
Il est rappelé que le grade d’inspecteur est partie intégrante de la catégorie A. Par conséquent le 12ème échelon d’inspecteur, s’il est échelon terminal du grade, ne saurait être vu comme l’échelon terminal du grade terminal du corps. Dès lors, les agents situés dans ce grade ne doivent pas être neutralisés.

Situations particulières
Les agents devant cesser leur fonction en cours d’année 2015, et dont la date de départ était certaine au 31 décembre 2014 (dossier déposé auprès du service de la DRESG), doivent avoir été identifiés lors du recensement effectué par les directions locales aux fins d’abandon de la procédure de compte rendu.

Les agents ayant été promus de catégorie en 2014 par liste d’aptitude ou examen professionnel, sont évalués dans la direction d’affectation par le chef de service au 1er janvier 2015, dès lors qu’ils ont eu au moins 180 jours d’activité en 2014. Leur évaluation s’effectue au moyen de l’intégration de la fiche préparatoire portant sur les résultats obtenus entre le 1er janvier et le 31 août 2014.

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toutes les évolutions 2015 de l’évaluation

Voir la suite en pièce jointe avec le schéma complet de la procédure d’évaluation.

Article publié le 15 mars 2015.


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