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FISCALITE

les articles

publié le 5 septembre 2018.
Communiqué CGT Finances Publiques Prélèvement à la source, vers un suicide fiscal collectif sans création immédiate d’emplois aux Finances Publiques !
Dans un exercice alternant mensonges et promesses racoleuses, le Premier ministre a essayé de lever les doutes des français sur le prélèvement à la source. En effet, ces derniers jours, au fur et à mesure que le voile d’ignorance se levait sur ce dispositif, les craintes (...)

publié le 8 juillet 2017.
Pérennisation du CICE : cher payé pour peu d’emplois
Nette amélioration de la trésorerie des entreprises, mais impact nul sur l’activité économique. Après la taxe d’habitation et la fiscalité du capital, l’OFCE s’intéresse à la transformation du CICE en baisse de charges. EN LIEN LE RAPPORT OFCE En campagne, le candidat d’En (...)

publié le 9 juin 2017.
Le coût des niches fiscales a encore dérapé en 2016 2 milliards de plus que prévu.
En 2016, leur facture est évaluée à un niveau record de 86 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus que ce qui était prévu dans la loi de finances. Face à la nécessité de mieux maîtriser l’ensemble de ces exonérations et crédits d’impôts - 451 dispositifs au total -, un (...)

publié le 8 juin 2017.
Le Prélèvement A la Source En marche arrière - communiqué de la CGT Finances Publiques
Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Gerald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics s’est (...)

publié le 5 juin 2017.
Impôt à la source : déjà adopté par les Français de l’étranger un système qui mettra l’administration dans une position intenable La CGT Finances explique
Impôt à la source : déjà adopté par les Français de l’étranger A moins que le gouvernement ne revienne dessus d’ici janvier 2018, l’impôt avec retenue à la source sera mis en place en France. Le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur en France (...)

publié le 5 juin 2017.
La prélèvement à la source un supplice inutile
Le prélèvement à la source est prévu pour commencer dès janvier 2018. Cette mesure permettra de ne plus payer l’impôt sur le revenu de l’année précédente, mais de chaque mois de l’année en cours. ARTICLE LES ECHOS 29 MAI 2017 Discuté de manière précipitée à l’automne 2016, le (...)

publié le 21 mai 2017.
CVAE Cotisation sur la Valeur ajoutée Une décision à plusieurs centaines de millions d’euros du Conseil Constitutionnel
Une mesure de la loi de finances pour 2011, qui alourdissait la taxe sur la valeur ajoutée des filiales de groupes intégrés, a été censurée vendredi . Une décision à plusieurs centaines de millions d’euros. Article paru dans le journal L’Opinion le 19 mai 2017 Deuxième (...)

publié le 21 mai 2017.
Vers l’enterrement du prélèvement à la source ?
Depuis quelques jours, l’actualité concernant la retenue à la source est intense. Christian Eckert avait tenté un passage en force avant son départ pour mettre en œuvre cette réforme, pourtant tant décriée. Pourtant c’est annoncé le gouvernement envisage bien d’enterrer (...)

publié le 12 mai 2017.
Décret 9 mai 2017 sur prélèvement à la source Le Ministre fait son baroud d’honneur et/ou prépare son avenir.
Dépêche AFP : Le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a signé in extremis plusieurs décrets entérinant la mise en place du prélèvement à la source. ( décret en pièce jointe ) Prélèvement à la source : vers une « catastrophe industrielle » ? Les syndicats patronaux (...)

publié le 11 mai 2017.
LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE : EN 10 QUESTIONS
LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE : EN 10 QUESTIONS Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l’impôt qui va vous faire grincer les (...)

publié le 14 avril 2017.
Prélèvement à la source : accident industriel en vue !
Communiqué intersyndical DGFIP CGT SOLIDAIRES FO Sauf décision contraire et rapide d’une nouvelle législature, le prélèvement à la source devrait être effectif au 1er janvier 2018. Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO (...)

publié le 7 avril 2017.
Le Prélèvement à la Source ou comment rendre l’impôt sur le revenu...payant.
Alors que le Ministère des Finances se fend d’un communiqué publicitaire ( en partie mensonger tant il omet d’informer les usagers sur les questions et les multiples complications pour les contribuables d’une mesure présentée comme simplificatrice ), nous assistons déjà (...)

publié le 26 mars 2017.
Mars 2017 France Stratégie confirme CICE Inefficacité relative sur l’emploi efficacité avérée sur les marges des entreprises
Au total, un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. La fourchette avancée dans le rapport de septembre dernier, de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés (...)

publié le 11 mars 2017.
Prélèvement à la source : le risque de chaos dans les accueils n’est plus une hypothèse !
Compte rendu du Groupe de Travail National du 23 février 2017 Ce groupe de travail « informatif » était consacré aux dernières évolutions législatives et aux dispositifs d’accompagnement de la mise en oeuvre du PAS : formation, assistance, communication, rôles des (...)

publié le 12 février 2017.
Quand un taux d’Impôt Sociétés à 0 % ne suffit pas à caractériser un paradis fiscal.
L’évasion fiscale fournit le meilleur exemple de la duplicité des Etats. En coulisse, certains luttent pour que l’IS à 0 % ne serve plus à définir un paradis fiscal. Lundi 23 janvier, le tribunal de Dax relaxait un militant qui volait des chaises dans les agences des (...)

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