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Les syndicats de fonctionnaires rejettent les « pleins pouvoirs » des préfets régionaux

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Quatre organisations syndicales – CGT, FO, FSU et Solidaires – ont boycotté le conseil supérieur de la fonction publique d’État, vendredi 24 avril, bloquant ainsi le processus de validation de la charte de déconcentration du gouvernement. Ils pointent un manque de concertation dans le lancement de la réforme de l’administration territoriale de l’État.

En boycottant le conseil supérieur de la fonction publique de l’État, vendredi 24 avril au matin, les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires n’ont pas permis à la réunion d’obtenir le quorum, ce qui bloque le processus de validation de la charte de déconcentration du gouvernement. Cette charte prévoit que le préfet de région aura la possibilité de déroger aux règles relatives à l’organisation et aux missions des services déconcentrés de l’État dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’État (cliquer ici pour lire notre article « Un projet de décret donne de nouveaux pouvoirs aux préfets régionaux »).

« De qui se moque-t-on », s’agacent les quatre syndicats. Ils écrivent : « La philosophie qui se dégage de cette charte ne nous semble pas aller dans le sens du service public que nous défendons. Les pleins pouvoirs qu’elle semble vouloir donner aux futurs préfets nous paraissent totalement déplacés et non conformes à l’intérêt d’une administration forte présente sur tout le territoire. »

Blocage procédural

La CGT, FO, la FSU et Solidaires reviennent sur le calendrier et l’organisation de la réforme territoriale détaillés en Conseil des ministres mercredi 22 avril : « Nous apprenons, alors que le conseil supérieur ne s’est pas encore tenu, que cette charte fait l’objet d’une communication qui décline de façon assez claire le sens du texte que nous refusons en l’état. » Et d’insister : « Cette présentation intempestive et anticipée du ministre de l’Intérieur est pour nous un signe de mépris envers les représentants du personnels. »

Les organisations dénoncent le fait d’avoir été écartées des travaux de préfiguration des préfets de Bourgogne et de Franche Comté, qui ne leur seront présentés que le 12 mai, et de ne disposer d’aucun élément sur les travaux de neuf inspections lancés à l’automne 2014 relatifs à l’impact de la réorganisation territoriale.

Bref, cette RéATE 2, menée à marche forcée, passe déjà très mal côté syndicats. A la place Beauvau et au ministère de la Fonction publique de désamorcer maintenant ces tensions, alors que le gouvernement a promis de laisser toute sa place au dialogue social. Le prochain conseil supérieur de la fonction publique d’État devrait se tenir début mai.

Article publié le 26 avril 2015.


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