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Déclaration des élus inspecteurs en CAP centrale du 26 mars 2009.

Comme l’ensemble des personnels, les cadres se sont fortement mobilisés le 29 janvier et le 19 mars dernier. Les raisons sont nombreuses. Leur vécu au travail est marqué de plus en plus par des politiques d’individualisation et de mise sous pression permanente, par leur mise à l’écart croissante dans les processus de décision. Leurs interrogations sont donc fortes pour l’avenir. La direction n’y répond pas et refuse tous les débats… Alors même que le besoin de visibilité, de transparence est toujours plus présent : la mise en place des premières structures fusionnées (SIP, DLU) aurait dû conduire a minima à un certain nombre discussions(conception de l’encadrement, positionnement, doctrine d’emploi, etc…). A ce jour, nous n’avons jamais pu aborder ces points et donc porter les revendications des cadres !

Pour les inspecteurs, et peut être plus encore que pour les autres cadres, ces questions sont toujours plus présentes… les conceptions des deux anciennes directions en ce domaine étant très différentes : nous ne pouvons accepter que la direction se réfugie dans le mutisme le plus total et refuse ainsi de répondre aux inquiétudes des agents.

D’autant plus que les actes de l’administration confirment nos craintes. Ainsi, prenons le cas des adjoints chargés du recouvrement dans les postes mixtes… En juin 2008, nous vous indiquions que dans une note, du Directeur Général, sur la mise en place du guichet fiscal unifié des particuliers dans la partie sur les règles de gestion des agents, il est précisé que les affectations des agents de catégorie A sur les SIP seront de la compétence du niveau national. Or nous constatons qu’aujourd’hui d’ores et déjà des CAP locales se sont tenues, qu’elles ont décidé d’affecter des inspecteurs sur les SIP au mépris complet de la règle édictée par le Directeur Général et dès lors de la compétence de la CAP Centrale. Nous n’avons pas pu discuter du choix de la règle, nous ne pouvons discuter aujourd’hui des modalités d’affectation dans les SIP que les directions locales ont décidé. Tout se déroule dès lors dans un climat complet d’opacité et d’arbitraire. Nous souhaitons obtenir un bilan des affectations en SIP et que clairement les rôles et compétences de chacun soient explicités,.

De plus, nous tenons à rappeler que la Direction s’est engagée à ce que tous les mouvements de cadre A dans les DLU soient étudiés par la CAP compétente, c’est à dire locale pour les inspecteurs. Nous vous demandons, dès à présent, de nous préciser les modalités de cette procédure ainsi que celle qui sera utilisée pour l’affectation dans les PRS.

Dans le même temps, nombre de questions se posent sur les implantations d’adjoints. Quels modalités d’implantations à l’avenir ? Quelles mutations dans les SIP ? Les postes sont-ils pastillés ? Autant de questions qui font la vie des services mais pour lesquels nous n’avons aujourd’hui aucun élément.

Concernant la 3eme phase du mouvement, nous avons noté que quelques départements avaient fait l’effort d’établir des critères pour le mouvement local. Pour autant, cette pratique n’est pas aussi répandue qu’elle le devrait et souvent les critères ne sont pas hiérarchisés et encore moins connus à l’avance des candidats à la mutation. Nous souhaiterions que ce point soit clairement précisé pour le prochaine mouvement de mutation.

Enfin, sauf erreur de notre part, nous n’avons pas été destinataires des affectations des promus en catégorie A par liste d’aptitude. Merci de nous les communiquer.

source SNT

Article publié le 27 mars 2009.


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