En bref ...

derniers articles

publié le 27 février 2020.
Comité technique local 10 mars 2020 Ordre du jour

publié le 26 février 2020.
Dates de sorties des mouvements de mutations nationaux
La direction générale a annoncé les dates de sorties des mouvements de mutations nationales : C administratifs : 10 avril 2020 C techniques : 16 avril 2020 Géomètres : 12 mars 2020 Contrôleurs : 20 avril 2020 Inspecteurs : La DG souhaite procéder en 2 (...)

publié le 23 février 2020.
Lignes directrices de gestion à la DGFIP c’est pour bientôt
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a modifié l’article 18 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, en prévoyant que l’autorité (...)

publié le 22 février 2020.
LOI 3 D : Rupture d’égalité services de l’Etat à deux vitesses TOUTE PUISSANCE DU PREFET Vers des services publics « différenciés » et un contrôle fiscal à la carte
Après la RéAte en 2011, la réforme territoriale de 2016, la réorganisation des services déconcentrés de l’État en 2018 et 2019, la loi de transformation des services publics, en 2020 s’amorce le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration (3D). Dans sa (...)

publié le 22 février 2020.
PETITION INTERSYNDICALE CONTRE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A LA DIRCOFI ET A LA DGFIP
JANVIER 2020 PETITION CONTRE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A LA DIRCOFI SUD PYRENEES ET POUR LE MAINTIEN DES EMPLOIS A LA DGFIP. Nous, agents des Finances Publiques de la DIRCOFI SUD PYRENEES, demandons l’arrêt des suppressions d’emplois et demandons le maintien des (...)

publié le 19 février 2020.
Conférence de presse DARMANIN sur la fraude fiscale la CGT répond Derrière le satisfecit gouvernemental, des chiffres en trompe-l’oeil !
Contrôle fiscal : Derrière le satisfecit gouvernemental, des chiffres en trompe-l’oeil ! Lors de sa conférence de presse du 17 février 2020, le gouvernement se réjouit qu’après 3 années de baisses consécutives, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse (...)

publié le 18 février 2020.
OCCITANIE : 70 Etablissements France Services 142 Maisons de services au public. RECUL ET DISPARITION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES DE PROXIMITE
OCCITANIE : 70 Etablissements France Services 142 Maisons de services au public. RECUL ET DISPARITION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES DE PROXIMITE HAUTE-GARONNE France Services – Auterive France Services – Nailloux France Services - Rieumes France Services - (...)

publié le 13 février 2020.
Détachement d’office en cas de privatisation : nouveau rejet du Conseil commun de la Fonction publique
Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, reconvoqué ce jour à 17h00, ont renouvelé leur rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ». Ce texte pris pour application de la loi « (...)

publié le 13 février 2020.
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE POURRA ÊTRE ENGAGÉE à l’INITIATIVE de l’ADMINISTRATION : en clair un licenciement déguisé.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de (...)

publié le 8 février 2020.
Le DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels Qu’est-ce que c’est ? A quoi çà sert ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention (PAP) est une obligation réglementaire : Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du (...)

Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.