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Réorganisation nuisible de la santé en Rhône Alpes

par Pascal Dupas et Christine Canale, CGT Rhône Alpes

 La réorganisation en territoire dictée par la loi BACHELOT nuit à la santé !

Cette réorganisation accélère le processus de dégradation, favorise le secteur privé et finit de transformer la santé en marchandise. L’intérêt de la population n’est plus la priorité.
Dans ces conditions nous pouvons affirmer que se soigner près de chez soi (à moins d’habiter en grande agglomération) et au juste prix (conventionné) devient un vrai casse-tête. Les inégalités d’accès aux soins s’accentuent et sont désormais assujettis à l’appartenance d’une catégorie sociale.

  • 5 TERRITOIRES DE SANTE POUR 8 D ?PARTEMENTS :
    La réponse aux besoins de santé se fait à l’échelle du territoire défini par l’Agence Régionale de Santé. Les bassins de vie et d’emplois ne sont plus pris en compte.
  • 9 COMMUNAUT ?S HOSPITALI ?RES (CHT) :
    La réorganisation en région de nos hôpitaux publics en CHT se traduit par des fusions d’établissements en une seule entité, aggravant la casse des services de proximité et de l’emploi. Il faut aller de plus en plus loin pour se soigner ou trouver un médecin.
  • GROUPEMENTS DE COOP ?RATIONS SANITAIRES (GCS) :
    Une mutualisation de moyens se renforce entre établissements publics et privés. Cette politique favorise le monopole du secteur privé dans des activités jugées les plus rentables. Cela se traduit par l’explosion des tarifs (chirurgie programmée, imagerie médicale). Le malade devient un objet comptable dont la maladie n’est traitée qu’en fonction des bénéfices qu’elle dégage.
  • MISE EN CONCURRENCE :
    Les établissements sont mis en concurrence entre eux. Les hôpitaux publics, pour maintenir leurs médecins, se voient contraints de développer de plus en plus d’activité libérale dont les tarifs sont négociables en fonction de la mutuelle contractée (encore faut-il en avoir une).

 La CGT n'est pas restée sans rien faire, elle se satisfait d'avoir été en partie entendue !!!

Avec des premières avancées en Rhône-Alpes : la création des centres de santé, maison de santé en secteur 1 donc pas de dépassement sur le prix des consultations. Avec le tiers payant intégral (sécu + mutuelle) donc pas
d’avance d’argent, un guichet de proximité où les usagers pourront trouver la pluri-professionnalité soit des médecins de ville, des kinés, des spécialistes, etc.

Le Gouvernement annonce :

  • Le médecin de proximité « porte d’entrée dans le système de santé ».
  • Le service public hospitalier : un pilier pour l’organisation des soins réinscrit dans la loi.
  • Pour l’égalité dans l’accès aux soins : un tiers payant déployé.
  • Des moyens pour les structures du secteur médico-social, notamment pour la prise en charge des personnes âgées.
  • L’encadrement des dépassements d’honoraires médicaux.

Mais nous attendons une traduction concrète sur le territoire, c’est urgent car la réalité c’est celle-ci :

  • Temps de trajet trop important entre deux structures comme entre l’hôpital de Romans et celui de Valence (50 minutes en heure de pointe).
  • Un nombre conséquent de maternités ont fermé (de 1369 en 1975 à 554 en 2008). La dégradation de l’accès aux soins est telle que des sursis seraient accordés aux maternités menacées de fermer (Belley).
  • Les fusions souvent dictées par la pénurie de médecins (gynécos, ophtalmos, ORL), la pression des gardes et astreintes incitent au regroupement pour en réduire la charge.
  • Dans certains regroupements, résultat de la concurrence des cliniques, le privé domine surtout en chirurgie (MEDIPOLE SAVOIE).
  • En chirurgie, 1/4 des blocs opératoires ont un temps d’ouverture trop faible.
  • La situation financière des CHU est détériorée car les banques sont réticentes à les soutenir pour qu’ils réalisent leurs investissements (achats de biens médicaux reportés faute de trésorerie) et pour couronner le tout, les agences de notations viennent de dégrader la note des gros hôpitaux.

Le bilan critique des 90 fusions hospitalières finalisé par l’inspection générale des affaires sociale rejoint l’analyse de la CGT.

 Système de santé : nos propositions alternatives

Des droits :

1) Permettre l’accès à la santé par le développement du tiers payant, le remboursement total des frais médicaux (sécurité sociale + mutuelle) et arrêter les dépassements d’honoraires.

2) Développer les centres de santé publics, de proximité en secteur 1, en pratiquant le tiers payant. Rouvrir les services fermés sur critères purement financiers.

3) Répondre à l’autonomie par le développement de l’aide à domicile (structures associatives prestataires et services publics) des structures d’accueil adaptées (vieillissement, handicap) avec un financement via la sécurité sociale.

4) Redonner tout son sens à un grand service public de santé et d’action sociale avec interdiction en privé lucratif de développer des activités en matière de santé.

5) Revaloriser les pensions de retraite et handicap, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité et supprimer les jours de carence.

6) Développer la prévention, l’éducation sanitaire, renforcer la médecine du travail et la médecine scolaire.

7) Développer la recherche publique et encadrer l’industrie du médicament.

Un système solidaire :

Pour répondre aux besoins, maintenant ainsi que pour les générations futures. Malade de son manque de recettes, une nouvelle dynamique de financement de la sécurité sociale, socle de la protection sociale est à engager.

LA CGT REAFFIRME LA PRIORITE à l’emploi, à la revalorisation des salaires, conditions pour pallier l’insuffisance de cotisations. La priorité à la cotisation sociale, clé de voûte du financement, c’est pourquoi la CGT appelle à la
suppression des exonérations. En 2010, avec 91 niches fiscales, les entreprises ont bénéficié d’exonérations à hauteur de 66 milliards d’euros. C’est 15 % des recettes de la sécurité sociale.

LA CGT PROPOSE DE TRANSFORMER LA CSG QUI REPR ?SENTE 1/5e DES RECETTES DE LA SS, DE FOND EN COMBLE.

  • En créant une contribution sur les revenus financiers des entreprises (actuellement exclus du calcul) à hauteur de la cotisation salariale.
  • En gelant, puis en diminuant progressivement les taux sur les revenus des salariés, des retraités.
  • En augmentant ceux sur les revenus financiers et du patrimoine.

C’est un changement complet du caractère de la CSG que la CGT met en débat !

La CGT conçoit aussi une nécessaire réforme fiscale. Opposée à une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

  • Elle revendique la progressivité de l’impôt sur le revenu.
  • La modulation du taux d’imposition selon le comportement des entreprises, pour inciter à développer l’emploi de qualité, les investissements plutôt que les dividendes des actionnaires.

 Tout au long de la vie, rester en bonne santé, pouvoir se soigner, bien vieillir, est un droit universel à reconquérir tous ensemble !

Découvrez ci-dessous le 4 pages spécialement conçu par la CGT Rhône Alpes, et n’hésitez pas à le diffuser autour de vous !

4 pages santé CGTRA

Article publié le 16 novembre 2012.


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