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15/03/2021 : Réforme de la Protection Sociale Complémentaire :c’est une explosion des cotisations des retraités qui est programmée !

Notre collectif UFR Finances PACA a diffusé une première information aux retraités les mettant en garde sur le projet de réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique qui vient de faire l’objet d’une ordonnance publiée le 18 janvier.

Aujourd’hui, les infos commencent à filtrer qui confirment de A jusqu’à Z nos craintes

La participation employeur : un trompe l’œil

En effet alors que le gouvernement vend sa réforme en mettant en avant l’augmentation de la participation employeur au financement des cotisations - jusqu’à 50 % de la cotisation en 2026 ! Une réforme historique nous dit-on – celui ci s’apprête à reconduire pour la 4° année consécutive le gel des traitements des fonctionnaires selon la circulaire qui vient de sortir sur la préparation du budget 2022.
La ministre de la fonction publique, A de Montchalin, l’a justifié en se réfugiant notamment derrière le fait que le gouvernement commencera en 2022 à augmenter le montant de sa participation au financement de de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Il est donc confirmé que pour le gouvernement, ce sont les fonctionnaires eux-mêmes qui devront se payer la dite augmentation de la participation employeur par le blocage du point d’indice en 2022 ! En 2022 et après, car on peut « leur » faire confiance pour s’arranger pour que ce soient toujours les mêmes qui en définitive supportent la charge croissante que représentera la participation dite employeur. Il s’agit d’une véritable arnaque dont les actifs ne sont pas appelés à être les seules victimes car bien évidemment au nom de l’équité le gouvernement s’empressera de répercuter le gel du point d’indice sur les retraités en maintenant le blocage de nos pensions.

La participation de l’État au financement de la cotisation des retraités ? C’est non !

Mais concernant les retraités la potion sera encore plus amère puisque les représentants du gouvernement ont confirmé que l’État ne versera pas un centime de participation au financement des cotisations des retraités. Il n’en est pas question car on entre dans une logique qui est celle des contrats groupes du privé qui ne prennent pas en charge les retraités avec ce nouveau système de protection sociale complémentaire.
Pour compenser ce qui constitue une inégalité flagrante et une remise en cause radicale du principe de solidarité constitutif de la sécurité sociale, le gouvernement met en avant le fait que serait mis en place pour les retraités de la fonction publique un système empêchant que la cotisation des retraités dépasse celle des actifs alors que dans le privé les accords de groupe qui prennent en charge les retraités leur font payer des sur-cotisations. Une fois de plus il s’agit d’un affichage car c’est « oublier » que la pension à taux plein ne représente que 75 % du dernier traitement et que les primes, qui représentent en moyenne plus du tiers de la rémunération au ministère des finances, ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions des fonctionnaires, à la différence de ce qui se fait dans le privé.

Donc, quoiqu’en dise le gouvernement, proportionnellement au montant de leur pension les cotisations des retraités de la fonction publique seront bel et bien plus élevées. C’est un fait. Il est vrai que la MGEFI a déjà commencé à faire payer proportionnellement davantage les retraités que les actifs.
Par contre ce n’est pas le cas de la sécurité sociale qui, elle, assure une véritable solidarité indépendamment de l’âge.

Les cotisations sont appelées à exploser avec le nouveau système

Or c’est justement la question de la place de la sécu, de son avenir qui constituent l’enjeu décisif dans ce projet de réforme. En effet la mise en place de ce nouveau système dans la fonction publique, après qu’il ait été appliqué au secteur privé, est conçue pour permettre que les complémentaires se substituent de plus en plus à la sécurité sociale et que le patronat soit ainsi totalement déchargé du paiement de cotisations sociales. C’est d’ailleurs pourquoi ce nouveau système cherche à rendre l’adhésion des agents obligatoire, tout comme l’est l’adhésion à la sécurité sociale. Il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre qu’avec ce nouveau système, avec le désengagement programmé de la sécurité sociale, les complémentaires vont forcément augmenter de manière massive leurs cotisations pour faire face à leurs charges croissantes. Le mouvement est déjà amorcé comme le montre l’augmentation importante des cotisations mutualistes depuis plusieurs années : pour Vita santé, le contrat de référence de la MGEFI, le montant de la cotisation depuis le dernier référencement, c’est à dire depuis 2018, a augmenté en 4ans de plus de 16 % (entre 8 et 9 % pour la seule année 2018 dans un silence assourdissant). Plus de 16 % de prélèvement à mettre en rapport avec l’augmentation dérisoire de 1 % nos pensions dans le même temps ! Mais soyons clairs, ce n’est rien par rapport à ce qui se profile avec le désengagement accéléré de la sécurité sociale que prépare cette réforme.

Les retraités prendront plein pot l’augmentation massive des cotisations.

L’augmentation massive des cotis, elle sera pour tous : actifs comme retraités. C’est incontestable.Mais s’il faut dénoncer avec force le trompe l’oeil et la véritable arnaque que constitue cette opération pour les actifs qui seront perdants sur tous les tableaux avec le désengagement de la sécu et le fait que ce sont eux qui se paieront l’essentiel de la participation dite employeur, la situation sera pire encore concernant les retraités. Car pour eux il n’y aura pas de trompe l’oeil, pas d’ersatz de prise en charge par l’employeur : zéro amortisseur ! L’augmentation massive de cotisations, on se la prendra plein pot. A cet égard aucune illusion n’est permise.

C’est le gouvernement qui le garantit !

C’est lui-même qui le dit car, bien qu’il se veuille rassurant, le discours sur le thème les retraités de la fonction publique ne s’en sortiront pas si mal puisque leurs cotisations ne dépasseront pas celles des actifs, il signifie qu’en cas d’augmentation massive des cotisations, on y aura droit intégralement. C’est garantit !

Or cette augmentation des cotisations n’a rien d’aléatoire, elle découle inévitablement des transferts de charges entre sécurité sociale et complémentaires que la réforme des complémentaires prépare. Mais ça, le gouvernement se garde bien de le dire !

Il faut l’empêcher !

Sous couvert d’une avancée sociale, c’est donc à un profond recul social que nous sommes confrontés avec le projet du gouvernement, une étape peut-être décisive dans le démantèlement de la sécurité sociale (notre acquis numéro un) dont, nous les retraités sommes appelés à être les premières victimes par un nouveau rapt sur nos pensions.

Il faut l’empêcher ! Il faut démasquer le gouvernement, dénoncer le trompe l’oeil gouvernemental sur l’augmentation de la participation employeur, l’hypocrisie de son discours sur les retraités !
Il faut que nos fédérations syndicales à commencer par l’UFSE cessent toute participation à l’élaboration des décrets d’application de cette contre réforme historique et qu’elles en exigent le retrait !

S’il y a des moyens supplémentaires, c’est à la sécu qu’ils doivent aller sous la forme de cotisations employeurs pour donner plus de moyens à l’hôpital public étranglé par des décennies d’austérité !

C’est de cela dont on a besoin : des lits, des personnels supplémentaires dans les hôpitaux !

Voilà les revendications qu’il faut mettre en avant pour mobiliser. Voilà la position claire et nette qui doit être celle de nos organisations.

Article publié le 15 mars 2021.


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