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CONTROLE FISCAL

les articles

publié le 24 septembre 2018.
Fraude fiscale : combien ça coûte ?
Le 22 septembre dernier, les journalistes de France Culture s’interrogeaient sur le coût de la fraude fiscale. Combien ? Quel manque à gagner pour les recettes de l’Etat ? Quelques pays publient un ou plusieurs chiffres officiels ? Bercy en promet un pour la France (...)

publié le 18 février 2018.
Refonte des indicateurs suivi de compétences,...le compte rendu du Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 15 février 2018
Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ». Le suivi (...)

publié le 7 février 2018.
FISCAL MAG N°8 La Mission de Contrôle à la DGFIP à l’heure de la saignée
Le Directeur Général, vient de prendre deux décisions affectant gravement la mission de contrôle à la DGFiP : la circulaire du 5 décembre 2017 sur la refonte des indicateurs et le projet de circulaire sur la mise en place du « suivi de compétences ». C’est l’application, (...)

publié le 24 janvier 2018.
Instauration du droit à l’erreur : Mais qu’est-ce qui se cache derrière cette formule ?
L’Assemblée Nationale vient d’instaurer le « droit à l’erreur » opposable à l’Administration. Mais qu’est-ce qui se cache derrière cette formule ? Afin de simplifier et de fluidifier les relations entre l’Administration et les « usagers », personnes physiques ou personnes (...)

publié le 5 juillet 2017.
Plutôt les multinationales que les citoyens ! Le Parlement européen vote un reporting fiscal très favorable au monde des affaires.
A 20 votes près...le Parlement européen a donc adopté le mardi 4 juillet 2017 une position en faveur d’un reporting pays par pays public tous pays tout en conservant une clause de confidentialité, laissant la porte ouverte à de - trop - nombreuses exonérations. Ainsi les (...)

publié le 30 juin 2017.
Déclaration liminaire bref compte rendu Groupe de travail National Contrôle Fiscal 28 juin 2017
ECB MEMO Bilan de compétences, brigades patrimoniales,...

publié le 22 juin 2017.
Fin de la sanctuarisation du Contrôle fiscal !!
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal. Rialto Mémo : un outil massivement rejeté L’utilisation de outil renforce la conviction des agents que (...)

publié le 18 juin 2017.
16 juin 2017 QUESTIONS À LA DG SUR LE CONTRÔLE FISCAL INTERPELLATION DE LA CHEFFE DU CONTRÔLE FISCAL À LA DG
MERCI A LA SECTION CGT FINANCES PUBLIQUES DE LA DRFIP DE PARIS POUR CETTE INTERPELLATION Mme GABET, cheffe du service contrôle fiscal de la Direction Générale a réuni ce vendredi 16 juin 2017 les chef-fes de brigade ainsi que les responsables des PCE. Les sections (...)

publié le 18 juin 2017.
Les dernières heures du contrôle fiscal départemental en Corrèze.
QUAND TROP DE PILOTAGE TUE L’AVION Le contrôle fiscal vit ses dernières heures sous le pilotage de la DDFIP 19 avant un transfert à la DIRCOFI SUD OUEST finalement repoussé au 1er septembre 2018. En attendant, il faut gérer les affaires courantes et définir les (...)

publié le 5 juin 2017.
Lutte contre la fraude fiscale Les redressements notifiés en 2016 retombent à leur plus faible niveau depuis 2011.
Selon des chiffres transmis par Bercy à la Cour des comptes, les redressements ont atteint 19,5 milliards d’euros l’an dernier. On comprend mieux pourquoi, cette année, les résultats de la lutte contre la fraude n’ont pas fait l’objet d’une communication en grande pompe. (...)

publié le 7 avril 2017.
L Examen de Comptabilité du Bureau : la nouvelle procédure d’un contrôle fiscal de moins en moins offensif.
Un an après l’affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l’adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d’avril 2017 est l’occasion d’une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l’évasion fiscale, Pour trouver les (...)

publié le 26 mars 2017.
Du 1er au 7 avril 2017 Semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale
Le 3 avril 2016 éclatait le scandale des Panama Papers, plus importante fuite d’informations jamais exploitée par des journalistes. Des documents concernant 214 000 sociétés offshore et les noms de leurs propriétaires ont été rendus publics à l’initiative de l’ICIJ (...)

publié le 4 janvier 2017.
MAG FISCAL n°6 Alerte sur le territoire et pour les agents du contrôle fiscal ! 2017 L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS
Suppressions d’emplois, restructurations, suppressions de services, fusions, regroupements immobiliers, dissolution de l’audiovisuel public (SCRA) dans les Pôles Contrôle Expertise, refonte du contrôle fiscal recentré sur les DIRCOFI avec notamment le pilotage des BCR, (...)

publié le 18 décembre 2016.
Vu d’Espagne et de la Grèce : De la nécessité du contrôle fiscal, de la chasse à la fraude fiscale grâce au recrutement de fonctionnaires.
Décembre 2016 deux articles parus dans le journal Les Echos qui mettent en exergue les politiques de lutte contre la fraude fiscale menées ou qui devraient être menées vu d’Espagne et de Grèce. http://www.lesechos.fr/economie-fra... (...)

publié le 11 décembre 2016.
8 décembre 2016 "Complément d’enquête". Fraude, évasion fiscale : la guerre sans fin
A l’heure du verdict dans l’affaire Cahuzac, "Complément d’enquête" se penchait le 8 décembre 2016 sur la fraude fiscale. Comment l’Etat français lutte-t-il contre cette forme de délinquance en cols blancs ? Ce reportage suit un inspecteur du fisc qui traque les fraudeurs (...)

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