vous êtes ici : accueil > LUTTES & INFOS > Prélèvement A la Source

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Motion des agent-es des Services Impôts des Particuliers (SIP) Nantais

À l’attention des responsables de SIP de Nantes et de la Directrice Régionale des Finances Publiques

La goutte d’eau qui fait déborder le PAS : Prélèvement A la Source

Nous, agents des services d’impôt des particuliers de Nantes, voulons vous faire part de notre colère et mal-être devant l’organisation de l’accueil des usagers pour répondre à leurs questions sur le prélèvement à la source et à l’audience de ce matin avec M. Bianchini.

La plupart des agents n’ayant pas suivi la formation dans le cadre de l’application GESTPAS, nous avons eu la surprise de découvrir nos noms sur les plannings de renfort dédié au renseignement PAS. Comment pouvons-nous accomplir notre mission de service public dans de telles conditions ?

Il est honteux d’envoyer des agents en première ligne avec un manque cruel de formation qui les fragilise face au public et dans leur conscience professionnelle.

Quelle surprise pour nous, agents de se voir informés de nouvelles vacations, le vendredi pour le lundi, voir le lundi en rentrant de congés !!!!

Quand déjà, nous peinons à assumer nos missions fiscales telles que :

• la mise à jour et l’évaluation des données foncières,
• la résolution des anomalies BNDP,
• le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses sur la taxe foncière,
• la préparation de la Commission Communale des Impôts Directs,
• la mise à jour de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants,
• le traitement des affaires contentieuses et gracieuses en matière d’impôts locaux et d’impôt sur le revenu,
• le traitement des déclarations suite à la relance des défaillants (dans le cadre du respect de la note nationale 2018),
• préparation de la liste relance amiable dans l’attente du feu vert de la direction pour traiter cette liste (à priori abandonnée aujourd’hui),
• mise en œuvre des taxations d’office,
• renfort de l’accueil physique Jules Verne,
• permanence du courrier,
• réponses et traitement des messages provenant d’e-contact et de Balfus,
• téléphone,
• traitement des délais de paiement,
• traitement des retours d’avis,
• comptabilité du poste
• poursuites contentieuses,
• enregistrement des RIB
• traitement des demandes de remises de majoration ,
• encaissement de chèques…

Dans la réalisation de ces tâches, le retard s’accumule.

La suppression massive des effectifs, la fermeture et la fusion de postes, la mise en place de l’accueil sur rendez-vous, pèsent sur les services, et contraint les agents à travailler à flux tendu pour respecter différentes dates butoirs.

Ce contexte ne nous permet pas d’effectuer un travail cohérent et un service public de qualité attendu par les agents et les citoyens.

Tout ça n’apaise pas le climat antifiscal et anti-fonctionnaires. Des attaques contre les centres des finances et leurs agents ont déjà eu lieu.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mental de vos agents.

L’audience accordée par M Bianchini s’est soldée par un mépris de la part de la direction face à nos inquiétudes, et nos propositions.

De fait, nous refusons collectivement de participer aux permanences téléphoniques de la campagne PAS, et attendons des moyens à la hauteur de cette réforme.

Article publié le 9 janvier 2019.


Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.