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Compte-rendu du groupe de travail sur la réorganisation de la DNEF

La réunion s’est déroulée dans un climat curieux, puisque M. Iannucci, à qui nous avons reproché de « mettre la charrue avant les bœufs », n’a eu de cesse de nous accuser de la même chose : il juge cohérent de réfléchir d’abord à l’organisation, puis seulement après aux missions confiées, pendant que nous jugeons plus logique de décider d’abord du contenu avant de définir le contenant.
Un dialogue de sourds, donc, accompagné qui plus est de la part de M. Iannucci de plusieurs attaques sur notre soi-disant volonté de perdre du temps pour différer l’application de la réforme ! Or, soit la réorganisation est positive et elle doit s’appliquer au plus vite, soit elle ne l’est pas et nous la refusons ; perdre du temps volontairement n’est pas dans nos méthodes.
Par exemple, le pilotage des BCR devrait être une nouvelle mission de la DNEF, si l’on en croit la Démarche stratégique. Que met-on derrière ce terme de pilotage ? Quelles en seront les conséquences pour la DNEF ? Aucune réponse, ce serait prématuré ! Mais on réorganise quand même, car, dixit M. Iannucci, si on attend toujours de savoir ce qu’on demandera aux services pour les réorganiser, on ne pourra jamais le faire, puisque ça bouge tout le temps !

Les documents préparatoires adressés aux organisations syndicales étaient très succincts pour ne pas dire indigents. Ils présentaient 3 points, dont le principal était la création d’une 6ème Division informatique pour une « meilleure exploitation des données » :

1. En raison de « la modernisation des moyens d’investigation », la DNEF verrait la création d’une 6ème Division dite transverse :
- regroupant les différentes entités effectuant des traitements de masse de données (Infocentre, Cellule d’ingénierie informatique),
- servant d’interlocuteur à la mission « requête et valorisation » (data mining) de la DG,
- regroupant des fonctions transverses de documentation, de liaisons (partenariats) et de gestion de bases de données (presse, liaisons police, bases de données internationales, BRS).
2. « La réponse aux commandes urgentes sur l’environnement fiscal des contribuables » serait assurée par la CAP, qui changerait de nom pour être plus en adéquation avec ses missions et qui devrait mieux s’intégrer aux autres services de la DNEF.
3. « Les autres aménagements » :
- La 1ère BNI, deux fois plus grosse que les autres brigades, serait scindée en deux.
- « Parallèlement, le nombre de BIR … pourrait être réduit de trois à deux. » (sic).
- 1 seule division des BII quand il n’y aura plus qu’un AFIPA (3 aujourd’hui, dont un temporaire et un en attente de départ).
- Rééquilibrage du portefeuille entre les 4 et 5èmes Divisions.
- Renforcement de la mission d’audit du Secrétariat général.
On le voit, la réforme principale est donc la création d’une Division de data-mining, dont on sait qu’elle tient à cœur de la DG depuis déjà quelques années. A la CGT, notre enthousiasme est plus modéré, car il est à craindre que le data-mining, que nous jugeons utile, voire nécessaire, n’apparaisse aux yeux de nos directeurs, qu’au mieux comme un outil d’enquête miracle, propice à suppressions d’emplois, qui plus est avant même d’avoir fait la preuve de son utilité, au pire comme un outil marketing utile à quelque effet d’annonce.
M. Iannucci parle de « tournant historique pour la DNEF, à ne pas rater. » Mazette ! Le seul tournant historique qui aurait une efficacité certaine serait de permettre à la DNEF de disposer d’une capacité d’initiative, des moyens, y compris de procédures, pleinement adaptés à la lutte contre la fraude fiscale qui demeure la seule et véritable mission qui nous est assignée.

Si nous ne nous sommes pas opposés à la création de cette 6ème Division, nous attendons de voir le fonctionnement du data-mining et son apport, ce à quoi M. Iannucci a été dans l’impossibilité de répondre, pressé qu’il était de réformer avant même de savoir pourquoi…

Quant à la CAP, nous continuons à avoir des doutes sur l’utilité même de son existence. Mais, quitte à exister, nous ne nous opposons pas à une évolution de ses missions et, surtout, à sa meilleure visibilité et intégration à la DNEF. Notre préoccupation reste avant tout la protection des agents qui y sont affectés. La seule question que nous avons véritablement ressentie comme ouverte lors de ce groupe de travail était le choix du futur nom de la cellule. En langage syndical, cela s’appelle donner un os à ronger aux syndicats…

Parmi les « autres aménagements », la discussion a essentiellement porté sur la BNI 1 et les BIR.
Si nous ne sommes pas opposés a priori à une scission de la BNI 1, cette dernière doit obéir à une logique visant à une meilleure organisation de travail. Un Espace de dialogue (EDD) s’est tenu en 2013, posant très clairement et à l’unanimité des agents des questions de fond quant à l’organisation de la brigade et à ses missions. Ces mêmes agents n’avaient d’ailleurs jamais fait état d’une scission de la BNI pour répondre à leurs préoccupations. Malheureusement, la réorganisation proposée par le Directeur ne répond en rien à leurs interpellations (il le reconnaît) !

De plus, justifier la disparition d’une BIR par le besoin d’un 2ème IP à la BNI 1 nous paraît dangereux, puisqu’il s’agirait de déshabiller Pierre pour n’être pas sûr de bien rhabiller Paul.
Nous nous sommes fermement opposés à cette disparition, tant pour garantir que l’ensemble des tâches effectuées actuellement par les IP continuera à l’être, que pour préserver les emplois à l’avenir (contrôleurs et des inspecteurs).
Les nécessités d’une mission d’audit ne nous sautant pas aux yeux, eu égard à la taille de la DNEF nous avons proposé que l’emploi d’IP dont le Directeur a tant besoin en BNI soit pris sur l’audit. Peine perdue.

Un CTL se réunira le 17 octobre pour entériner la création de la 6ème Division et faire un point d’information sur les autres axes de la réorganisation. Cette dernière ne pourra être réalisée qu’en septembre 2014, au vu des mutations qu’elle engendrera et des obligations de passer en CT.
Le Directeur souhaitait préfigurer l’ensemble de la réorganisation dès aujourd’hui, ce que nous avons bien entendu refusé.
L’éventuelle éclatement de la BNI 1 dépend de l’affectation d’un IP (voire Idep) en janvier.
Quant à la disparition d’une BIR si aucun IP n’arrive à la DNEF, nous espérons fermement que le Directeur ne passera pas en force sur cette question qui suscite un vif émoi.

Article publié le 4 octobre 2013.


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