Après un petit coup de gueule sur la date d’envoi, très tardive, des documents du groupe de travail (GT), qui ne nous ont pas permis de préparer celui-ci correctement avec nos syndiqué.es, la CGT Finances publiques est intervenue pour que les agents et les syndicats soient associés le plus possib
Mardi, 14 mai, 2024 - 10:03
Tout d’abord un grand merci pour l’envoi des documents préparatoires bien en amont de ce GT, qui nous ont permis de préparer efficacement la réunion !
Mardi, 27 février, 2024 - 15:27
Ce groupe de travail avait été convoqué à l’appui de 4 documents préparatoires :
— la dématérialisation des actes des procédures de contrôle
— les projets Droit de communication bancaire (DTCOM) et le Portail de visualisation
Mardi, 13 février, 2024 - 10:03
Nous sommes convoqués à un groupe de travail sur le contrôle fiscal alors que le nouveau gouvernement montre une nouvelle fois son mépris pour nos missions, aucun DG ou Dgère n’étant encore nommé à ce jour.
Mercredi, 25 octobre, 2023 - 10:16
L’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié, ce lundi 23 octobre, un rapport sur l’évasion fiscale mondiale,1 regroupant des travaux de centaines de chercheurs, sur ces 15 dernières années.
Vendredi, 24 février, 2023 - 11:47
Il est tout d’abord rappelé que si ce GT concerne la sécurité des agents en charge d’une mission CF, un prochain GT dédié présentera la sécurité des agents d’accueil, Huissiers et Géomètres.
Lundi, 6 février, 2023 - 10:05
Les mobilisations historiques de ces derniers jours confirment le rejet de plus en plus massif de la réforme des retraites par la population. Nous ne pouvions ouvrir ce GT, reporté d’ailleurs en raison de l’actualité sociale, sans l’évoquer.
GT du 7 décembre 2022 : Agents en charge du contrôle fiscal : sécurisation des agents - Compte rendu
Mardi, 13 décembre, 2022 - 16:46
Suite au drame survenu le 21 novembre dernier dans le Pas-de-Calais, la Direction générale a souhaité « organiser un cycle resserré de discussions sur les conditions d’exercice des agents en charge de la mission de contrôle fiscal, dont l’objet portera, notamment, s
Mercredi, 7 décembre, 2022 - 10:13
Par rapport à l’intitulé de cette réunion, nous précisons d’emblée que la CGT Finances publiques entend ouvrir la question à tous les fonctionnaires au contact avec les usagers et victimes de violences diverses, car c’est avant tout en tant que fonctionnaire qu
Vendredi, 17 juin, 2022 - 11:58
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !
Jeudi, 16 juin, 2022 - 09:40
Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP.
Vendredi, 10 juin, 2022 - 13:51
L’administration a convoqué le 10 juin 2022 un Groupe de Travail sur les projets numériques du Service juridique du contrôle fiscal afin de faire un état des lieux des projets informatiques actuellement en cours dans le contrôle fiscal.
Mardi, 7 juin, 2022 - 15:46
Vous nous avez convoqués ce jour pour un groupe de travail portant sur les projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).
Tout d’abord, nous espérons que vous avez pu éviter l’écueil d’une généreuse donation sans retour à un cabinet conseil...
Mardi, 7 décembre, 2021 - 14:30
L’administration avait convoqué à un GT sur l’action pénale à la DGFIP afin de dresser de bilan de la loi de la lutte contre de la fraude du 23/10/2018 dont les mesures principales sont :