vous êtes ici : accueil > Gestion des Personnels > DISPOSITIF ZUS Zone Urbaine Sensible

DISPOSITIF ZUS Zone Urbaine Sensible

les articles

publié le 27 août 2015.
De la ZUS vers le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a apporté une nouvelle orientation à la politique de la ville depuis le 1er janvier 2015. Elle induit une nouvelle définition des quartiers et populations ciblés au travers d’une nouvelle appellation : les (...)

publié le 28 mars 2015.
Le décret ZUS a 20 ans !
Le 21 mars 1995, était pris le décret n°95-313 qui créait un droit de mutation prioritaire et un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) pour les agents publics affectés dans les ZUS. Basé sur un dispositif pourtant simple à la base, et ses effets ne devant commencer à (...)

publié le 4 février 2015.
ZUS Echos du Comité Technique de Réseau du 29 janvier 2015
Nous souhaiterions disposer de l’état d’avancée du dossier. Combien de demandes restent encore à traiter, sachant qu’on nous fait remonter des problèmes sur les prises en compte d’agents retraitables ? Problème temporel par rapport aux effets sur les mutations selon la date (...)

publié le 30 décembre 2013.
Application du décret ZUS : premières régularisations sur la paie de janvier
Suite à la note du 13 septembre 2013, les agents ont été invités à faire valoir leurs états de service en ZUS pour la prise en compte de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) instauré par le décret n°95-313 du 21 mars 1995. Une première vague d’agents va donc bénéficier (...)

publié le 1er octobre 2013.
Dispositif ZUS : le fait du prince
Le directeur général dans sa grande bonté a publié la note de service ci-jointe indiquant « qu’il a décidé » de mettre en œuvre le dispositif ZUS à la DGFiP. Ainsi donc, nous découvrons que les lois, décrets et règlements ne sont pas d’application uniforme dans la République (...)

Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.