vous êtes ici : accueil > Droit - Jurisprudence

Droit - Jurisprudence

les articles

publié le 30 mars 2020.
Décryptage complet de la loi d’urgence sanitaire
Veuillez trouver en pièce jointe la note DLAJ (Droits Libertés et Actions Juridiques) de la CGT décryptant la loi d’urgence sanitaire. Les principales mesures y sont détaillées. Au sommaire notamment : 1. Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? 2. Quelles mesures (...)

publié le 30 mars 2013.
Droit de grève et règle du 1/30e indivisible
En date du 11 février 2013, nous interrogions l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires à propos de l’injustice profonde qui existe entre les Fonctionnaires (notamment d’Etat) et les autres, quant au droit de grève et à la règle du trentième indivisible (Amendement (...)

publié le 31 janvier 2013.
La définition du temps de travail et ses conséquences
Au sommaire de ce cinquième dossier : les congés maladie la journée de carence incidence sur les RTT les congés annuels non pris les temps de déplacement l’astreinte A découvrir ci-dessous :

publié le 25 octobre 2012.
La représentation des personnels
Le statut général de la fonction publique organise la représentation des personnels dans différents organismes consultatifs. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a apporté des modifications. Selon les (...)

publié le 19 septembre 2012.
L’obligation de réserve
Quels sont ses fondements juridiques, pour qui et en quelles circonstances, et les conséquences en cas de manquement à l’obligation de réserve ? Les réponses dans notre dernier numéro :

publié le 22 août 2012.
Les non titulaires et la jurisprudence
Notre deuxième dossier sur le thème des non titulaires et la jurisprudence, à découvrir ci-dessous :

publié le 9 août 2012.
Le dossier personnel de l’agent
Le dossier administratif d’un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour. Ce dossier constitue un document de référence très important et c’est la seule source d’information des (...)

Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.