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Déclaration des élus B en CAP centrale du 14/10/2008

Le hasard du calendrier fait que l’ordre du jour de la présente CAP centrale comprend des sujets liés aux discussions en cours entre la DGFIP et les organisations syndicales dans le cadre du plan d’accompagnement social de la fusion DGI-DGCP élaboré par le Ministre et non validé par la CGT.

En effet, vous nous soumettez la liste d’aptitude de C en B. Nous rappelons notre opposition à ce mode de promotion qui présente trop de subjectivité, voire d’arbitraire de la part de l’administration. Le Ministre lui-même en reconnaît l’insuffisance puisqu’il propose une troisième voie de promotion par un examen professionnel de B en A. La CGT demande la suppression des listes d’aptitude au profit des concours et de vrais examens professionnels adaptés à la situation des personnels.

Lors des groupes de travail, la direction a également noté les insuffisances d’information fournies aux CAP du Trésor Public. Manifestement les responsables de la filière gestion publique sont devenus plus réactifs à nos remarques, puisque vous nous avez enfin transmis la liste des dossiers des personnels hors réseau (mis à disposition, détachements, territoires d’outre mer). Pour autant vos documents et votre sélection demeurent dans ce domaine toujours aussi imprécis. Contrairement aux dossiers pré listés en CAP des départements, nous ne connaissons ni le nombre d’agents ayant vocation, ni le nombre d’agents non proposés ou non classés en centrale et hors réseau. Quels sont vos critères de sélection : ancienneté dans le corps, ancienneté de la demande, âge de l’agent ou rotation pluriannuelle en fonction des services d’affectation ? La CGT vous le répète chaque année, les personnels concernés manifestent un sentiment d’incompréhension qui s’ajoute à l’arbitraire de votre liste d’aptitude.

Concernant la liste d’aptitude 2008 de C en B dans son ensemble, la CGT constate une baisse du nombre de promotion : 77 de moins que l’année dernière. Bien que le nombre d’agents ayant vocation diminue lui aussi, nous constatons que la proportion d’agents satisfaits baisse de 5,55% à 5,17% entre 2007 et 2008. Ceci contraste avec les annonces du Ministre qui laisseraient croire à une explosion du nombre de promotions inter catégorielles. Cette propagande aurait-elle incité les direction locales à inscrire toujours autant d’agents dans les listes départementales alors que les possibilités diminuent ? ou bien s’agit-il d’un problème de communication entre la DGFIP et ses directions locales ? Cette année 1074 agents ont été proposés et classés dans les départements alors qu’il n’y a que 760 promotions. 29,24% ne verront pas de suite donnée à leur sélection locale par une inscription sur la liste nationale définitive. La DGFIP doit des explications aux 314 agents laissés sur liste d’attente. A titre de comparaison en 2007, ce taux n’était que de 22,57%.

Aujourd’hui, vous nous soumettez aussi une grande quantité de dossiers de détachement ou d’intégration qui répondent à des règles diverses et variées. Comment expliquez-vous cette multiplication ? S’agit-il d’un avant goût du projet de mobilité contesté par les personnels ? A la DGFIP des suppressions d’emplois sont programmées chaque année. Or, les personnels voient un nombre croissant d’agents arriver en détachement : 19 anciens militaires, 128 agents France Télécom, des personnels de la Poste, des douanes etc… Concernant les détachements de militaires, nous constatons que certains se réalisent dans des départements demandés en mutation. Pour les agents France Télécom, nous apprenons que les personnels sont affectés dans les services sans formation adaptée. Mis à disposition et rémunérés par leur entreprise d’origine pendant 4 mois, l’arrivée de ces personnels masque mal les suppressions d’effectifs dans notre administration. A l’inverse, les demandes de détachement des personnels du Trésor sont de plus en plus rejetées par les directions locales : votre mobilité serait-elle à sens unique ? Par ailleurs, nous condamnons les conditions déplorables par lesquelles 5 agents du trésor détachés à la CNP ont appris leur réintégration au 1er janvier. Là aussi, nous attendons des réponses sur cette décision, sur leur affectation et leur formation d’adaptation à l’emploi.

Lors du groupe de travail du 30 septembre, au sujet des annonces du Ministre sur le dispositif dit de « passerelles », la CGT a exprimé la nécessité d’une plus grande transparence dans la filière gestion publique. Malgré le volume ridiculement faible de postes proposés en détachement par le Ministre (moins d’une soixantaine), la CGT et les personnels seront vigilants de la non interférence des détachements par passerelle sur le système de mutation préexistant.

Article publié le 14 octobre 2008.


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